Note d 'information du Ministère des Affaires Etrangères suite à la Résolution No 1572 du Conseil de Sécurité de l'ONU.
23 Novembre 2004 Le Conseil de Sécurité, à l'initiative de la France et examinant la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire, a adopté, le 15 novembre 2004, publiée sous le code 1572 (2004), une résolution qui dans ses grandes lignes impose un embargo immédiat sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire et envisage le gel des avoirs financiers et la. restriction de déplacement à toute personne faisant obstacle au processus de paix et de réconciliation nationale.
Dans une déclaration en date du 16 novembre 2004, le Président de la République a pris acte de cette résolution et a assuré l'ONU, tous les membres de cette Organisation et les amis de la Côte d'Ivoire, qu’il ne fera rien en ce qui le concerne pour entraver le processus de paix pour lequel la Côte d'Ivoire a déjà consenti d'énormes sacrifices. Il convient de rappeler que le Parlement ivoirien a déjà voté, outre la loi d'amnistie le 06 août 2003 :
- la modification de la loi relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire le 23 avril 2004 ; la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, le 23 avril 2004 ; la loi. autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, le 27 juillet 2004 ;
- la loi portant modification de l'article 26 sur le code foncier rural le 28 juillet 2004 ;
- la loi portant déclaration du patrimoine du Président de la République, le 28 juillet 2004 ;
- la loi relative au financement des partis et groupements politiques et des campagnes électorales sur fonds publics, le 9 septembre 2004 ;
En plus de ces lois qui sont déjà votées et promulguées, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres et transmis au Parlement 5 autres projets de lois :
- le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel relatif à l'exécution de la 3ème étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement signé à Banjul le 29 mai 1990. L'examen de ce projet de loi est différé au Parlement pour complément d'information;
- le projet de loi modifiant la loi portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante. L'examen de ce projet de loi a été suspendu le 26 août 2004 à la demande du Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration du Territoire.
- le projet de loi modifiant et complétant le code de nationalité. Ce projet a été retiré momentanément à la demande du Ministre dEtat, Ministre de la Justice.
- Le projet de loi portant régime juridique de la presse déposé au Parlement le 24 septembre 2004 ;
- Le projet de loi modifiant la loi portant modification de la loi relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire.
Le Conseil des Ministres des 3 et 4 novembre 2004 a examiné et adopté :
- le projet de loi modifiant et complétant la loi du 14 décembre 1961, portant code de la nationalité;
- le projet de loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. Ces deux projets de loi émanent du Ministère d'Etat, Ministère de la Justice en remplacement du texte unique (projet de loi modifiant et complétant le code de la nationalité) initialement présenté à l'Assemblée Nationale par Madame le Ministre d'Etat Henriette DAGRI-DIABATE ;
- un projet de loi organique sur l'organisation du référendum en Côte d'Ivoire ;
- un projet de loi fixant le régime juridique de la communication audiovisuelle.
A ce jour, il reste à examiner en Conseil des Ministres, avant leur transmission au Parlement deux projets de loi .
- le projet de loi relatif au statut de l'opposition, à présenter par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration du Territoire ;
- le projet de loi portant répression de l'enrichissement illicite, à présenter par le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice.
Quant au projet de loi portant modification de l'article 35 de la constitution, il a été déjà adopté en Conseil des Ministres.
Au total sur les 16 projets de loi issus de l'Accord de Marcoussis, 14 ont été déjà adoptés par le Gouvernement, 07 ont été votés par l'Assemblée Nationale, 05 y sont en examen et 02 en attente d'être présentés au Gouvernement de Réconciliation Nationale.
Malgré ces avancées, le désarmement, prévu pour se dérouler juste après la formation du Gouvernement de Réconciliation Nationale en Mars 2003 et au plus tard le 15 octobre 2004 conformément aux Accords d'Accra III, n'est pas encore effectif.
En conclusion, il est à noter la volonté du Président de la République de voir la Côte d'Ivoire réunifiée pour que soient organisées aux dates prévues par la Constitution, les élections attendues par la Communauté Internationale comme la meilleure voie de sortie de crise.
Déclaration de la Présidence de la République suite à la Résolution No 1572 du Conseil de Sécurité de l'ONU.
23 Novembre 2004 Sur saisine de la France, le Conseil de Sécurité de l'ONU vient de rendre dans la nuit du 15 au 16 novembre 2004, une résolution no 1572 imposant un embargo immédiat sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire et des mesures contre les personnalités ivoiriennes qui feraient obstacle au processus de paix résultant des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III.
Cette résolution qui est prévue pour prendre effet à compter du 15 décembre 2004 pour une durée de 12 mois si le processus de paix était entravé s'adresse, il convient de le préciser, à toutes les parties au conflit ivoirien, c'est-à-dire aussi bien aux Autorités constitutionnelles qu'à la rébellion. Le Président de la République prend acte de cette résolution et assure l'Organisation des Nations Unies, tous les Etats membres de cette Organisation et les amis de la Côte d'Ivoire qu'il ne fera rien, en ce qui le concerne, pour entraver le processus de paix pour lequel le peuple de Côte d'Ivoire a déjà consenti d'énormes sacrifices.
Il invite l'ONU à appliquer cette résolution avec la même rigueur aux rebelles et à démarrer immédiatement l'opération de désarmement qui était prévue, selon les Accords de Linas-Marcoussis pour commencer aussitôt après la formation du gouvernement de Réconciliation nationale en mars 2003.
Le Président de la République rappelle à tous sa volonté de voir son pays réunifié pour que soient organisées aux dates prévues par la Constitution, les élections attendues par toute la Communauté internationale comme la meilleure voie de sortie de crise.
Le Président de la République réitère aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens sa volonté de réunifier notre pays et les rassure que tout sera mis en œuvre pour y parvenir. Il les invite à rester sereins et calmes et à avoir foi en l'avenir de notre pays.
Communiqué de Presse No CS/8245 du Conseil de Sécurité de l'ONU.
23 Novembre 2004 LE CONSEIL IMPOSE UN EMBARGO IMMEDIAT SUR LES ARMES A LA COTE D’IVOIRE ET ENVISAGE DES SANCTIONS SUR LES AVOIRS FINANCIERS ET LES DEPLACEMENTS.
Le Conseil de sécurité a adopté, ce soir, à l’unanimité la résolution 1572 (2004) par laquelle il impose un embargo sur les armes à la Côte d’Ivoire et envisage le gel des avoirs financiers et une restriction des déplacements à l’étranger à toute personne menaçant le processus de paix et de réconciliation nationale dans ce pays.
À moins qu’il n’ait constaté que les signataires des Accords de Linas-Marcoussis, du 24 janvier 2003, et d’Accra III, du 30 juillet 2004, se sont engagés sur la voie de l’application intégrale du premier accord et se sont conformés à toutes les dispositions du second, le Conseil a décidé que les deux derniers types de sanctions prévues entreront en vigueur le 15 décembre 2004, pour une période de 12 mois.
Au titre de l’embargo sur les armes, les États devront prendre, pour une période de 13 mois, à partir d’aujourd’hui, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à destination de la Côte d’Ivoire, d’armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires.
Concernant les autres sanctions, les États Membres prendront, pour une période de 12 mois, les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leurs territoires de toutes les personnes désignées par un Comité, créé à cet effet au sein du Conseil de sécurité, qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale et de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, d’incitation publique à la haine et à la violence ainsi que de violations des sanctions sur les armes.
Pour la même période de 12 mois, les États devront geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le Comité aura identifiées ou qui sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci.
Enumérant les dérogations à ces sanctions, le Conseil de sécurité a décidé qu’à la fin de la période de 13 mois, il réexaminera les mesures imposées, à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix et de réconciliation nationale. Il s’est déclaré disposé à n’envisager de les modifier ou d’y mettre fin avant l’expiration de la période de 13 mois que si les Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III ont été intégralement appliqués. Le Conseil a d’ailleurs prié le Secrétaire général de lui présenter pour le 15 mars 2005 un rapport en faisant fond sur les informations émanant de toutes les sources autorisées, notamment du Gouvernement de réconciliation nationale de Côte d’Ivoire, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union africaine.
Tout comme dans la déclaration présidentielle du 6 novembre 2004, dans laquelle il condamnait l’attaque commise contre les forces françaises à Bouaké, ainsi que les frappes aériennes menées par les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI), le Conseil a, dans cette résolution, exigé que le Gouvernement de Côte d’Ivoire comme les forces nouvelles respectent l’Accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003 et les a engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des civils, y compris les nationaux étrangers et leurs biens. Le Conseil a aussi renouvelé son appui à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et aux forces françaises.
Les représentants de la Chine, de la France et de l’Angola ont expliqué leur position.
Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’une lettre datée du 10 novembre 2004, adressée à son Président par le Représentant permanent de la Gambie, au nom du Groupe des États africains (1). Il était également saisi d’une lettre datée du 9 novembre 2004, adressée à son Président par le Représentant permanent du Nigeria, transmettant le communiqué adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, à sa dix-neuvième session tenue le 8 novembre 2004 à Addis-Abeba, concernant la Côte d’Ivoire (2).
(1) S/2004/895
(2) S/2004/896
LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE
Texte du projet de résolution (S/2004/892)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1528 (2004) du 27 février 2004, ainsi que les déclarations pertinentes de son président, en particulier celles du 6 novembre 2004 (S/PRST/2004/42) et du 5 août 2004 (S/PRST/2004/29),
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, et l’Accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord d’Accra III),
Déplorant la reprise des hostilités en Côte d’Ivoire et les violations répétées de l’accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003,
Profondément préoccupé par la situation humanitaire en Côte d’Ivoire, en particulier dans le nord du pays, et par le recours aux médias, notamment à la radio et à la télévision, pour inciter à la haine et à la violence contre des étrangers en Côte d’Ivoire,
Rappelant fermement l’obligation qu’ont toutes les parties ivoiriennes, le Gouvernement de Côte d’Ivoire comme les Forces nouvelles, de s’abstenir de toute violence à l’égard de civils, y compris les citoyens étrangers, et de coopérer pleinement aux activités de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI),
Se félicitant des efforts que déploient le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en vue de rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Condamne les frappes aériennes engagées par les Forces armées de Côte d’Ivoire (FANCI),qui constituent des violations flagrantes de l’accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003, et exige que toutes les parties ivoiriennes au conflit, le Gouvernement de Côte d’Ivoire comme les Forces nouvelles, respectent scrupuleusement le cessez-le-feu;
2. Renouvelle son plein appui aux actions menées par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces françaises conformément au mandat qui leur a été assigné dans la résolution 1528 (2004) et à la déclaration du Président du 6 novembre 2004 (S/PRST/2004/42);
3. Insiste à nouveau sur le fait qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise et que la mise en œuvre intégrale des Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III demeure la seule voie de règlement de la crise qui persiste dans ce pays;
4. Exhorte en conséquence le Président de la République de Côte d’Ivoire, les chefs de tous les partis politiques ivoiriens et les dirigeants des Forces nouvelles à s’engager résolument et sans délai dans la mise en œuvre de tous les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de ces accords;
5. Exprime son plein appui aux efforts déployés par le Secrétaire général, l’Union africaine et la CEDEAO et encourage ces derniers à continuer de s’efforcer de relancer le processus de paix en Côte d’Ivoire;
6. Exige que les autorités ivoiriennes mettent un terme à toutes les émissions de radio et de télévision incitant à la haine, à l’intolérance et à la violence, demande à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de renforcer son rôle de surveillance à cet égard, et engage le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et les Forces nouvelles à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des civils, y compris les nationaux étrangers et leurs biens;
7. Décide que tous les États prendront, pour une période de 13 mois à partir de l’adoption de la présente résolution, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à destination de la Côte d’Ivoire, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, notamment d’aéronefs militaires et autres matériels provenant ou non de leur territoire, ainsi que la fourniture de toute assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires;
8. Décide que les mesures imposées par l’article 7 ci-dessus ne s’appliqueront pas:
a)- Aux fournitures et à l’assistance technique destinées exclusivement à appuyer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces françaises qui les soutiennent ou à être utilisées par elles;
b)- Aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et à l’assistance technique et à la formation connexes, que le Comité établi à l’article 14 ci-dessous aura approuvées à l’avance;
c)- Aux fournitures de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés vers la Côte d’Ivoire par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d’aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement;
d)- Aux fournitures temporairement exportées vers la Côte d’Ivoire à l’intention des forces d’un État qui, conformément au droit international, intervient uniquement et directement pour faciliter l’évacuation de ses nationaux et de ceux dont il a la responsabilité consulaire en Côte d’Ivoire, comme préalablement notifié au Comité créé par l’article 14 ci-dessous;
e) Aux fournitures d’armes et de matériel connexe et à la formation et à l’assistance technique destinées exclusivement à appuyer le processus de restructuration des forces de défense et de sécurité ou à être utilisées pour ce processus, conformément à l’alinéa f) de l’article 3 de l’Accord de Linas-Marcoussis, telles qu’elles auront été approuvées à l’avance par le Comité créé par l’article 14 ci-dessous;
9. Décide que tous les États prendront, pendant douze mois, les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité créé par l’article 14 ci-dessous, qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, notamment celles qui entravent l’application des Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III, de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire sur la base d’informations en la matière, de toute autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence, ainsi que de toute autre personne dont le Comité aurait établi qu’elle agit en violation des mesures imposées par l’article 7 ci-dessus, étant entendu qu’aucune des dispositions du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser à ses propres nationaux l’entrée sur son territoire;
10. Décide que les mesures imposées à l’article précédent ne s’appliqueront pas si le Comité créé par l’article 14 ci-dessous établit que le voyage se justifie pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, ou si le Comité conclut qu’une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolutions du Conseil, à savoir la paix et la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire et la stabilité dans la région;
11. Décide que tous les États doivent, pendant douze mois, geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à la date d’adoption de la présente résolution ou à tout moment après cette date, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le Comité créé par l’article 14 ci-dessous aura identifiées conformément à l’article 9 ci-dessus, ou qui sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci, identifiées par le Comité, et décide en outre que tous les États doivent veiller à empêcher leurs nationaux ou quiconque sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou d’en permettre l’utilisation à leur profit;
12. Décide que les dispositions de l’article qui précède ne s’appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui remplissent une des conditions suivantes:
a)- Les États concernés ont établi qu’ils étaient nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer des vivres, des loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d’assurance, des factures de services collectifs de distribution, ou exclusivement pour le règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et le remboursement de dépenses engagées par des juristes dont les services ont été employés, ou des frais ou commissions liés au maintien en dépôt des fonds gelés, conformément à la législation nationale, autres avoirs financiers ou ressources économiques, lesdits États ont informé le Comité créé par l’article 14 ci-dessous de leur intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès auxdits fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques, et le Comité n’a pas pris de décision contraire dans les deux jours ouvrables qui ont suivi;
b)- Les États concernés ont établi qu’ils étaient nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, à condition que lesdits États en aient avisé le Comité et que celui-ci ait donné son accord;
c)- Les États concernés ont établi qu’ils faisaient l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la présente résolution, qu’il ne soit pas au profit d’une personne visée à l’article 11 ci-dessus ou d’une personne ou entité désignée par le Comité et qu’il ait été porté à la connaissance de ce dernier par les États concernés;
13. Décide qu’à la fin d’une période de treize mois à partir de l’adoption de la présente résolution, il réexaminera les mesures imposées aux articles 7, 9 et 11 ci-dessus, à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, tel que défini par les Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III, et se déclare disposé à n’envisager de les modifier ou d’y mettre fin avant l’expiration de la période de treize mois susmentionnée que si les Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III ont été intégralement appliqués;
14. Décide d’établir, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil (le Comité), qui sera chargé d’exécuter les tâches ci-après:
a)- Désigner les personnes et les entités visées par les mesures imposées aux articles 9 et 11 ci-dessus et en tenir la liste à jour;
b)- Demander à tous les États concernés, et particulièrement à ceux de la région, de l’informer des dispositions qu’ils auront prises pour appliquer les mesures imposées par les articles 7, 9 et 11 ci-dessus, et toutes autres informations qu’il pourrait juger utiles, y compris en leur offrant la possibilité d’envoyer des représentants rencontrer le Comité pour s’entretenir avec lui de façon plus détaillée de toute question pertinente;
c)- Examiner les demandes de dérogation visées aux articles 8, 10 et 12 ci-dessus et se prononcer à leur sujet;
d)- Rendre publics, par les moyens d’information appropriés, les renseignements qu’il juge pertinents, y compris la liste des personnes visées à l’alinéa a) ci-dessus;
e)- Pendre des directives selon que de besoin pour faciliter l’application des mesures imposées aux articles 11 et 12 ci-dessus;
f) Présenter au Conseil des rapports périodiques sur ses travaux, complétés d’observations et de recommandations, notamment sur les moyens de renforcer l’efficacité des mesures imposées par les articles 7, 9 et 11 ci-dessus;
15. Prie tous les États concernés, et particulièrement ceux de la région, de présenter au Comité, dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’adoption de la présente résolution, un rapport sur les dispositions qu’ils auront prises pour appliquer les mesures imposées par les articles 7, 9 et 11 ci-dessus, et autorise le Comité à demander toute information qu’il juge nécessaire;
16. Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies et, le cas
échéant, les autres organisations et parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité, notamment en lui communiquant tout renseignement dont ils disposeraient sur d’éventuelles violations des mesures imposées par les articles 7, 9 et 11 ci-dessus;
17. Se déclare déterminé à envisager sans tarder l’adoption de nouvelles dispositions pour assurer l’efficacité du suivi et de l’application des mesures imposées par les articles 7, 9 et 11 ci-dessus, notamment la création d’un groupe d’experts;
18. Prie le Secrétaire général de lui présenter pour le 15 mars 2005 un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés à l’article 13 ci-dessus, en faisant fond sur les informations émanant de toutes les sources autorisées, notamment du Gouvernement de réconciliation nationale de Côte d’Ivoire, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union africaine;
19. Décide que les mesures imposées par les articles 9 et 11 ci-dessus entreront en vigueur le
15 décembre 2004, à moins qu’il n’ait constaté avant cette date que les signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III se sont conformés à toutes les dispositions de l’Accord d’Accra III auxquelles ils ont souscrit et se sont engagés sur la voie de l’application intégrale de l’Accord de Linas-Marcoussis;
20. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Déclarations
M. WANG GUANGYA (Chine) a fait part de sa vive préoccupation face à la dégradation de la situation en Côte d’Ivoire. Il a condamné les raids aériens contre les gardiens de la paix français et s’est inquiété du sort des populations civiles. Il a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue. Rappelant que son pays avait toujours soutenu un règlement de la crise ivoirienne par des moyens politiques, il a salué les efforts de médiation de l’Union européenne, de la CEDEAO, du Secrétaire général et de Thabo Mbeki, Président de l’Afrique du Sud. La Chine, a-t-il ajouté, est favorable à une action du Conseil de sécurité qui ait pour objectif le respect du cessez-le-feu et la reprise du dialogue. Il a expliqué avoir voté en faveur de la résolution en s’appuyant sur les recommandations de l’Union africaine. Il a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles mettent en œuvre au plus vite les accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III.
M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a expliqué que la résolution poursuit l’objectif essentiel de favoriser la solution politique que le Conseil a toujours soutenue à savoir, l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis et la mise en œuvre de tous les engagements pris à Accra. Le Conseil l’a toujours dit; il n’y a pas de solution militaire à la crise mais bien une solution politique telle que fixée à Linas-Marcoussis et précisée à Accra. Voilà des mois, a poursuivi le représentant, que nous déplorons le blocage de la situation dû au refus de toutes les parties ivoiriennes de mettre en œuvre leurs engagements. Ces blocages sont inacceptables, a dit le représentant, en rappelant que lorsqu’il était sur place, le Conseil a solennellement réitéré ses déclarations d’avril et de mai 2004. Le Conseil devait agir, a-t-il ajouté, face à la situation actuelle, en adoptant un embargo immédiat sur les armes et en décidant de sanctions individuelles si au 15 décembre, les engagements pris n’ont pas été mis en œuvre. La résolution, a encore dit le représentant, est un soutien aux initiatives de la CEDEAO et de l’Union africaine, derrière lesquelles la communauté internationale met tout son poids. La France, a-t-il conclu, s’est engagée pour aider tous les Ivoiriens. Elle est convaincue que le pays doit aller aux élections et cela suppose que toutes les conditions établies à Linas-Marcoussis soient réunies.
M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a rappelé que la Côte d’Ivoire était l’un des pays les plus importants du continent, décrit, dans le passé, comme le symbole de la prospérité en Afrique. Il a estimé que le Conseil de sécurité avait une obligation morale de concourir à la stabilité du pays, à un moment où les tensions ont atteint des proportions qu’il a qualifiées d’alarmantes. Déplorant les pertes de vie, il a indiqué que, dans un environnement aussi fragile, la priorité du Conseil devait être de favoriser le retour du dialogue et d’éviter toute mesure qui pourrait radicaliser l’une ou l’autre partie. Il s’est dit confiant dans l’effet positif qu’aurait la résolution adoptée aujourd’hui.
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Déclaration des Forces de Défense et de Sécurité du 10 novembre 2004.
12 Novembre 2004 Le jeudi 04 novembre 2004, les Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'ivoire ont reçu pour mission de réunifier le territoire national suite au refus de la rébellion de désarmer.
C'est ainsi que des frappes aériennes ciblées sur des objectifs militaires ont été opérées à BOUAKE, KORHOGO, VAVOUA, SEGUELA et MAN.
Le samedi 06 novembre 2004, alors que les aéronefs ivoiriens réalisaient leurs dernières missions avant l'offensive terrestre, une frappe sur l'Ecole Nationale des Sous Officiers (ENSOA) à BOUAKE, a causé des dommages collatéraux, occasionnant des morts et des blessés au sein du cantonnement militaire français installé au LYCEE DESCARTES.
Suite à cet accident malheureux et regrettable, les Forces françaises de l'opération LICORNE ont procédé, sans en aviser et contre toute attente, à la destruction systématique au sol du potentiel aérien ivoirien à YAMOUSSOUKRO, puis immédiatement après, à ABIDJAN.
Il importe de mentionner que certains aéronefs ont été détruits dans l'enceinte même du Palais présidentiel de YAMOUSSOUKRO, au mépris du respect dû à un symbole majeur de l'Etat de Côte d'Ivoire.
Les populations, révoltées par ces destructions systématiques de surcroît opérées par la France, un pays ami, ont spontanément occupé les rues pour protester et manifester leur colère.
Au cours des opérations planifiées par les Forces LICORNE dans le but de protéger les ressortissants français et certaines communautés étrangères vivant en Côte d'Ivoire, l'on a assisté à un déploiement de moyens militaires sans commune mesure avec les objectifs visés.
La mise en œuvre brutale de ces moyens a eu des conséquences particulièrement graves au plan humain, matériel et relationnel.
1. - AU PLAN HUMAIN.
Le bilan des actions des Forces LICORNE au plan humain (civil et militaire) se présente comme suit:
- A ABIDJAN: 547 blessés et 22 morts, dont 01 Gendarme dans la période du 06 au 11 novembre 2004 au cours des manifestations populaires. Ce bilan est provisoire.
- A YAMOUSSOUKRO: cinq (05) blessés légers civils lors de la destruction des SOUKOÏ à l'aéroport et des hélicoptères au palais présidentiel le samedi 06 novembre 2004.
- A DUEKOUE et DIBOBLY. 08 morts dont 03 militaires, 01 policier, 01 douanier, 03 civils et 01 militaire porté disparu, à la suite de l'ouverture de feu sur le corridor par une colonne LICORNE, le dimanche 07 novembre 2004.
- A GUESSABO: plusieurs blessés au sein des Forces de Défense et de Sécurité, un mort et quatre (04) blessés civils lors de l'ouverture de feu sur le corridor par une colonne LICORNE le dimanche 07 novembre 2004.
- A TIEBISSOU : quelques civils blessés dans les mêmes circonstances, le dimanche 07 novembre 2004.
- A SINFRA: 02 civils blessés à la suite de l'ouverture de feu sur le corridor par des éléments LICORNE, le dimanche 07 novembre 2004 à l4h00.
Il faut noter que dans leur déplacement de l'intérieur sur ABIDJAN, les Forces françaises ont systématiquement ouvert le feu sur les corridors, faisant fi des règles préétablies avec les Forces de Défense et de Sécurité.
2. - AU PLAN MATERIEL.
Les Forces de Défense et de Sécurité ont subi d'énormes pertes matérielles. Il s'agit de :
- 02 SUKHOI détruits;
- 02 SUKHOI endommagés;
- 02 hélicoptères MI-24 détruits
- 01 hélicoptère MI-24 endommagé;
- 01 hélicoptère MI-8 détruit;
- 01 hélicoptère PUMA détruit;
- 01 drone endommagé;
- 01 bitube antiaérien détruit dans l'enceinte du Palais présidentiel à ABIDJAN.
La destruction du potentiel aérien ivoirien semble obéir à une volonté manifeste d'affaiblir les Forces de Défense et de Sécurité au profit de la rébellion.
3.- AU PLAN RELATIONNEL.
Tout en relevant le caractère regrettable de l'accident de BOUAKE, les Forces de Défense et de Sécurité notent que :
- la réaction des forces LICORNE est disproportionnée et non actuelle: elles ne sauraient invoquer la légitime défense ;
- les Forces LICORNE ont quitté la posture d'impartialité en détruisant les aéronefs ivoiriens en base arrière et en ouvrant le feu systématiquement sur les Forces de Défense et de Sécurité dans les corridors en zone gouvernementale.
En tout état de cause, en investissant la Base aérienne d'ABIDJAN et en se déployant dans les communes sans aucune concertation préalable, les Forces LICORNE se comportent comme une force d'occupation.
Fait à ABIDJAN, le 10 novembre 2004.
LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
Source : « L’intélligent d’Abidjan » du 10 novembre 2004
Lettre du Comité d'Initiative des Intellectuels du Sénégal sur la situation en Côte d'Ivoire.
12 Novembre 2004 “La France se comporte comme un troisième belligérant”
C'est un fait, l'état de guerre qui prévalait au Nord de la Côte d'Ivoire s'est étendu à présent au Sud, avec son cortège de privations des libertés, d'excès et de passions (mise à sac de locaux de presse, incendies de sièges de partis politiques d'opposition, décrochages des antennes RFI, BBC, Africa n°1, etc.). Mais, d'un autre côté, n'est-il pas remarquable que le même état d'exception et de non-droit qui existe dans la moitié Nord depuis plus de deux années, sans provoquer l'ire de la France ? Mieux, les choses se passent comme si les Rebelles étaient les " bons " et leurs adversaires, les " méchants ". Il est pour le moins inquiétant que l'exigence démocratique soit jugée valide dans un cas et non dans l'autre. Et pourtant, la France a agi depuis Marcoussis comme si la rébellion ne faisait pas partie du problème à résoudre. Mieux le Gouvernement français a considéré depuis près de 24 mois que l'absence de toute démocratie, de toute presse libre, de tout pluralisme politique, de libertés civiles, individuelles, collectives dans les zones rebelles ne pouvait l'émouvoir outre mesure et que seules la diabolisation de M. GBAGBO et de ses partisans lui importait. Ce parti - pris manichéiste et manipulateur de la société bien pensante des partisans des accords de Marcoussis a vicié dès le départ et en permanence la résolution de la crise en Côte d'Ivoire, abusivement réduite à la seule contestation du pouvoir légal et constitutionnel de ce pays. Nul n'a ignoré les conditions réelles auxquelles des populations civiles des zones sous contrôle rebelle sont soumises, mais c'est le silence qui aura prévalu. Pourquoi ? Poser la question, c'est y répondre. Le problème de la Côte d'Ivoire est global et non local ou partiel.
Monsieur l'Ambassadeur,
Etait-il vraiment besoin d'en rajouter (ou d'en profiter), de la part de l'ex-colonisateur, à cette situation ivoirienne déjà complexe et éprouvante ? La France se comporterait-elle en Côte d'Ivoire comme le troisième belligérant, sinon le belligérant de l'ombre qu'elle ne s'y prendrait pas autrement. Et cela nous préoccupe au plus haut point. En effet, on ne nous fera pas croire que l'anéantissement de la flotte aérienne de la Côte d'Ivoire constitue de simples représailles à un tir d'obus dont les circonstances n'ont pas été dûment établies du reste, à Bouaké. Par contre, il est manifeste que la réaction gouvernementale française consistant à détruire au sol les appareils d'une armée nationale régulière, constitue une grave erreur d'appréciation, sinon un mauvais calcul, au regard de ses conséquences prévisibles, en l'occurrence l'embrasement de la Côte d'Ivoire, la mobilisation des populations bien au-delà des partis et des ethnies, des races et des régions, et surtout le déferlement des frustrations en cascade qui substitue au conflit inter-ivoirien manifeste, un conflit artificiel entre Ivoiriens et Français, entre " Blancs " et " Africains ". Ce changement brutal du registre du conflit n'honore pas la France, qui devient ainsi l'unique responsable de la fragilisation du processus de paix en Côte d'Ivoire, dès lors qu'elle a agi de façon irresponsable en détruisant les aéronefs ivoiriens au sol ; ce qui équivaut à un acte de belligérance que nous stigmatisons.
A moins donc de considérer que l'ancienne métropole a perdu son sang-froid, - ce qui est douteux au regard des systèmes d'information, de décision et de commandement en vigueur, - il est permis de penser que c'est une décision stratégique de désarmement de l'Etat ivoirien qui aura été prise, contre toute sorte de droit, par les autorités françaises, au moment même où les autorités ivoiriennes tentaient - selon leurs propres termes - de " désarmer les rebelles et de réunifier leur territoire ". Loin de nous l'idée d'absoudre les acteurs ivoiriens du Gouvernement, des partis ou de la rébellion, dont les fautes et les errements ont été diagnostiqués depuis plus de deux ans par les évaluations successives de l'intelligentsia africaine, mais il n'est pas convenant de confondre les anciens problèmes avec les nouveaux qui résultent de l'inconduite du Gouver-nement français à compter du jeudi 4 novembre 2004.
• Quel que soit ce qu'on peut penser de la conduite, des motivations et des attitudes de MM. GBAGBO, BEDIE, OUATTARA ou de Blé GOUDE et de Guillaume SORO, pour ne citer que ceux-là, c'est bien la France qui a créé dès le samedi 6 novembre 2004, les conditions d'une explosion de la Côte d'Ivoire en offensant les sentiments collectifs les plus profonds de tout ou partie des Ivoiriens.
Au-delà du problème poignant et regrettable des soldats français morts à Bouaké ou des victimes africaines anonymes qui se comptent par dizaines de milliers en Côte d'Ivoire, en particulier la situation des Ivoiriens d'abord, ensuite des ressortissants ouest africains, européens, asiatiques, libanais ou américains, etc., la question décisive demeure que la France est au seuil d'une nouvelle aventure militaire et guerrière dont elle sera tenue entièrement responsable devant l'Histoire des peuples africains. Qu'on en juge. Plus de 5O morts par balles entre le 6 et le 8 novembre, plus de 600 blessés ; 7 morts dans la seule après-midi du 9 novembre 2004, alors que l'évaluation est loin d'être terminée.
Excellence,
La crise ivoirienne était déjà bien éprouvante et suffisamment complexe en elle-même pour souffrir votre stratégie de repositionnement qui ne dit pas son nom dans le Golfe de Guinée, en Afrique des Grands Lacs, en Afrique australe, dans les ex-colonies belges et portugaises,. Aussi est-il permis de penser que cette agression qualifiée de la France contre la Côte d'Ivoire est l'amorce d'un nouveau conflit qui n'a de précédent dans l'histoire que l'épisode de Mers-El -Kébir ou encore Pearl Harbour, toutes proportions gardées. C'est un acte de guerre, aux fins de paralyser l'Etat ivoirien - et pourquoi pas de le mettre à genoux - non des représailles destinées à tirer la sonnette d'alarme ou à prévenir une récidive. Cette destruction de tous les appareils militaires de la Côte d'Ivoire - et pourquoi pas, demain, ceux du Sénégal, du Gabon ou du Tchad ? - pourrait être lourde de conséquences en Afrique en général, et en Côte d'Ivoire spécifiquement, au regard des provocations, des latences et des non-dits qu'il dissimule ou qu'il prépare.
Donner à voir au peuple de Côte d'Ivoire que vous cherchez à abattre le pouvoir en place par :-1° le bombardement du Palais présidentiel de Cocody d'abord, 2° le déploiement des chars de l'armée française à quelques centaines de mètres de la résidence de M. GBAGBO ensuite ; 3°occuper la ville d'Abidjan sans crier gare comme l'armée envahissait naguère les villes et villages de l'ex-Algérie française ou encore les bastions de la résistance du Viet Minh, boucher et réglementer les artères principales de la capitale ivoirienne, contrôler l'accès des ponts Houphouët-Boigny et Charles de Gaulle ; et tout cela, au nom de la quiétude de 14 000 ressortissants français sur une population de près de 17 millions d'âmes.
Ceci n'est pas de la dérision, mais du mépris, dont la France n'est pas coutumière au demeurant. Et pourtant, il est loisible à tout un chacun de le constater : Ce n'est pas cette France là que nous avions admirée et louée lors de l'expédition de l'Administration BUSH en Irak.
Monsieur l'ambassadeur,
Dans un pays où les relations intercommunautaires, ethniques, confessionnelles, considérablement chauffées à blanc, ont été jusqu'ici manipulées sciemment par des intérêts obscurs - ivoiriens et étrangers - dont l'expression concentrée reste la partition du pays, la France a semé une graine, le vent et récolté la tempête, non seulement contre ses propres ressortissants, mais contre toutes les populations de Côte d'Ivoire.
Après le Rwanda de HABYARIMANA, où les troupes françaises avaient créé toutes les conditions nécessaires au déclenchement du génocide qui aura fait plus d'un million de morts, c'est manifestement au tour de la Côte d'Ivoire de faire les frais des incohérences et/ou des ambitions archaïques de l'Elysée en Afrique. L'armée française tue des Ivoiriens à Abidjan, tire sur l'Armée ivoirienne et s'apprête, selon toute vraisemblance, à perpétrer un coup de force politique sinon un coup d'Etat en Côte d'Ivoire, sinon à laisser derrière elle le chaos, après avoir entériné la partition du pays depuis le " diktat " et la " marche forcée " de Marcoussis. La couverture de l'ONU n'y pourra rien changer, ni la propagande d'Etat grâce aux médias relais de l'Elysée et du Quai d'Orsay. Car, nous le savons, le rôle joué par les casques bleus au Congo ex-belge, en particulier dans l'arrestation et l'assassinat de Patrice LUMUMBA, est encore présent dans les mémoires. Autrement dit, l'armée française exerce, depuis au moins la destruction de la flotte de guerre ivoirienne, une fonction de reconquête du terrain perdu en Côte d'Ivoire et non plus un rôle de stabilisation ou de tampon entre les camps en présence.
La France n'est plus un élément neutre en Côte d'Ivoire, si jamais elle l'avait été dans un passé récent ; elle est aujourd'hui impliquée et intéressée au plus haut niveau. Une armée d'occupation qui entend dicter sa conduite aux autorités du pays, voilà la mission qu'elle exerce et la fonction qu'elle acquitte, et que nous rejetons sans équivoque, en Côte d'Ivoire aujourd'hui, au Sénégal ou au Gabon demain.
Au regard de ce qui précède, il est permis de penser que les troupes françaises, qui avaient barré la route au Front Patriotique Rwandais et lui avaient intimé l'ordre de ne pas toucher au régime génocidaire rwandais, s'apprête à dérouler un scénario identique, mais à l'envers, en Côte d'Ivoire.
Excellence,
Vous fâchiez les Africains auparavant, à présent vous les plongez dans le gouffre et les tourbillons en espérant en tirer des dividendes, mais avez-vous compté avec le génie qui dort en tout peuple en général, et chez les peuples africains en particulier ?
Nous n'accepterons pas un nouveau Rwanda de la part de la France et de l'armée française en Côte d'Ivoire, laquelle devrait quitter le territoire ivoirien comme naguère elle avait quitté la République Centrafricaine pour le Tchad, dans des conditions pratiquement similaires de manifestations populaires gigantesques avec morts d'hommes. Certes, le Premier ministre Raffarin et Madame le Ministre de la Défense brandissent le spectre de la guerre civile, mais ne vous inquiétez pas, l'Afrique ne mourra pas, ni la Côte d'Ivoire ; à partir du moment où les puissances étrangères cessent de manipuler des groupes et des lobbies en tous genres et de toute nature pour contrôler nos consciences et nos territoires, nos richesses et notre Avenir.
Ce que nous refusons pour la Casamance, nous le rejetons avec la même détermination pour la Côte d'Ivoire. La rébellion n'est pas une méthode démocratique d'alternance et nous excluons la partition de l'un quelconque de nos territoires, notamment à l'heure des grands ensembles.
Quant à la prétention du Gouvernement français d'intervenir dans la définition, la gestion et le contrôle des affaires intérieures africaines, elle a dépassé, en Côte d'Ivoire, le seuil au-delà duquel l'évocation des relations historiques entre Paris et ses anciennes colonies est insuffisante pour protéger, pour couvrir les mauvais coups de Paris-la-France, dans l'un quelconque de nos pays. C'est pourquoi l'intervention des troupes françaises pour humilier nos Etats indépendants, ridiculiser nos institutions représentatives et infantiliser les pouvoirs politiques et les symboles de la souveraineté de l'Afrique indépendante, pourrait s'avérer un casus belli majeur, susceptible d'entraîner des réactions en chaîne dans toute l'Afrique de l'Ouest, malgré le servilisme et l'opportunisme des régimes les plus dociles et les plus dépendants de l'ex-métropole. Il n'est plus question de cautionner les privautés de l'Elysée et son arrogance de race de quelque manière que ce soit, en Afrique de l'Ouest. .
Monsieur l'ambassadeur,
Après le lâchage en règle du F CFA en 1994, et la trahison encore récente des Tirailleurs " Sénégalais ", qui avaient pourtant donné leurs vies pour la France libre, Paris se fait encore remarquer en Afrique par un nouveau crime de lèse-majesté. Qui l'eût cru ? Faut-il rappeler à la France que les Etats de son ex-empire africain sont indépendants et qu'il ne lui appartient en aucune façon de faire la police dans nos pays et de jouer au gendarme à l'intérieur de nos territoires ? Pour tout dire, la France se trompe manifestement d'époque et de méthode pour des raisons douteuses et hypocrites, et ce, malgré les prétextes et les alibis les plus condescendants les uns que les autres. Mais l'Afrique doit-elle révulser sa nouvelle conscience citoyenne et les progrès dans la formation de son opinion publique, parce que la France se croit encore en terrain conquis et l'Elysée au bon vieux temps de la colo ?
Excellence,
Il n' y a pas de hasard dans les relations internationales, selon la bonne vieille formule gaullienne que les Etats n'ont pas d'amis, mais seulement des intérêts. Cependant, nous avons du mal à croire que, seulement une semaine après la Conférence Internationale d'Abidjan pour la Réforme de la Zone franc, l'armée française ouvre le feu sur les symboles visibles de la souveraineté de la Côte d'Ivoire de manière violente et barbare, haineuse et sanguinaire. Où sont donc les beaux discours sur l'Humanisme, la Coopération, les Lumières, les Droits de l'homme et des peuples, la Citoyenneté, etc. ? De toute évidence, la défense du " pré carré " n'explique pas tout de la part d'une puissance impériale (en déclin ?), qui est talonnée et concurrencée par ses pairs, et qui plus est, rencontre des difficultés multiples pour maintenir son rang dans le monde en même temps que son train de vie à l'intérieur de ses frontières. Comment expliquer la violence extrême de la France dans ses ex-colonies d'Afrique, sinon que les équipes dirigeantes s'éloignent de l'Elysée à mesure qu'elles bénéficient d'une légitimité interne opposable en tous points à la vieille doctrine gaullo-foccartienne du coup de poing ? M. Chirac l'a toujours dit : " Les Africains ne sont pas mûrs pour la Démocratie. " et Khadafi en a donné une illustration mémorable à la Conférence des Intellectuels de l'Union Africaine tenue récemment à Dakar : " Le multipartisme est un mal pour l'Afrique ", applaudi en cela par les Présidents WADE, KONARE et la séquelle d'invités prompts à sonner le glas de la démocratie pluraliste en Afrique. La France veut la Paix en Afrique, mais sans la Liberté des Africains, ni la démocratie et le multipartisme. Partant, la leçon de l'agression française d'Abidjan et de Yamoussoukro est celle-ci : " L'Africain (le nègre) ne peut se passer d'un tuteur (blanc) qui fouette et chicotte. " Honte ! Honte ! Honte !Aussi incroyable que cela puisse paraître, c'est la triste réalité : Après l'Irak et les cow boys de BUSH en plein désert, voici la Côte d'Ivoire de Chirac et les para commandos en battle dress dans les lagunes !
Monsieur l'ambassadeur,
C'est l'heure du choix -imposé - sinon l'entrée dans le bourbier et le début de l'enlisement. Nous ne laisserons pas faire. Ce n'est pas à la France de décider en lieu et place des Ivoiriens, ni à Madame Marie commandos et à M. Jacques CHIRAC de proférer des menaces grossières, injurieuses et méprisantes à l'endroit de l'un quelconque des chefs d'Etat africains. Ce n'est plus du néocolonialisme, ni de la recolonisation, c'est de la " tomdomisation " des ex-colonies à l'ère de la mondialisation. Si ce n'est pas un nouveau partage du monde entre les grandes puissances qui se prépare, depuis l'Irak et la Palestine jusqu'aux Grands Lacs et au Golfe de Guinée, çà y ressemble.
Le Comité d'Initiative des Intellectuels du Sénégal condamne l'agression de l'armée française stationnée en CI contre l'armée, le peuple et les civils ivoiriens depuis la journée du jeudi 4 novembre 2004 jusqu'aux dernières victimes de l'armée française en date du 10 novembre, et exige le départ des troupes françaises de Côte d'Ivoire, comme solution d'apaisement, et subséquemment, la traduction des chefs militaires français et des commanditaires devant la Cour pénale internationale, pour fautes graves, violation des règles ; tentative de renversement d'un Gouver-nement d'un pays tiers ; mise en danger de la communauté expatriée française en Côte 'd'Ivoire ; injures et diffamations contre les peuples africains de l'Ouest.Le Comité d'Initiative des Intellectuels du Sénégal dénonce les bombardements répétés du Palais et de la Résidence de M. Laurent GBAGBO comme une opération de coup d'Etat attentatoire aux bonnes relations de préséance et l'intérêt bien compris des peuples ivoirien et français. Pour notre part, convaincus que le Salut de la Côte d'Ivoire dépend, au premier chef, de la mobilisation des forces démocratiques, sociales, civiles et patriotiques de la République de ce pays , et de leur capacité à réaliser l'unité de leurs rangs sur l'essentiel, en particulier l'Etat de droit et la Justice, la liberté de la presse et de l'information, la liberté d'entreprise, etc., nous invitons les acteurs politiques stratégiques et les peuples de Côte d'Ivoire à relever le défi de la cohésion et de l'unité et de l'intégrité, de la Démocratie et de la Justice dans le cadre d'une Côte d'Ivoire forte et respectée, locomotive de l'économie sous-régionale.
Non à l'esprit de Thiaroye 44 et de Dimbokro !
Fait à Dakar le 10 novembre 2004
Pr Malick NDiaye
sociologue - UCAD
Coordonnateur du CIIS
FRATERNITÉ-MATIN du 12 novembre 2004
Lettre des intellectuels burkinabè au Secrétaire Général des Nations-Unies relative à l'attaque de la France contre la Côte d'Ivoire.
11 Novembre 2004 Dans la lettre ouverte dont teneur suit adressée au secrétaire général de l’ONU, une quinzaine d’intellectuels burkinabè dénonce l’attitude de la France en Côte d’Ivoire. On lira également sur ce même sujet de la crise ivoirienne, une déclaration du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP).
Monsieur le Secrétaire Général,
Nous sommes des intellectuels convaincus que sans l’élimination progressive des dépendances africaines, il sera difficile au continent de construire son unité et d’avancer dans le sens de son développement.
C’est pour cela que nous condamnons tous les facteurs de déstabilisation dont l’Afrique est en proie et toutes les ingérences qui les exacerbent. S’agissant en particulier de la Côte d’Ivoire, nous sommes de ceux qui condamnent toutes les formes d’intolérance et en particulier l’ivoirité.
Notre souhait, c’est qu’en dehors des calculs, l’on promeuve une véritable dynamique qui tende à régler la crise par le règlement des questions sociales économiques de fond suffisamment identifiées et sur lesquelles on met moins l’accent que sur les causes politiques.
Monsieur le Secrétaire général, les derniers développements que vient de connaître la Côte d’Ivoire nous interpellent. En dépit de nombreux rapports d’ONG, de reporters et même d’institutions internationales mettant en cause l’implication de la France de Jacques Chirac dans le déclenchement du conflit ivoirien, beaucoup restaient sceptiques, demandant toujours à voir.
Aujourd’hui, ils doivent être revenus de leurs illusions avec l’intervention brutale, injuste, révoltante autant que meurtrière de l’armée française dans un conflit qui était en passe d’être réglé par la reconstitution de l’entité territoriale du pays.
Prétextant l’attaque d’une cible “ Licorne ” par un Soukkoï des FANCI qui a fait 9 morts et 24 blessés, sans attendre les explications demandées, Jacques Chirac réagit à chaud, comme s’il n’attendait que cela. Lui-même en personne donne l’instruction d’abattre les deux Soukkoï de l’armée ivoirienne et plus grave, de détruire tous les aéronefs de l’Etat ivoirien.
Passant à l’exécution de cet acte totalement disproportionné comme si les deux pays étaient belligérants, et comme au plus fort de l’époque coloniale, les militaires français s’en sont pris à ces appareils alors qu’ils étaient au sol, n’hésitant même pas à tirer dans la résidence présidentielle à Yamoussoukro et à Abidjan pour exécuter les ordres donnés par l’Elysée.
Comment ne pas comprendre, Monsieur le Secrétaire Général, la colère des Ivoiriens et par-delà de nombre d’Africains qui voient ainsi une ancienne puissance colonisatrice bafouer leur dignité, se conduire dans un pays africain comme dans un pays conquis ?
Une intervention brutale et injuste tout d’abord, du point de vue juridique, rien n’autorisait le Président Chirac à prendre un tel “ oukase ”. L’argument de la légitime défense est un argument fallacieux qui ne résiste ni aux faits ni à l’analyse.
Non seulement la Côte d’Ivoire n’est pas de taille à provoquer l’armée française mais il ne lui serait jamais venu à l’esprit de le faire à un moment où elle était en passe de reconquérir, grâce justement à la maîtrise de son espace aérien, tout le territoire national en s’attaquant uniquement à des cibles militaires, ce qui a entraîné une déroute des forces rebelles. C’est vrai, les autorités ivoiriennes ont reconnu une erreur de frappe sur une position Licorne très proche des positions rebelles.
Pour autant, on ne saurait comme l’affirme le ministre des Affaires Etrangères Barnier, dire qu’il s’agit là d’une attaque “ délibérée ” des FANCI car quel en serait le mobile ? Des bavures de ce genre, la France en a été coutumière sur tous les théâtres de conflit où elle a été engagée.
Dans les Balkans, on en a vu également, notamment avec pour cible l’Ambassade de Chine. En Afghanistan et en Irak, ces erreurs de tir sont également constantes ; on n’a pas pour cela ordonné la destruction de la totalité des aéronefs des puissances responsables de ces bavures.
Par ailleurs, la France n’avait pas un mandat pour agir comme elle l’a fait ; elle-même, pendant les frappes des FANCI sur les objectifs rebelles, alors que quelques-uns lui demandaient pourquoi elle n’intervenait pas, avait dit qu’elle n’était qu’une force d’appoint, seulement habilitée à venir au secours de la MINUCI si celle-ci le demandait. Où a-t-elle eu dans l’intervalle le mandat de détruire les aéronefs ?
La Côte d’Ivoire n’est pas un grand pays ; c’est à prix d’or et de sacrifices incommensurables qu’elle a acquis pour la nation ces moyens de défense pour assurer sa sécurité et pour reconquérir son territoire amputé par des rebelles aidés par des puissances extérieures. Le préjudice qu’elle vient ici de subir, par ce qui est un acte de guerre ordonné par Jacques Chirac, est incommensurable.
Mais faut-il s’en étonner ? Pas le moins du monde ! Le temps avait fini par montrer que les événements du 19 septembre et leurs suites n’ont pu se réaliser que parce que des pays comme le Burkina Faso, le Liberia, soutenus par la France, ont aidé des rebelles à envahir la Côte d’Ivoire pour réaliser un coup d’Etat. L’objectif ayant échoué, ils se sont engagés dans la voie de la guerre civile.
C’est ce qui explique que ces rebelles aient vite obtenu une reconnaissance internationale, que le tapis rouge leur a été déroulé à Kléber et que depuis, nombre de Palais présidentiels leur ouvrent leurs portes. La France a toujours voulu ainsi régler la question ivoirienne. Tant qu’elle a pu passer par des comparses, elle évitait de se salir les mains ; mais devant l’incapacité de ces derniers à freiner la dynamique de reconquête du territoire national ivoirien, la France s’est vu obligée d’y mettre un holà, de prendre les choses en main et de défaire les FANCI ; des FANCI qui, sur ordre des autorités politiques, ont décidé de faire le travail que justement la MINUCI et la force LICORNE se sont refusé de faire, alors que la date butoir du 15 octobre était arrivée à échéance sans que le désarmement des rebelles ait lieu.
Ce désarmement, faut-il le rappeler, devait se faire, selon les Nations Unies, l’Union Européenne, la France, sans conditions ; non seulement, il n’aura pas lieu mais plus grave, les rebelles quitteront le gouvernement annonçant à qui veut l’entendre, que de leur désarmement, il n’en est pas question.
Un acte de guerre ordonné par Chirac Monsieur le Secrétaire général, si la France avait un souci d’équité et de préservation de l’ordre constitutionnel en Côte d’Ivoire, elle aurait partagé équitablement ses réactions brutales en amenant les rebelles à rentrer dans le rang. En ne réservant la violence qu’aux loyalistes, elle a montré le camp dans lequel elle se trouvait ; elle a montré que si des Etats comparses ont continué à aider impunément les rebelles après avoir tenté de renverser le régime légal ivoirien, c’est parce qu’ils avaient sa caution.
La victoire militaire des loyalistes allait asseoir définitivement le pouvoir légal ivoirien et la défaite concomitante des rebelles devait signifier aussi celle des comparses et de la France.
Il ne pouvait en résulter que la mise à nu de tous les dessous de cette sale guerre. Et ça, à aucun prix, il ne fallait l’accepter. C’est ainsi que le prétexte du bombardement d’un cantonnement français à Bouaké a déclenché cette quasi hystérie qui a abouti à une occupation pure et simple de l’aéroport d’Abidjan, de certains quartiers et des deux ponts de la ville, bref d’un Etat indépendant.
Une quasi-recolonisation qui exacerbe d’autant plus les passions que Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, méprisant la mentalité africaine, a tenu des propos blessants, humiliants à l’endroit des autorités ivoiriennes et du président ivoirien en particulier, comme si elle avait affaire pour ce qui concerne ce dernier, à un simple employé de bureau, n’hésitant même pas à décréter de façon péremptoire, par rapport à l’erreur de tir dramatique, qu’il n’y avait “ aucune raison ” pour que les forces ivoiriennes se soient “ trompées d’objectif ” (Dépêche AFP du 08/11/04). Personne, et encore moins les signataires de la présente lettre, ne peut cautionner l’acte qui a causé autant de victimes françaises, américaine et ivoiriennes à Bouaké ; personne ne peut non plus se réjouir des actes de vandalisme commis à Abidjan et ailleurs, après la destruction du potentiel aérien ivoirien. Mais comment ne pas comprendre que ces actes ne pouvaient pas ne pas arriver après l’agression injuste dont a été victime le peuple ivoirien ?
Mais, Monsieur le Secrétaire Général, il faut regarder vers l’avenir avec à l’esprit une volonté de rétablir les équilibres rompus en Côte d’Ivoire et aussi de préserver la liberté, de prévenir des dérives terroristes. C’est là l’objectif premier auquel la communauté internationale doit s’attacher. Elle ne saurait le faire utilement sans se prémunir contre la frénésie avec laquelle la France veut embarquer, au-delà de la “ Françafrique ”, de l’Union Africaine, les Nations Unies, dans un règlement à la va-vite de l’affaire ivoirienne.
Un rapport commandé par les Nations Unies sur la crise en Côte d’Ivoire a été déposé sur le bureau du Secrétaire Général et se trouve en attente de publication. Il faudrait, avant de précipiter le Conseil de Sécurité dans des prises de décisions, blâmant, sanctionnant la seule partie gouvernementale ivoirienne, attendre d’être situé sur les conclusions de cet important rapport ; si, comme certaines indiscrétions le font savoir, il y est établi la responsabilité de certains pays comparses, cela ne pourrait qu’éclairer différemment la nature du conflit en Côte d’Ivoire et commander éventuellement une distribution plus appropriée et plus partagée des sanctions onusiennes.
Mais si la France presse autant la communauté internationale au point de laisser tomber les masques, c’est parce qu’elle voudrait sur la lancée, faire d’une pierre plusieurs coups : obtenir ce qu’elle a toujours souhaité à Kléber, c’est-à-dire le coup d’Etat constitutionnel avec la caution de la communauté internationale ; mettre en selle ses hommes de main ; reprendre ses positions économiques dominantes dans le pays ; gommer définitivement ses responsabilités dans la crise…
Le problème qui est donc aujourd’hui posé, au-delà des citoyens ivoiriens, à ceux du continent et du monde, c’est celui de savoir si une puissance étrangère peut réaliser un coup d’Etat dans un pays souverain. C’est celui de savoir si la communauté internationale, au mépris des principes qui la gouvernent, peut cautionner une telle forfaiture.
La réponse à cette question conditionne la paix et la sécurité en Afrique mais aussi dans le monde. Il n’y a pas de liberté sans justice ; il ne faudrait pas que l’injustice règne en maîtresse absolue en Afrique car cela pourrait faire le lit d’un terrorisme de type nouveau.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre très haute considération.
Ouagadougou, le 08 novembre 2004
Un groupe d’intellectuels burkinabè
Traoré Etienne : Enseignant d’université Somda M. Joseph : Medecin Kaboré Patric : Agent de montage Bidima Pierre : Médecin Tiendrébéogo Norbert Michel : Cadre supérieur de banque Bancé Fatmata : Géographe Hien Olivier : Transitaire Traoré S. Adama : Juriste Yaméogo Athanase : Enseignant Ouédraogo Adama : Enseignant Sawadogo Jean-Pierre : Enseignant Zebango H. Marlène : Député Touré Baba : Journaliste Kpoda K. S. Rodrigue : Economiste Ouédraogo Assane : Economiste Sabo Mamoudou : Information Ouédraogo Ousséni : Economiste-Gestionnaire.
FRATERNITE-MATIN du 10 novembre 2004.
Message à la Nation du Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.
8 Novembre 2004 Ivoiriens, Ivoiriennes,
Mes chers compatriotes,
Chers amis de la Côte d’Ivoire,
Il y a trois jours, les forces nationales de défense et de sécurité avaient entrepris une opération militaire dans les zones assiégées par les rebelles. J’ai décidé ce soir de m’adresser à vous et à la communauté internationale pour donner les motivations et les objectifs de cette action qui s’est imposée à nous.
Nul n’ignore que la vie des nations connaît parfois des épreuves. Mais la force et la grandeur d’une nation résident dans sa capacité à surmonter les épreuves quand elles surviennent. Depuis deux ans, la Côte d’Ivoire vit le temps des épreuves. Depuis deux ans, elle subit les affres d’une crise qui ne trouve pas un dénouement négocié. Toutes les ressources du dialogue pour mettre fin à la guerre sans faire la guerre ont été épuisées.
Pour ma part, j’ai toujours considéré, par culture et par conviction religieuse et politique, que la guerre est une mauvaise chose. C’est pourquoi j’ai adhéré, sans réserve, à tous les accords de paix signés, ici même en Côte d’Ivoire, entre la rébellion et les forces armées nationales ou dans les pays amis, entre les forces politiques.
Nous savons qu’il ne suffit pas de proclamer la paix. Il faut encore une volonté réelle de renoncer aux armes. La communauté internationale s’est investie, à nos côtés, pour nous aider à sortir de la crise. Les Ivoiriens ont tout donné pour que ceux qui ont pris les armes contre la nation les déposent. Hélas ! les rebelles refusent d’entendre raison. Au moment même où leurs combattants lancent un appel pathétique au Chef de l’Etat, dans une déclaration commune avec les forces nationales de défense et de sécurité, les chefs politiques de la rébellion décident de quitter le processus de désarmement, compromettant ainsi tout espoir de paix négociée.
Que fallait-il faire ? La Côte d’Ivoire ne doit pas s’arrêter. Aujourd’hui, les effets de la guerre sont devenus insupportables aussi bien à l’intérieur de nos frontières que dans les pays voisins. Je l’ai dit, ce pays est trop important pour ses habitants, mais aussi pour l’Afrique de l’Ouest et pour l’ensemble du continent. Il ne peut demeurer encore longtemps l’otage d’une rébellion qui ne sait pas ce qu’elle veut.
La rébellion ivoirienne est dans l’impasse. Mais cette impasse est aussi malheureusement celle de la Côte d’Ivoire.
Il fallait réagir.
Depuis qu’ils occupent une partie du territoire national, les rebelles ont ouvert des bureaux de vente du diamant ivoirien dans les pays voisins. Depuis deux ans les rebelles pillent et vendent nos récoltes de café, de cacao et de coton dans les pays voisins. Il fallait mettre un terme à ce pillage organisé et continu de notre économie.
Le gouvernement vient de mettre en place les crédits pour les coopératives agricoles. Il importe que la traite des produits agricoles de cette année se déroule au profit des paysans et de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Souvenons nous également des attaques perpétrées contre les agences de la BCEAO à Bouaké, Korhogo et Man. Par ces attaques notre rébellion se distingue de toutes les autres par sa volonté de briser tous les ressorts économiques de la communauté ouest-africaine. Pire, elle a fait fi de la date butoir du 15 octobre, fixée par la communauté internationale comme terme du processus de désarmement.
J’ai donc décidé d’agir pour libérer le pays et pour restaurer son unité.
Le samedi 06 novembre 2004, les forces ivoiriennes de défense et de sécurité étaient à leurs dernières frappes aériennes sur les cibles militaires de la rébellion à Bouaké. L’objectif de cette opération militaire était d’obtenir la libération de la ville de Bouaké, le désarmement de la rébellion et la réunification de la Cote d’Ivoire.
La rébellion n’ayant opposé aucune résistance notable, le succès de l’offensive des forces ivoiriennes ne faisait plus de doute. C’est à ce moment précis que les autorités militaires françaises ont annoncé qu’une bombe tombée sur leur cantonnement à Bouaké aurait causé la mort de neuf personnes dont huit militaires français et un civil américain.
A la suite de cet incident, les forces françaises de l’opération Licorne ont entrepris de détruire tous les aéronefs des forces armées ivoiriennes. D’abord à l’aéroport de Yamoussoukro où deux avions de chasse de type SUKOÏ et un hélicoptère MI 24 ont été détruits au sol. Ensuite, toujours à Yamoussoukro, deux hélicoptères de type PUMA et MI 24, stationnés dans la cour du Palais présidentiel ont été détruits au mortier.
Enfin, à l’état-major des forces aériennes d’Abidjan où le reste des aéronefs militaires ivoiriens ainsi que les avions civils présidentiels Golfstream 3 et Golfstream 4 ont été pris pour cibles par les forces françaises du 43ème BIMA.
L’annonce, dans la soirée, de ces faits par les médias français, a provoqué la colère des populations qui sont descendues massivement dans les rues et à l’aéroport d’Abidjan, croyant que ces attaques de l’armée française visaient la déstabilisation de la Côte d’Ivoire et la chute du Président Laurent Gbagbo.
La confusion était d’autant plus grande que les autorités ivoiriennes n’avaient d’aucune façon déclaré la guerre à la France et que c’est du reste à ma demande que les forces françaises de l’opération Licorne se trouvent en Côte d’Ivoire.
En attendant que les enquêtes situent les responsabilités, concernant singulièrement les circonstances de la mort des militaires français et du civil américain, j’exprime les regrets de la Côte d’Ivoire pour les débordements observés et je présente ma compassion et mes condoléances aux familles des victimes ivoiriennes, françaises et américaine. Je souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés. J’exhorte les populations au calme. Je les invite à ne pas céder à la provocation et je demande à tous les manifestants de regagner leurs domiciles.
Mes chers compatriotes,
Chers amis de la Côte d’Ivoire,
L’armée régulière de Côte d’Ivoire, fondée sur les valeurs de la loyauté, du respect de la vie, n’a pas mené une guerre sale, une guerre de violation des Droits de l’Homme. J’ai exhorté nos forces de défense et de sécurité à combattre toujours en respectant le code d’honneur qui régit le métier des armes. Ils doivent faire leur devoir en s’abstenant de toute exaction contre les populations civiles dans les zones de combat.
L’armée ivoirienne n’est pas une armée impérialiste et elle n’entend pas le devenir. Fidèle aux principes fondateurs de l’OUA et à la charte des Nations Unies la Côte d’Ivoire s’est engagée à respecter l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Nous n’avons ni la volonté, ni même l’intention de conquérir les terres appartenant à d’autres pays. Notre but c’est le désarmement des rebelles et la restauration de l’intégrité de notre territoire.
Cette opération est intervenue en outre dans un contexte préoccupant pour toute la sous- région ouest-africaine. Derrière l’escalade verbale des rebelles et leur refus de désarmer, se cache en réalité un péril qui menace l’ensemble des Etats de la sous région, de la Côte d’Ivoire à la Mauritanie.
Les combattants de Charles Taylor se regroupent régulièrement entre la Côte d’Ivoire, la Guinée et sur le sol libérien. Certains viennent prêter main-forte à la rébellion ivoirienne. Nous avons affaire aux désœuvrés de la guerre civile du Liberia et de Sierra Leone. C’est cette main d’œuvre armée qui alimente toutes les guerres civiles en Afrique de l’Ouest. Ils se sont signalés en Côte d’Ivoire dès le coup d’Etat de 1999. Ils étaient là en 2000 et en 2002. Ils ne sont pas étrangers aux récentes attaques perpétrées contre la Mauritanie.
Tant qu’il n’y aura pas un plan global pour mettre ces combattants hors d’état de nuire, il n’y aura pas de paix durable dans aucun de nos Etats. C’est contre cette menace que nous luttons en Côte d’Ivoire.
Je voudrais donc rassurer tous nos voisins. Il s’agit d’une affaire intérieure, dont l’unique enjeu est la réunification de notre pays, la Côte d’Ivoire. Je demande donc à tous les Etats voisins de nous faire confiance et de s’abstenir d’apporter tout soutien à la rébellion. L’objectif de cette offensive c’est d’obtenir le désarmement des rebelles.
Le Chef de l’Etat et le gouvernement font leur part de travail en continuant les reformes politiques. Tous les textes prévus à l’exception du projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes de guerre sont déjà adoptés par le gouvernement et transmis au Parlement. J’engage l’Assem-blée nationale à les examiner dans les meilleurs délais.
Je demande donc aux responsables politiques de la rébellion, à la classe politique en général, de se ressaisir. Nous devons revenir sur la voie qu’ensemble nous avons accepté de suivre pour sortir notre pays de la crise.
Je rappelle que le but du processus de paix, c’est de mettre définitivement fin à la crise par des élections. Il est impératif que les élections se tiennent aux échéances constitutionnelles d’octobre 2005. Si je mène cette opération aujourd’hui, c’est précisément parce que je veux des élections libres et transparentes, dans les conditions prévues par notre Constitution. Le pays nous attend. Ne le décevons pas.
A cet égard, je tiens à saluer tous les patriotes pour leur mobilisation sans faille depuis le début de la guerre. Mais ils doivent savoir que notre force vient de notre attachement aux principes du droit. Notre cause est juste parce que nous avons le droit de notre côté. Notre cause est juste parce que nous avons l’honneur de notre côté. Si nous avons lutté durant toutes ces années pour la démocratie et les libertés publiques en Côte d’Ivoire, ce n’est pas aujourd’hui que nous allons remettre en cause les acquis de notre lutte. C’est pourquoi il faut condamner tous les actes qui ont visé les partis politiques et la liberté de la presse. Nous ne pouvons tolérer ces dérapages inacceptables.
Aujourd’hui, c’est notre armée qui se bat. Restons unis, soyons soudés derrière nos soldats qui sont au front. Il faut s’abstenir de toute agression contre les étrangers vivant en Côte d’Ivoire, contre les représentants des Organisations internationales présentes dans notre pays. Ils ne sont pas nos ennemis. Ils partagent nos peines et nos espoirs face aux épreuves. Nous pouvons compter sur leur solidarité.
Je ne dirai jamais assez nos remerciements à la communauté internationale. Nous apprécions le concours de l’ONU, de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de l’Union Africaine et de la CEDEAO. Nous témoignons notre reconnaissance à tous les pays amis.
J’adresse mes félicitations aux forces nationales de défense et de sécurité, pour leur loyauté à la Nation et non à un homme, à la République et non à un régime, à la Côte d’Ivoire et non à une région. Officiers généraux, officiers supérieurs, sous-officiers, militaires du rang, de toutes les forces combattantes ; en allant au combat dans l’unité, vous avez prouvé que la Côte d’Ivoire peut être fière de son armée.
Vous vous êtes engagés dans toutes les voies pour mettre fin à la guerre sans faire la guerre. Aujourd’hui, vous combattez pour la renaissance de la Côte d’Ivoire, pour restaurer la dignité de la Nation, et de son armée, pour sauvegarder notre communauté de culture.
Vous méritez l’hommage de la République. Le moment venu, la nation saura vous témoigner sa pleine reconnaissance.
Ce soir, j’en appelle au rassemblement de toutes les filles et de tous les fils de Côte d’Ivoire. Le pays nous appelle. J’en appelle à l’union, à la réconciliation des cœurs.
J’exhorte de nouveau les populations au calme et je demande à tous les manifestants de regagner leurs domiciles. Il ne faut surtout pas céder à la provocation.
Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire.
Paru dans FRATERNITÉ MATIN, le 07 novembre 2004