DEMENTI : L'AMBASSADE DE CÔTE D'IVOIRE EN SUISSE (BERNE) N'A JAMAIS ABRITÉ DE RÉUNION DE LA SECTION RDR DE SUISSE.
30 Mars 2004 Le 22 mars 2004, j'ai reçu par e-mail le message ci après, dans lequel Monsieur Antoine Dieth OULOUNEGO, Secrétaire Général de la Section RDR de Suisse, m'a informé de sa visite à la Chancellerie, le jeudi 25 mars 2004, à 10h, à la tête d'une délégation, en vue de la remise d'une motion de soutien à la manifestation organisée à Abidjan, à la même date, par des partis politiques.
Citation :
A Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire en Suisse.
Monsieur,
Le secrétariat général du Rassemblement des Républicains (RDR) section suisse, a le plaisir de vous informer qu'une délégation conduite par son SG, Monsieur Antoine Dieth Oulounego, vous rendra visite le jeudi 25 mars 2004 à 10 heures. Objet: Prise de contact et remise d'une motion de soutien relative à la marche en Côte d'Ivoire des partis politiques le même jour.
Salutations fraternelles et patriotiques
Antoine Dieth OULOUNEGO
Secrétaire Général de la section.
Manegg-Promenade 88, 8041 Zurich
Tél/Fax: 01 481 5503
Fin de citation.
En raison des urgences de mon calendrier, j'ai demandé à Monsieur DJADAN Amos, Premier Conseiller, de recevoir nos visiteurs. Ce qu'il fit, en présence de Monsieur LEVRY Privat, Premier Secrétaire chargé des Affaires consulaires à l'Ambassade.
Après les civilités d'usage, ladite délégation qui comprenait également Messieurs Fousseny TRAORÉ et Nabil Karamoko DIARRASSOUBA, par la voix de Monsieur OULOUNEGO, a lu sa motion, et l'a remise au Premier Conseiller qui a immédiatement réagi en faisant valoir, qu'étant donné que la réunion de la Section RDR ne s'était pas tenue dans les locaux de l'Ambassade, et que la motion n'y avait pas été rédigée, il serait préférable, dans le paragraphe introductif du texte, de remplacer le terme "REDIGEONS" par " REMETTONS ", afin de marquer la réalité de la démarche effectuée, et éviter toute équivoque ou interprétation.
Après échanges, il a été convenu, d'accord partie, que l'amendement fût apporté au texte, avant sa transmission aux autorités ivoiriennes, par voie hiérarchique.
Les membres de la délégation ne disposant pas sur place de papier entête de leur Section, ont préféré regagner leur base à Zurich, pour procéder à la modification retenue.
C'est dans l'attente du texte remanié, qu'à sa grande stupéfaction, Monsieur DJADAN a reçu de la part de Monsieur OULOUNEGO, le mail ci-dessous, en date du vendredi 26 mars 2004, lui demandant de transmettre, sans la moindre correction, le message remis la veille, avant de s'apercevoir que ladite motion non amendée a été déjà publiée sur Internet.
Citation :
A l'attention de Monsieur Djadan, Premier conseiller
Monsieur le Premier conseiller,
Après consultation de nos juristes, je vous demande, Monsieur, d'avoir l'amabilité de transmettre la motion à qui de droit telle qu'elle vous a été remise.
Sincères salutations fraternelles.
Antoine Dieth OULOUNEGO
Secrétaire Général de la section RDR de Suisse
Fin de citation.
A la lumière de ce qui précède, je tiens à apporter un démenti formel aux insinuations de la Section RDR de Suisse. Car en effet, tenue par la déontologie de son statut, l'Ambassade de Côte d'Ivoire en Suisse, qui a toujours prôné la neutralité et l'impartialité dans l'exécution de sa mission, et qui collabore étroitement dans la confiance et le respect avec la communauté ivoirienne dont elle défend les intérêts sans distinction de religion, de sexe, d'ethnie et de couleur politique, ne saurait, en aucun cas, abriter ni cautionner dans ses locaux, de réunions d'une quelconque famille politique.
L'AMBASSADEUR
KOUAMÉ N'Goran
Allocution de Son Excellence Monsieur BAMBA Mamadou, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, à la 60ème Session de la Commission des Droits de l'Homme à Genève, le 17 mars 2004.
25 Mars 2004 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Honorables délégués, Mesdames et Messieurs,
La délégation de Côte d'Ivoire tient à saluer, devant cette auguste assemblée, la mémoire des victimes innocentes de l'attentat perpétré le 11 mars 2004 à Madrid.
La Côte d'Ivoire qui n'a pas manqué de condamner cet acte ignoble, inqualifiable, adresse par ma voix, ses condoléances les plus attristées à SA MAJESTÉ LE ROI JUAN CARLOS, au Gouvernement et au peuple espagnol ami.
Monsieur le Président,
Une fois encore, ma délégation tient à saluer avec respect la mémoire de Monsieur Sergio VIERA DE MELO, ce défenseur acharné des Droits de l'Homme, arraché brutalement à notre affection au mois d'août 2003.
Permettez-moi à présent, Monsieur le Président, de vous féliciter pour votre brillante élection à la Présidence de la 60ème session de la Commission des Droits de l'Homme. Je suis persuadé, me fondant sur votre grande expérience et votre esprit de conciliation, que nos travaux connaîtront le succès attendu.
Monsieur le Président,
Ma délégation adresse avec fierté, ses chaleureuses félicitations à la Présidente sortante, Madame Najat AI-HAJJAJI, Ambassadeur, Représentant permanent de la Libye à Genève qui, par ses grandes qualités intellectuelles, a su mener avec brio les travaux de la 59ème session. Elle a ainsi honoré, non seulement l'Afrique tout entière, mais également les femmes.
La Côte d'Ivoire tient également à rendre un hommage particulier à Monsieur Bertie RAMCHARAM, Haut Commissaire en exercice, pour le travail inlassable, qu'il ne cesse d'accomplir depuis trente ans dans le domaine des Droits de l'Homme. Nos vœux de succès l'accompagnent dans sa présente mission.
Ma délégation enfin, se réjouit de la nomination au poste de Haut Commissaire aux Droits de l'Homme de Madame Louise ARBOUR, dont l'engagement en faveur des Droits de l'Homme est unanimement reconnu. Je voudrais ici, solennellement, lui adresser les chaleureuses félicitations du Gouvernement ivoirien, et l'assurer de son entière coopération.
Monsieur le Président,
La Côte d'Ivoire tient à rappeler à cette auguste assemblée, que moins de deux mois après le déclenchement de la crise militaro-politique, elle a pris elle-même l'initiative de demander aux Nations Unies le 5 novembre 2002, l'envoi d'une commission internationale d'enquête sur toute l'étendue du territoire. En agissant ainsi, mon pays a voulu faire connaître à la face du monde, sa ferme volonté de s'ouvrir à toutes visites ou enquêtes à même de prendre la juste mesure des violations des Droits de l'Homme consécutives à la crise militaro-politique et surtout de lutter contre l'impunité.
Monsieur le Président,
C'est, animé de cette même volonté que la Côte d'Ivoire, au cours de notre précédente session, à cette même tribune, a pris des engagements relatifs à l'acceptation des visites des Rapporteurs thématiques de la Commission, ainsi qu'à la promotion et au respect des Droits de l'Homme, après avoir concomitamment saisi la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour le même objectif.
Monsieur le Président,
Outre l'envoi au mois de mai 2003 par ladite Commission africaine, d'une première mission de haut niveau pour évaluer la situation des Droits de l'Homme, la Côte d'ivoire continue de tenir les engagements pris devant la Communauté internationale.
A ce propos, je suis en mesure d'indiquer que la Côte d'Ivoire a reçu au mois de janvier et février 2004, la visite des Rapporteurs spéciaux
- sur la liberté d'opinion et d'expression et
- sur l'élimination de la discrimination raciale, dont les rapports préliminaires seront soumis à la présente session.
Monsieur le Président,
Je voudrais affirmer ici que, pendant leur mission en Côte d'Ivoire, les Rapporteurs thématiques sur la liberté d'opinion et d'expression et l'élimination de la discrimination raciale, ont bénéficié de la coopération pleine et entière des autorités ivoiriennes, allant jusqu'à favoriser l'accès à l'intérieur du pays.
Il me plaît également de rappeler l'accord donné depuis 2001 par le Gouvernement pour la visite en Côte d'Ivoire du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et extra judiciaires, visite qui n'a pu encore se tenir du fait de son calendrier.
Monsieur le Président,
Des rapports préliminaires, la délégation de Côte d'Ivoire peut affirmer qu'il ressort une certaine recherche d'équilibre.
S'agissant tout particulièrement de la liberté de presse, ma délégation tient à réaffirmer ici, qu'elle constitue une réalité en Côte d'Ivoire.
Je puis à ce propos, donner l'assurance à cette auguste assemblée, que mon Gouvernement s'est engagé à la réglementer en profondeur tout en consolidant les normes y relatives déjà existantes. A ce sujet du reste, en vue d'assainir le milieu de la presse, un projet de révision de la loi sur l'audiovisuel, est actuellement en cours d'élaboration.
Monsieur le Président,
Permettez-moi de réaffirmer l'attachement de la Côte d'ivoire au respect des Droits de l'Homme. En effet, outre la ratification de la quasi-totalité des instruments internationaux pertinents relatifs à la protection et à la promotion des Droits de l'Homme, la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, consacre vingt deux (22) articles à la promotion des Droits de l'Homme et des libertés publiques.
Il me plaît également de rappeler à cet égard, avant même le déclenchement de la crise le 19 septembre 2002, la création d'un Ministère exclusivement consacré aux Droits de l'Homme.
Par ailleurs, conformément au paragraphe 6 des accords de Linas Marcoussis relatifs aux droits humains, un Projet de loi portant création d'une Commission nationale des Droits de l'Homme a déjà été adopté par le gouvernement et sera examiné au Parlement, actuellement en session extraordinaire.
Enfin, la Côte d'ivoire ne peut qu'adhérer, comme il est prévu par l'Accord de Linas Marcoussis, à la création d'une Commission internationale d'Enquête sur les violations des Droits de l'Homme.
Monsieur le Président,
Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour réaffirmer la volonté de la Côte d'Ivoire de continuer à poursuivre sa coopération avec les différents mécanismes de la Commission en accueillant dans un proche avenir, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies sur les personnes déplacées, le Rapporteur Spécial sur les migrants et celui sur le mercenariat.
Monsieur le Président,
Ma délégation tient à se féliciter de l'assistance technique qui a été accordée par le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et qui lui permettra de mettre en œuvre le plan national d'action.
D'ores et déjà, le Gouvernement de Réconciliation nationale, par le biais du Ministère des droits de l'homme, veille au quotidien, au respect et à la protection des Droits de l'Homme. A ce propos du reste, il a procédé à :
- l'ouverture d'un numéro vert d'appel,
- la condamnation sans réserve des violations des Droits de l'Homme commises aussi bien par les Forces républicaines que par les combattants des Forces Nouvelles.
Monsieur le Président,
S'agissant des exactions dont seraient victimes les ressortissants étrangers, ma délégation tient à mentionner ici, la création d'un Comité d'écoute logé au Ministère d'Etat chargé de l'intégration africaine et destiné à enregistrer les plaintes.
Monsieur le Président,
A ce stade de mon propos, je voudrais réaffirmer solennellement, l'engagement de la Côte d'Ivoire à continuer à demeurer une terre d'accueil et d'hospitalité aussi bien pour les ressortissants de la sous région, que pour les réfugiés.
S'agissant particulièrement des réfugiés, la Côte d'Ivoire, malgré l'amenuisement de ses capacités financières, n'entend pas se dérober à ses responsabilités ; à preuve, elle a adopté une loi devant leur permettre de disposer d'une carte ayant valeur de titre de séjour.
Monsieur le Président,
La Côte d'Ivoire qui entend également coopérer activement avec les pays de la sous-région sur la question des réfugiés pour une approche commune, adoptera prochainement une loi sur l'asile et procédera à la création d'un Office national pour les réfugiés.
Monsieur le Président,
Engagée par ailleurs, à assurer le rapatriement de nombreux ivoiriens réfugiés dans les pays voisins du fait de la crise, la Côte d'Ivoire saisit l'occasion qui lui est offerte pour réitérer son appel à la communauté internationale en vue du partage du fardeau.
La Côte d'Ivoire enfin demeure confrontée à la gestion d'environ un million de personnes qui, fuyant la ligne de front, se sont retranchées depuis plusieurs mois, dans la zone sous contrôle des forces gouvernementales et qui désormais vivent dans des conditions de précarité absolue.
Monsieur le Président,
Tout en reconnaissant l'existence des difficultés à aplanir sur le chemin de la Paix, ma délégation tient à porter à la connaissance de cette auguste assemblée, les progrès déjà réalisés depuis l'accord de cessez le feu intégral signé le 3 mai 2003. Il s'agit :
- du vote de la loi d'Amnistie qui toutefois, n'absout pas les crimes et délits de droit commun notamment, les crimes concernant les violations des Droits de l'Homme, lesquels doivent être impérativement élucidés,
- de l'adoption de l'ensemble des textes recommandés par l'Accord de Linas Marcoussis, dont 15 projets de loi portant entre autres sur le Code de la nationalité, l'identification des personnes et le séjour des étrangers en Côte d'Ivoire, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), les conditions d'éligibilité à la Présidence de la République.
Ces textes sont examinés par le Parlement actuellement réuni en session extraordinaire.
A cela s'ajoutent :
- la réception de 17 sites réaménagés pour le cantonnement des soldats,
- la suppression des barrages spontanés créés à la faveur de la crise,
- le lancement du processus pilote de redéploiement de l'administration à l'Ouest de la Côte d'Ivoire et l'ouverture progressive des écoles dans les zones sous contrôle des Forces Nouvelles (ex rebelles),
- la réouverture des voies terrestres et ferroviaires entre la Côte d'Ivoire et les Etats voisins frères, notamment le Mali et le Burkina Faso.
De même, il est envisagé dans le cadre du renforcement des relations entre la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Burkina Faso, la tenue prochaine de Commissions mixtes de coopération.
Monsieur le Président,
S'agissant tout particulièrement des relations entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, des contacts se poursuivent en vue de la normalisation totale des relations.
Il me plaît à ce propos, de mentionner que les questions relatives aux Droits de l'Homme figureront à l'agenda de la Commission mixte de coopération prévue incessamment.
Monsieur le Président,
En dépit de certaines difficultés inhérentes à ce genre de processus, je puis vous assurer que le dialogue inter ivoirien se poursuit avec, en perspective, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR).
A ce propos, ma délégation tient à saluer, l'adoption à l'unanimité, par le Conseil de Sécurité, le 27 février 2004, de la Résolution 1528, autorisant l'envoi de Casques Bleus en Côte d'Ivoire. Cette Résolution invite à l'optimisme, au motif qu'elle vise à aider à la mise en œuvre des accords de Linas Marcoussis notamment de par sa composition, allant des effectifs civils, aux judiciaires et pénitentiaires ainsi que du fait de son mandat portant sur les points suivants :
- l'observation du cessez-le-feu et des mouvements des groupes armés,
- le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement et la réinstallation des ex-combattants,
- la protection du personnel des Nations Unies, des Institutions et des civils,
- l'assistance en vue du rétablissement de l'autorité judiciaire,
- l'appui aux opérations humanitaires,
- l'appui à la mise en œuvre du processus de paix,
- l'assistance dans le domaine des Droits de l'Homme, en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles,
- l'information,
- l'assistance en vue du rétablissement d'une police civile partout en Côte d'Ivoire.
La Côte d'Ivoire se félicite de l'adoption de cette résolution qui permettra l'accélération du dialogue entre le Gouvernement et toutes les forces politiques impliquées, en vue d'un retour rapide à la paix et à la normalité dans la perspective d'élections justes, ouvertes, transparentes et sécurisées en 2005.
L'opération de maintien de la paix, contribuera, nous en sommes convaincus, Monsieur le Président, à la sécurisation des frontières, à la lutte contre la prolifération et le trafic des armes, le mercenariat et le terrorisme, facteurs qui contribuent à la déstabilisation de la sous région.
A ce propos, ma délégation tient à informer cette auguste assemblée de ce que la Côte d'Ivoire présentera incessamment un projet de plan de stabilisation de l'Afrique de l'Ouest à la prochaine réunion du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO.
Monsieur le Président,
La Côte d'Ivoire tient à réitérer par ma voix, ses remerciements à la Communauté internationale, aux Organisations non gouvernementales et aux différents acteurs qui contribuent activement au retour définitif de la paix nécessaire au bien-être de la Côte d'Ivoire et de la sous-région.
Je vous remercie de votre attention soutenue.
Discours de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d'Ivoire.
24 Mars 2004 Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire,
Depuis trois semaines, le climat politique en Côte d'Ivoire, suscite un légitime sentiment d'inquiétude dans la population comme dans l'opinion publique internationale. Le mercredi 03 mars, nous avons appris par voie de presse que les ministres du PDCI suspendent leur participation aux activités collectives du Gouvernement, conseil du gouvernement et conseil des ministres.
Par la suite, nous apprendrons que cette suspension était motivée par le fait que le PDCI réclamait la Direction générale du Port d'Abidjan et qu'il ne l'a pas eue. D'autres partis et mouvements signataires des accords de Marcoussis et d'Accra II ont apporté leur soutien au PDCI.
Une semaine plus tard, le 17 mars, alors que le gouvernement venait d'interdire toute manifestation de rue par décret pris en conseil des ministres le 11 mars, ces mêmes partis et mouvements décident de faire une marche suivie de meeting à la Place de la République le jeudi 25 mars.
Or ce n'est que hier, lundi 22 mars à 18 h 45, suite à un rendez-vous qu'ils ont demandé le dimanche 21 mars au soir, que ces partis et mouvements, m'ont déposé un " Mémorandum des forces politiques signataires des accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II".
Les auteurs de ce document, après un point de l'adoption des textes législatifs et réglementaires, relèvent des dysfonctionnements dans les activités du Gouvernement de réconciliation nationale.
J'ai donc reçu le mémorandum hier et rendez-vous a été pris pour le lundi 29 mars en vue d'examiner les différents sujets soulevés.
Je voudrais faire remarquer que la décision de manifester a été prise avant même que les griefs des initiateurs ne soient portés à la connaissance du chef de l'Etat. Une telle attitude relève d'une volonté manifeste de défiance à l'égard de l'autorité de l'Etat.
Elle est d'autant plus surprenante que, s'agissant de l'application des Accords de Linas-Marcoussis, j'ai moi-même activé l'adoption des projets de lois par le Gouvernement et fait convoquer l'Assemblée nationale en session extraordinaire en vue de leur examen par courrier en date du 19 février 2004.
A ce jour, les textes issus de Marcoussis, adoptés par le gouvernement et transmis à l'Assemblée nationale sont:
- Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'article 7 du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Ouagadougou, le 30 juin 1989. Ce texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2003.
- Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement signé à Banjul le 29 mai 1990. Ce texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2003.
- Le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. Ce texte a été transmis à l'Assemblée Nationale le 19 février 2004.
- Le projet de loi portant modification de la Constitution en ses articles 35 et 55. Ce texte est adopté en Conseil des ministres. Il est en attente. Il va suivre une voie particulière constitutionnelle.
- Le projet modifiant et complétant la loi no 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité telle que modifiée par la loi no 72-852 du 21 décembre 1972. J'ai décidé de soumettre ce projet de loi directement au référendum.
- Le projet de loi relatif à l'amendement de l'article 26 de la loi no 98- 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Ce texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 08 mars 2004.
- Le projet de loi portant création de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire. Ce texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 19 février 2004.
- Le projet de loi portant modification de la loi no 2002-03 du 03 janvier 2002 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire et portant abrogation de
la loi no 98-448 du 04 août 1998. Ce texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 19 février 2004.
- Le projet de loi modifiant la loi no 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante.
Ce texte a été transmis à l'Assemblée Nationale le 19 février 2004.
Le processus de Marcoussis est donc bien avancé et il est en marche. Et c'est parce que nous avançons bien que l'ONU a décidé de l'envoi des casques bleus pour nous aider à la mise en œuvre du DDR et à la préparation des élections de 2005.
Nous avons ainsi une chance historique de sortir de la crise. La communauté internationale nous tend la main et nous aide à sortir de la crise. Nous n'avons pas le droit de la décevoir. Nous n'avons pas le droit de refuser la main qu'elle nous tend.
Nous n'avons pas non plus le droit de prolonger les souffrances de ce pays qui est un pays important non seulement pour les ivoiriens mais aussi pour l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest.
Nous n'avons pas le droit de semer la désespérance alors que nous avons tout pour semer l'espérance.
C'est pourquoi j'appelle tout le monde à se ressaisir et à mettre en avant l'intérêt national. Maintenant que les griefs sont exposés et la discussion programmée, j'appelle tout le monde à la raison, notamment à renoncer à des actions dont les conséquences risquent de compromettre gravement les avancées du processus de paix.
Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire!
Je vous remercie.
Abidjan, le 23 mars 2004
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Source : ABIDJAN.NET "Le Temps" du 24.03.04