PLATE-FORME COMMUNE RELATIVE AUX CONDITIONS DE REPRISE DU DIALOGUE POLITIQUE.
28 Avril 2004 Le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale et le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II se sont rencontrés les mardi 13, jeudi 15 et samedi 17 avril 2004 à la PRIMATURE, en vue d'analyser la situation socio-politique marquée principalement par les graves événements survenus les 25, 26 et 27 mars 2004, suite au mot d'ordre de marche pacifique lancé par les forces politiques susvisées et les conséquences qui en ont résulté.
Le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il a rappelé que :
A)- la marche pacifique projetée suivie d'un meeting à la Place de la République à Abidjan-Plateau, visait à soutenir :
- l'application effective des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II,
- le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale; le Chef de l'Etat, qui, lors de sa dernière visite en France, a réaffirmé sa volonté d'appliquer intégralement les accords susvisés.
B)- cette marche a été projetée conformément à l'article 11 de la Constitution de notre pays qui garantit les libertés d'expression et de manifestation et à l'article 14 du même texte qui fait des Partis et Groupements politiques les principaux acteurs de «la formation de la volonté du peuple et de l'expression des suffrages».
C)- en lieu et place de l'encadrement et de la sécurité des populations civiles aux mains nues qui ne réclamaient que l'application des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II, le Chef de l'Etat a fait déployer un impressionnant arsenal de guerre, très tôt le matin, comme si la ville d'Abidjan était attaquée de l'extérieur, pour réprimer dans le sang la manifestation pacifique, hors de la zone dite «rouge» délimitée par ses propres services de sécurité.
D)- cette marche pacifique, sauvagement réprimée par un arsenal de guerre s'est soldée notamment, par:
- plusieurs centaines de personnes tuées, pour la plupart sur leurs lieux d'habitation;
- plusieurs blessés, dont 29 cas graves actuellement en traitement dans différents hôpitaux d'Abidjan et qui ont reçu la visite du Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il;
- de nombreux enlèvements et disparitions, même après les jours ayant suivi la marche.
E)- face à cette situation, le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II a fait une déclaration, le jeudi 1er avril 2004, dont une copie a été remise au Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale et qui pose un certain nombre de conditions indispensables pour la reprise du dialogue politique, à savoir :
1)- La garantie de la sécurité, par la mise en œuvre de mesures et de dispositions appropriées au profit :
- des populations civiles et de leurs biens,
- des responsables politiques,
- des sièges des Partis et Groupements politiques signataires susvisés,
des personnalités politiques ayant participé à la Table Ronde de Linas-Marcoussis, conformément au point 5 de l'Accord de Linas-Marcoussis et au point 8 de l'Accord d'Accra Il et repris par la résolution 1464 du Conseil de Sécurité de l'ONU en son point 9.
2)- L'acceptation de son droit constitutionnel à manifester, en particulier la liberté d'organiser effectivement une marche pacifique suivie d'un meeting géant à la Place de la République, à Abidjan-Plateau.
3)- L'organisation d'une prière interconfessionnelle prévue pour le samedi 24 avril 2004, à 10 heures, au Parc des Sports de Treichville et qui devra bénéficier de la sécurité des Forces Républicaines et des Forces impartiales, après les visites aux malades et aux familles des victimes.
4)- La mise en place d'une Commission Internationale d'Enquête, sous l'égide de l'ONU, en vue:
- d'établir le bilan exact des victimes suite aux événements des 25, 26 et 27 mars 2004,
- de faire la lumière sur les graves violations des Droits de l'Homme, les exactions, les tueries liées à ces événements et sur l'implication des milices armées,
- de situer les responsabilités et engager devant les juridictions nationales et internationales compétentes les poursuites qui s'imposent afin de sanctionner de façon exemplaire tous les auteurs et leurs commanditaires.
5)- Le traitement impartial de l'information par les médias d'Etat conformément à l'annexe 5 de l'Accord de Linas-Marcoussis.
Au terme de leurs échanges qui se sont déroulés dans un esprit empreint de convivialité, de franchise et de fraternité, les deux parties sont convenues de ce qui suit :
LES ENGAGEMENTS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT DE RÉCONCILIATION NATIONALE.
Répondant aux préalables posés par le Directoire des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II, le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale a pris les engagements suivants :
1)- Au titre de la sécurité.
Le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale a décidé ce qui suit :
a)- La mise en œuvre de la réforme des forces de Défense et de Sécurité avec le concours de l'ONU, conformément aux Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il;
b)- La mise en place, avant la fin du mois d'avril 2004, d'un Centre de Coordination des Opérations Mixtes de Sécurité pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens. Ce Centre comprendra à la fois les Forces de Défense et de Sécurité ivoiriennes, les Forces de l'ONUCI et LICORNE et effectuera des patrouilles mixtes dans le District d'Abidjan de jour et de nuit;
c)- Le démarrage effectif du démantèlement immédiat de toutes les milices et autres forces parallèles, par leur identification et l'arrêt de leurs activités;
d)- La mise en œuvre, avant fin avril 2004, d'un plan de protection des personnalités politiques signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II, en affectant à chacune d'elles des éléments des Forcés de Sécurité et de Défense totalement équipés et pris en charge par l'Etat (voir détails en annexe). Ce plan de protection devra être aussi appliqué aux responsables des sept forces politiques, membres du Directoire;
e)- La sécurité des sièges des forces politiques en accord avec les directions des forces signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il par l'affectation avant fin avril 2004, de six (06) éléments des Forces de Sécurité et de Défense totalement équipés et pris en charge par l'Etat;
f)- La mise en place immédiate d'un comité ad hoc de prévention sis à la PRIMATURE, disposant des numéros verts suivants :
800 900 00 et 800 700 00.
2)- Au titre du Droit de manifester.
Le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale a réaffirmé au Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II son droit constitutionnel d'organiser des manifestation.
Il a indiqué qu'il prendra toutes les dispositions pour faire encadrer la marche prochaine du Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il et garantir la sécurité de toutes leurs manifestations à venir et ce conformément aux lois et règlements en vigueur.
3)- Au titre de l'hommage aux morts.
Le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale a décidé d'instruire les Ministres des Sports, de la Défense et de la Sécurité Intérieure, afin que cette journée de recueillement et d'hommage aux victimes de la marche du 25 mars se déroule dans de bonnes conditions de sécurité.
A cette cérémonie, il a promis de se faire représenter.
4)- Au titre de la Commission Internationale d'Enquête.
Le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale approuve la constitution d'une Commission Internationale d'Enquête sur les événements des 25, 26 et 27 mars 2004, dont il est également demandeur.
La mission de cette commission d'enquête est d'éclairer l'opinion publique nationale et internationale quant à:
- l'établissement des fait suite aux événements des 25, 26 et 27 mars 2004,
- l'identification des responsables.
Cette commission est présente dans notre pays depuis le 15 avril 2004.
Le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale a décidé de faire assurer la protection de toutes les personnes qui auront à témoigner devant cette commission dont les conclusions sont attendues pour la fin du mois d'Avril 2004.
5)- Au titre des Médias d'Etat.
Le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale a décidé de prendre des mesures en vue de garantir l'impartialité dans le traitement de l'information par les médias d'Etat et d'en sécuriser tous les sites sous quinzaine.
Dans ce sens, des instructions seront données aux Ministres chargés de la Communication, de la Défense et de la Sécurité.
LES ENGAGEMENTS DU DIRECTOIRE DES FORCES POLITIQUES SIGNATAIRES DES ACCORDS DE LINAS-MARCOUSSIS ET D'ACCRA II.
Le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II s'est réjoui des engagements pris par le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale concernant la satisfaction des cinq conditions indispensables à la reprise du dialogue politique et le remercie pour toutes les actions déjà engagées dans ce sens.
Le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II assure le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale de sa disponibilité à coopérer pleinement à la mission de la Commission Internationale d'Enquête.
Le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il décide d'engager toutes les procédures aux fins de traduire les auteurs et commanditaires des exactions et tueries suite aux événements du 25 avril 2004 devant la Justice Pénale Internationale.
Le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il prend acte de la décision du Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale de rendre effective la prise en charge par l'Etat, à hauteur de soixante cinq millions (65) de francs CFA, des frais de soins des blessés.
Le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il réaffirme au Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale son soutien et se réjouit de sa ferme volonté d'appliquer pleinement et entièrement les Accords de Linas-Marcoussis et Accra II, seule et unique voie de sortie de crise de notre pays.
Enfin, le Directoire de la Coordination des Forces Politiques Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra Il s'engage à reprendre le dialogue politique après la cérémonie d'hommage aux morts prévue pour le samedi 24 avril 2004 si les cinq (5) préalables ci-dessus mentionnés connaissent cumulativement un début de solution de la part du Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale.
Fait à Abidjan, le 17 avril 2004
Ont signé:
Monsieur le Premier Ministre
Chef du Gouvernement de Réconciliation Nationale
Monsieur Seydou Elimane DIARRA
Pour le Directoire de la Coordination des Forces Politiques
Signataires des Accords de Linas-Marcoussis et dAccra II
Professeur Alphonse DJEDJE MADY
ANNEXE A LA PLATE-FORME COMMUNE RELATIVE AUX CONDITIONS DE REPRISE DU DIALOGUE POLITIQUE.
28 Avril 2004 CHRONOGRAMME D'ACTIONS
1)- La garantie de la sécurité, par la mise en œuvre de mesures et de dispositions appropriées.
a)- Prioritairement, sera assurée la sécurité des participants aux Tables Rondes de Linas-Marcoussis et d'Accra II (soit un total de 18 personnes) et 21 membres du Directoire.
Délai : Immédiatement
b)- Des dispositions sont prises pour faire assurer la sécurité par le Centre de Coordination des Opérations Mixtes de Sécurité de 49 membres du Directoire.
Délai : Avant fin avril 2004
c)- Des dispositions seront prises pour assurer en permanence la sécurité des sept sièges, de jour et de nuit.
Délai : Immédiatement
d)- D'autres dispositions seront prises pour assurer la sécurité des annexes des sièges par le Centre de Coordination des opérations Mixtes de Sécurité et dans les conditions à définir. (sites à identifier).
Délai : Avant fin avril 2004
e)- Mise en œuvre immédiate du démantèlement effectif des milices et des forces armées parallèles.
Délai : Immédiatement
2)- L'acceptation de son droit constitutionnel à manifester, en particulier la liberté d'organiser effectivement une marche pacifique suivie d'un meeting géant à la Place de la République, à Abidjan-Plateau.
L'exercice du droit de manifester, mais dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Délai : A la discrétion du Directoire des Forces Politiques
3)- L'organisation d'une prière inter-confessionnelle prévue pour le samedi 24 avril 2004, à 10 heures, au parc des Sports à Treichville et qui devra bénéficier de la sécurité des Forces Républicaines et des Forces Impartiales, après les visites aux malades et aux familles des victimes.
a)- Des dispositions ont été prises quant à la mise à disposition des lieux de la manifestation et quant aux instructions aux Ministres de la Sécurité et de la Défense.
Délai : Immédiatement
b)- Reste au Directoire de la coordination des Forces Politiques à saisir les autorités compétentes aux fins de déclarer la manifestation.
Délai : Immédiatement
c)- Rencontre entre le Comité d'organisation de la cérémonie de prière inter-confessionnelle et les Forces de Défense et Sécurité, pour le règlement des questions sécuritaires.
Délai : Immédiatement
4)- La mise en place d'une commission internationale d'enquête, sous l'égide de l'ONU.
a)- Arrivée de la Commission d'enquête depuis le 15 avril 2004.
Délai : Mission opérationnelle depuis le 16 avril 2004
b)- Mission : Etablir les faits et identifier les responsables.
Délai : Conclusions attendues pour le 30 avril 2004
5)- Le traitement impartial de l'information par les médias d'Etat conformément à l'annexe 5 de l'Accord de Linas-Marcoussis.
a)- Des changements sont en cours.
Délai : Premiers changements perceptibles depuis le 16 avril 2004 (Nomination des responsables à la Télé et à la Radio)
b)- Des dispositions seront prises pour assurer la sécurité des sites des Médias de l'Etat.
Délai : Saisine des Forces Impartiales en vue de la sécurisation des sites.
Ont signé:
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de Réconciliation Nationale
Monsieur Seydou Elimane DIARRA
Le Président du Directoire de la
Coordination des Forces Politiques
de Réconciliation Nationale
Monsieur Alphonse DJEDJE MADY
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LAURENT GBAGBO, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, DU 08 AVRIL 2004.
19 Avril 2004 Mes chers compatriotes,
Chers amis de la Côte d'Ivoire,
Le 04 avril 2004., en application de la résolution 1528 du Conseil de Sécurité, les casques bleus des Nations Unies ont commencé leur déploiement en Côte d'Ivoire. C'est une marque supplémentaire de l'engagement de la Communauté Internationale pour la paix dans notre pays.
Je voudrais d'abord souhaiter ce soir, au nom du peuple ivoirien, la bienvenue aux soldats de la paix. Ils viennent nous aider à mettre fin à l'état de guerre par le désarmement, à réunifier le pays et à préparer les élections. C'est une étape importante sur la voie de la paix, la voie de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays.
C'est pourquoi je tiens à renouveler ici toute notre reconnaissance aux Etats et aux Institutions qui concourent à la mise en place de l'ONUCI : En premier lieu l'Organisation des Nations Unies, son Secrétaire Général, Koffi ANNAN et tous les Etats membres du Conseil de Sécurité.
Nos remerciements vont également à l'Organisation Internationale de la Francophonie, à l'Union Européenne, à l'Union Africaine et à notre Organisation sous-régionale, la CEDEAO. Je n'oublie pas la France et tous les Etats qui fourniront des contingents à l'ONUCI.
Dans les prochains jours, je vais nommer à mon Cabinet un Officier de liaison qui, comme son nom l'indique, sera l'intermédiaire entre la Présidence de la République et les soldats de l'ONU. Un Officier de police sera également nommé pour être en relation avec les services de police de la force onusienne. Un peu plus tard, un membre de mon Cabinet civil sera désigné comme l'interlocuteur de l'ONUCI à la Présidence de la République.
Nous allons travailler ensemble. J'entends tout mettre en œuvre pour assurer le succès de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, c'est-à-dire, en fin de compte, pour une paix durable en Côte d'Ivoire et dans la sous région ouest africaine.
Mes chers compatriotes,
La présence des forces onusiennes signifie que la Communauté Internationale ne nous abandonne pas à notre sort. Mais, c'est à nous-mêmes et à nous d'abord qu'il revient de réunir les conditions de la paix. Car personne ne fera la paix à notre place. C'est à notre volonté commune et à notre engagement ferme à aller de l'avant que le monde jugera de notre capacité à demeurer une Nation unie, dans un Etat stable.
C'est pourquoi, après de longues et intenses consultations, j'ai décidé d'inviter à nouveau solennellement, les partis et mouvements qui ont suspendu leur participation au Conseil des Ministres, à reprendre le dialogue républicain. Nous devons trouver ensemble, une solution rapide et durable à l'impasse où les événements douloureux de ces derniers jours risquent de conduire à nouveau la Côte d'Ivoire.
Nous n'avons pas le droit de prolonger les souffrances de notre peuple quand le monde entier vient à notre secours.
Je souhaite, de tout cœur, que ces événements qui ont endeuillé le pays et allongé la liste déjà trop longue des morts que nous pleurons depuis le début de cette crise, soient les derniers du genre.
Je salue à nouveau la mémoire des personnes tragiquement fauchées par la mort.
Je renouvelle ma compassion à tous les blessés et je leur souhaite un bon et prompt rétablissement.
Ainsi que je l'ai déjà annoncé, l'Etat prend en charge tous les blessés et apportera une assistance aux familles pour I'organisation des funérailles et pour les sépultures de leurs parents décèdés.
J'ai demandé, au nom de l'Etat de Côte d'lvoire, outre les enquêtes qui incombent aux Institutions nationales, la mise sur pied d'une commission internationale d'enquête crédible en vue d'établir l'exactitude matérielle des faits ayant entraîné les décès, blessures et dégâts matériels enregistrés, d'identifier les auteurs et de situer les responsabilités à tous les niveaux. La lumière, toute la lumière, sera faite sur ces douloureux événements.
Dans l'immédiat nous devons mettre fin et de façon durable, à toutes les formes de violence et d'insécurité, notamment dans les quartiers d'Abidjan. C'est pourquoi, j'ai demandé la constitution de brigades spéciales mixtes de patrouille. Elles sont chargées de veiller à la sécurité des personnes et des biens, d'évaluer et de prévenir les risques de tensions sociales.
Je m'emploierai à appuyer, à tous égards, les forces ainsi constituées afin que dans les plus brefs délais les populations, toutes catégories confondues, retrouvent la sérénité, la quiétude et la joie de vivre.
C'est ici le lieu d'en appeler à la conscience civique et au sens des responsabilités de chacun des acteurs que nous sommes.
Dans le contexte actuel de crise récurrente, le devoir de l'Etat est d'établir et de garantir le lien nécessaire entre, d'une part la sécurité des biens et des personnes, le bien-être pour tous et, de l'autre, l'exercice des Droits de l'Homme et des libertés publiques.
C'est à I'Etat qu'il revient, au premier chef, d'assurer l'ordre public et de réunir les conditions du développement économique et social. Mais, comment l'Etat peut-il se prémunir contre diverses formes de discrimination, concilier la diversité et l'intégration de tous, réaliser la citoyenneté multiculturelle, garder sa cohésion politique et sociale, s'il est constamment fragilisé ?
C'est à cette préoccupation majeure que la Nation ivoirienne est appelée à répondre. En attendant ce débat national que je voudrais dépassionné, concret et pragmatique, j'invite le Premier Ministre et le Gouvernement de Réconciliation Nationale, à prendre des mesures immédiates, destinées à :
- corriger toutes les formes de dysfonctionnement de l'Etat susceptibles d'engendrer l'insubordination dans l'Administration et dans les Forces de défense et de sécurité;
- rétablir l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, par l'application effective du programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion sans lequel le redéploiement de l'Administration serait un échec;
- assurer véritablement la sécurité des biens et des personnes avec le concours attendu des forces onusiennes;
- lutter contre la pauvreté et toutes les formes d'exclusion;
- garantir, dans le respect des lois de la République, l'exercice des libertés d'opinion et d'expression.
Je voudrais rappeler, à cet égard, que le droit de manifester est reconnu à tous. Il traduit le besoin ressenti par chacun d'exprimer ou d'affirmer publiquement ses croyances religieuses, ses convictions politiques ou syndicales. Il ne me viendra donc jamais à l'esprit d'interdire, de façon absolue ou définitive, encore moins de supprimer cette liberté fondamentale à laquelle nous sommes et restons tous attachés.
Ce droit est élevé chez nous au rang de liberté constitutionnelle, de la Constitution du 03 novembre 1960 à celle du 1er août 2000. C'est dire qu'il s'agit d'un droit bénéficiant d'une protection renforcée et ce, de façon constante.
Toutefois, le Droit ouvre pour le Pouvoir exécutif la possibilité de limiter ou de restreindre les libertés lorsque les nécessités de I'ordre public l'exigent. Il en est ainsi tant en Côte d'Ivoire que dans les autres Etats africains de succession française. Il s'agit là d'une règle que le pays tient du droit français.
Les vues ainsi exposées sont suggérées par la Constitution qui pose, en son article 34, pour le Président de la République l'obligation d'assurer la continuité de l'Etat. Ce qui emporte nécessairement des limitations, lorsque le principe de continuité l'exige.
Ces vues sont confirmées par la jurisprudence administrative de façon constante et abondante, c'est-à-dire sans rupture dans le temps. On peut citer, à cet égard, deux arrêts célèbres du Conseil d'Etat français dont les principes ont été reçus et consacrés par la Constitution ivoirienne à travers l'article 76 de la Constitution de 1960 ou l'article 133 de la Constitution de 2000; il s'agit d'une part, de I'arrêt Félix Houphouët-Boigny, d'autre part de l'arrêt Bakary Djibo.
C'est sur cette base que de 1960 à aujourd'hui des décrets ont été par moments édictés dans le sens de la restriction de la liberté de manifestation, chaque fois que les circonstances le prescrivent.
C'est dire, au total qu'il n'y a pas contradiction entre le décret que le Gouvernement de Réconciliation Nationale a été amené à prendre et la Constitution. Une telle situation n'aurait donc jamais dû être interprétée, comme ce fut le cas, et provoquer quelque fissure que ce soit.
C'est pourquoi je suis tant soucieux que des solutions rapides soient trouvées pour ramener la paix en Côte d'Ivoire car, l'instabilité engendrée par la crise continue de saper les efforts que la Nation ivoirienne déploie pour lutter contre les inégalités sociales, dont souffrent la plupart de nos concitoyens.
Aujourd'hui nous avons une chance historique de retrouver la paix et la sécurité à l'intérieur du pays et à nos frontières, conditions indispensables au développement. Mais nous ne pourrons saisir cette chance que si nous acceptons de nous accorder sur l'essentiel, au nom de l'intérêt supérieur du pays.
J'invite donc tous les Ministres qui ont suspendu leur participation aux activités du Gouvernement à reprendre leurs places respectives. Pour moi, le Gouvernement de Réconciliation Nationale est, par sa composition même, le lieu privilégié pour confronter et rapprocher nos différences de vue, dissiper nos malentendus, pour une bonne application de l'Accord de Linas-Marcoussis.
Encore une fois, au-delà de nos différences, que chacun de nous se doit de respecter, et au nom de l'unité de la Nation ivoirienne que j'ai le devoir d'incarner, je vous invite au dialogue, un dialogue que je voudrais républicain, sain, pragmatique et fructueux.
Je reste ouvert à toutes les propositions et je demeure entièrement disponible, pour discuter sincèrement de toutes les questions tant de forme que de fond.
Mes chers compatriotes,
A vous tous, membres des Forces Nationales de Défense et de Sécurité, je vous demande de coopérer sincèrement avec les casques bleus ou forces onusiennes.
A présent, que chacun de nous, accepte de s'engager résolument, de consentir le sacrifice minimum nécessaire, pour une paix durable dans notre pays.
Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire !
Je vous remercie.
Déclaration de Madame Victorine WODIÉ, Ministre des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire.
14 Avril 2004 Les espoirs de sortie de la crise ivoirienne se suivent et se ressemblent. Depuis les négociations de Lomé d'octobre 2002, des événements malheureux interviennent toujours pour repousser une fin imminente du conflit.
La journée du 25 mars 2004 s'est inscrite en lettres de sang dans le registre de ces espoirs déçus.
A la suite d'une marche organisée par une partie des signataires des Accords de Linas-Marcoussis, malgré l'interdiction par un décret pris en Conseil des Ministres et les médiations nationales et internationales, des violences ont été constatées qui ont occasionné des pertes en vies humaines, des atteintes à l'intégrité physique, des viols et des atteintes aux biens.
Je présente à nouveau au nom du Gouvernement et à toutes les familles des victimes, ma compassion et mes condoléances les plus attristées.
Notre conscience d'être humain a été profondément meurtrie devant tant de gâchis qu'un minimum de responsabilité aurait permis d'éviter.
A ce moment précis, la gravité du drame et sa proximité temporelle imposent le silence du recueillement et si une parole doit être dite, il doit s'agir d'une parole d'apaisement, d'une parole qui construit.
Ainsi, notre consternation a été totale, lorsqu'à la douleur s'est ajoutée cette bataille des chiffres qui a eu cours au lendemain de ces tristes événements. Une vie humaine n'est pas un chiffre car, car comme le précise l'article 2 de notre Constitution, la personne humaine est sacrée. Il s'agit d'Etres de chair et de sang qui partagent avec nous la même humanité. Une vie est une vie et une mort est toujours une mort de trop.
En effet, il est Inquiétant que tuer soit devenu aujourd'hui un fait banal dans notre société à telle enseigne que ceux qui ôtent la vie d'autrui n'ont aucun remords quand même s'ils ne s'enorgueillissent pas parfois. Ce droit à la vie est un droit fondamental dont le respect doit être observé en toute circonstance.
Au regard de notre Loi Fondamentale, les auteurs des tueries, des viols et sévices de toutes sortes des 25, 26 et 27 mars, qu'ils soient des civils ou des agents de Forces de Défense et de Sécurité, sont coupables de violations des Droits de l'Homme et de la Constitution ivoirienne et à ce titre, justiciables des tribunaux.
Ils devront être poursuivis et jugés.
Ce qui est constant, c'est l'existence de ces victimes. Que la mémoire des morts soit saluée. A leurs familles et aux autres victimes, nous exprimons notre sincère compassion.
Ainsi, tous ceux qui sont en possession d'informations, partis politiques, journalistes, institutions internationales, organisations de défense des Droits de l'Homme et tout citoyen, sont invités à donner à la justice et aux enquêteurs, les informations précises dont ils disposent sur les victimes et les circonstances qui ont conduit aux violations dont ils ont été l'objet ou témoins.
Cela dit, le plus important est que ces violations des Droits de l'Homme ne se reproduisent plus. Il importe donc que les responsabilités soient situées et des sanctions prononcées.
Mais on ne saurait occulter le fait qu'une approche parcellaire des Droits de l'Homme, ou une ignorance de ceux-ci pèse lourdement sur la consolidation de l'Etat de Droit en Côte d'Ivoire.
Sous ce rapport, il faut se poser la question centrale : pourquoi les violations des Droits de l'Homme se poursuivent avec une certaine ampleur en Côte d'Ivoire? Comment y mettre fin ?
1)- La fin de la guerre par un désarmement effectif.
La guerre est une circonstance peu propice à la promotion et la protection des Droits de l'Homme. Outre le droit à la vie auquel elle porte atteinte, la guerre est une violation du droit à la paix.
La Côte d'Ivoire était dans une situation ascendante en matière de respect des Droits de l'Homme lorsque la guerre est survenue. Faut-il rappeler des atrocités sans nom qui ont été commises depuis le début de ce conflit ?
Il y a donc lieu maintenant et c'est une priorité en matière de Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, de procéder au désarmement des forces non régulières afin d'éliminer les zones de non droit.
Tant que durera cette situation, les Droits de l'Homme seront en péril constant.
2)- Le respect de la loi et la lutte contre l'incivisme.
La Côte d'Ivoire est le carrefour de nombreux peuples aux us et coutumes différents. Sous ce rapport, seule l'obéissance à la loi est susceptible d'unir ses habitants autour de certaines valeurs dont le respect des Droits et des Devoirs de l'Homme en particulier.
En temps de paix, ce respect ne va pas de soi. A fortiori, en temps de guerre. Les manifestations de ce non respect sont multiples en ces temps troubles :
- l'occupation du territoire par des groupes armés;
- l'absence de l'Institution judiciaire dans certaines parties du territoire;
- la perception de taxes par les forces nouvelles en dehors de la loi;
- le non respect de l'autorité du Chef de l'Etat;
- la défiance de l'autorité, par des groupes d'étudiants allant jusqu'à l'agression des dépositaires du pouvoir judiciaire que sont les Magistrats;
- l'interdiction faite au chef de I'Etat de se rendre sur une partie du territoire national en l'occurrence la ville de Bouaké.
Le non respect de l'interdiction de la marche relève de la même logique. Or, les Droits de l'Homme ne peuvent prospérer dans un climat de non respect de la loi et de l'ordre. C'est même une exigence de Droit de l'Homme pour l'Etat que d'assurer l'ordre.
L'ordre est donc une condition d'exercice des libertés celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits.
Tout cela montre l'exacte mesure des Droits de l'Homme dont l'existence implique le respect des Devoirs de l'Homme. C'est pourquoi le Ministre des Droits de l'Homme que je suis, s'élève contre l'incivisme et l'insubordination dont se sont rendus coupables les organisateurs de la marche du 25 mars dernier, surtout lorsque parmi ces organisateurs se trouvent des Ministres ayant proposé à la signature du Chef de l'Etat, le décret du 11 mars 2004 interdisant toutes manifestations sur la voie publique du 11 mars au 30 avril 2004.
Cette attitude de défiance de l'autorité a entraîné la réquisition à titre dissuasif de toutes les Forces de Défense et de Sécurité, ce qui a augmenté le traumatisme d'une population déjà meurtrie par plusieurs mois de guerre.
Les Droits de l'Homme ne peuvent exister que si l'Etat existe. Vouloir remettre en cause les fondements de I'Etat et prétendre défendre les Droits de l'Homme est contradictoire.
3)- Le sens de l'intérêt général et la hiérarchie des valeurs.
La vie en société implique un devoir de solidarité qui n'est 'pas seulement incarné par le respect des lois. Il doit guider le comportement de tous pour la préservation de I'ensemble et de chacun. C'est sur ce terreau que la nation prend naissance. Ainsi, pour juger du bien fondé d'une action, chacun doit en évaluer les conséquences sur l'ensemble. Il s'agit d'une exigence inscrite dans la conscience humaine qui n'est pas absente de l'esprit de nos lois. Par exemple, notre Code Pénal justifie celui qui au nom de l'état de nécessité choisit entre deux (02) valeurs à préserver, celle qui est supérieure.
Sous ce rapport, y a-t-il une commune mesure entre le respect de la vie humaine et l'octroi de postes ministériels ou un quelconque avantage matériel et politique tant sur le plan national que sur le plan international ?
Il faut rappeler à cet égard que le Ministère des Droits de l'Homme a l'un des plus petits budgets du Gouvernement ivoirien, tous ses Directeurs n'ont pas encore été nommés, ses propositions de délégations régionales ont été refusées, il a un manque criard de moyens. Mais entre ses revendications légitimes et le risque d'exposer des vies humaines, il choisit de préserver ces dernières, c'est-à-dire les Droits de l'Homme.
4)- La partialité de l'Organisation des Nations Unies.
Le 31 octobre 2002, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a condamné la tentative de renversement du régime démocratiquement élu en Côte d'Ivoire intervenue dans la nuit du la au 19 septembre 2002, et "exhorté les parties à respecter les Droits de l'Homme et à poursuivre les responsables des violations dans ce domaine".
Par lettre no 070/2002/MDCDH/CAB en date du 05 novembre 2002, le Ministre Délégué chargé des Droits de l'Homme a sollicité l'envoi d'une Commission internationale d'enquête sur les violations des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Le 08 novembre 2002, à l'occasion d'une déclaration concernant certaines violations des Droits de l'Homme, la demande a été réitérée.
Le 20 décembre de la même année, cette requête a été présentée de nouveau à Genève au Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de I'Homme par le Ministre précité.
Le 24 janvier 2003, les forces politiques ivoiriennes ont conclu à Linas-Marcoussis, en France, un Accord duquel il résulte que le Gouvernement de Réconciliation Nationale demande la création d'une Commission internationale d'enquête.
Le 23 février 2003, le Président de la République de Côte d'Ivoire a sollicité la mise en place de cette commission.
Le 12 mars 2004, le Ministre des Droits de l'Homme par une lettre (237/MDH/DPROM/KD/CAB-00) a encore écrit à Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies pour l'envoi de cette Commission d'enquête.
Jusqu'à ce jour, toutes ces demandes sont restées lettre morte. Seule une mission venue en décembre 2002 a ébauché des éléments dont la partialité évidente a été d'ailleurs dénoncée.
Par ailleurs, il a été donné de constater que certaines attitudes et écrits de l'ONU tendent à encourager la défiance envers les autorités ivoiriennes. Il en est ainsi du contenu de certains rapports. Tout cela est de nature à entraîner l'insubordination et la destruction des fondements de l'Etat et dessert en définitive les Droits de l'Homme.
Dans le même sens une lecture partiale et quelque fois ethniciste des situations de Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire ressort des activités des organes des Nations Unies en Côte d'Ivoire.
Il est temps pour l'Organisation mondiale de se ressaisir et d'encourager le respect par tous de la loi en Côte d'Ivoire. Mais, c'est surtout en relayant les poncifs véhiculés depuis quelque temps sur la Côte d'Ivoire que l'organe onusien peut faire naître ce sentiment d'injustice que peuvent engendrer les attitudes partisanes.
Ainsi, peut-il cristalliser les antagonismes en Côte d'Ivoire et constituer par son diagnostic et les solutions proposées, un remède qui aggrave le mal. Ce sont ces erreurs de l'Institution onusienne (la partialité et l'interprétation ethnicise des faits) qui, sous d'autres cieux, notamment au Rwanda, dans l'Afrique des Grands Lacs, ont entraîné de grandes tragédies. Il est temps pour l'ONU et ses agents en Côte de changer de cap pour ne pas porter cette responsabilité devant l'Histoire et les Générations ivoiriennes futures.
Le Ministre des Droits de l'Homme attend avec impatience la mise sur pied de la commission internationale d'enquête demandée par le Chef de l'Etat afin que toutes les responsabilités soient situées. Dores et déjà, et conformément à ses attributions, le Ministère des Droits de l'Homme a commencé ses propres investigations et réinvite tout sachant, à prendre contact avec ses services. Il publiera le résultat de ses enquêtes.
Pour finir je voudrais rappeler à tous et à toutes que la personne humaine est sacrée et qu'aucun intérêt ni aucun droit n'autorise qui que ce soit à ôter la vie à autrui. L'être humain est doué d'une raison et d'une conscience qui lui commandent d'agir à l'égard de l'autre dans un esprit de fraternité et de justice.
En conséquence, le Ministre des Droits de l'Homme:
- Condamne avec fermeté toutes les violations des Droits de l'Homme commises à l'occasion des événements du 25 mars 2004;
- Lance dès ce jour, un appel à témoins. Ainsi, toute personne ayant des informations à donner relativement aux violations précitées, ces informations concernent les faits survenus avant, pendant, et après la marche qui pourraient être récoltées tant en Côte d'Ivoire qu'à l'étranger.
- Appelle enfin tous les habitants de ce pays à agir dans un esprit de fraternité comme nous y invite l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et à emprunter la voie de la non violence qui seule préserve notre dignité commune.
Fait à Abidjan, le 01 avril 2004.
DÉCLARATION DU CHEF DE L'ÉTAT APRÈS LA MARCHE DU 25 MARS 2004.
13 Avril 2004 Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire,
Il y a trois jours, je lançais un appel du cœur aux partis et mouvements qui ont appelé à une marche, le jeudi 25 mars.
De toute évidence, les organisateurs de cette marche contrevenaient au décret pris en Conseil des Ministres depuis le 11 mars pour interdire les manifestations de rue afin de préserver l'ordre public dans un contexte politique déjà fragile.
Malgré cet appel et au mépris des procédures en la matière, ils ont maintenu leur mot d'ordre. Malgré les interventions de l'ONU, de l'Organisation Internationale de la Francophonie, du Comité de Suivi de l'Accord de Linas-Marcoussis, des autorités morales du pays, du Ministre nigérian des Affaires Etrangères, envoyé spécial du Président Obasanjo, du Président ghanéen John Kufuor, Président en exercice de la CEDEAO, venu les rencontrer en personne pour leur demander de renoncer à leur action, ils ont persisté.
Ils ont imposé, encore une fois, une journée d'angoisse et de douleur au peuple ivoirien. Le bilan établi par la police, à la fin de cette triste journée, fait état de plusieurs morts notamment dans les rangs des forces de l'ordre et dans la population civile. Il y a eu également de nombreux blessés.
Je demande que la lumière, toute la lumière soit faite sur ces événements tragiques, J'adresse ce soir mes vœux de bon et prompt rétablissement aux blessés et j'exprime la compassion de toute la nation aux familles des victimes. Il y a donc eu des morts. Ces morts sont d'autant plus tragiques que rien ne justifie les manifestations organisées ce jeudi 25 mars sinon une volonté délibérée de porter l'insurrection au cœur de la République et de prolonger la souffrance des habitants de ce pays.
Je rappelle que depuis la signature de l'Accord de Marcoussis, nous sommes engagés, avec tous les partis politiques et les mouvements rebelles dans un processus de paix qui est en marche. Cet accord, malgré les réserves qu'il suscite et que j'ai toujours relevées, est appliqué.
C'est cela qui nous vaut aujourd'hui le soutien de la communauté internationale. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies vient de décider d'envoyer en Côte d'Ivoire, les Casques Bleus pour nous aider à faire le désarmement et à préparer les élections de 2005. Cela veut dire que nous sommes bien engagés dans la voie de sortie de crise.
Si nous en sommes là, c'est parce que nous avons su mériter la confiance de la communauté internationale, dans notre capacité à assurer, au profit de tous, le fonctionnement des institutions de l'Etat. L'Etat de Côte d'Ivoire ne s'est pas affaissé. L'objectif de notre résistance, la résistance de notre jeunesse, la résistance de nos femmes, le combat de nos Forces de Défense et de Sécurité a toujours été de sauvegarder l'Etat et la vie de nos institutions.
Je tiens à renouveler ici, à tous et à toutes, l'hommage de la nation. Aux Forces de Défense et de Sécurité qui ont une fois encore donne la preuve de leur loyauté, j'exprime mes vives félicitations pour le sang froid avec lequel elles se sont acquittées de leur devoir.
A l'évidence, les événements du 25 mars n'avaient rien à voir avec une manifestation pacifique. En réalité, il s'agissait, sous le couvert d'une marche, de faire entrer la rébellion à Abidjan, de saper les bases de I'Etat, c'est-à-dire de ruiner les efforts consentis par le peuple de Côte d'Ivoire, son armée et le Chef de l'Etat depuis bientôt deux ans.
Comment comprendre autrement l'intransigeance des initiateurs qui ont programmé ces manifestations dont ils ne pouvaient pas ignorer les conséquences ?
Il y a une logique diabolique, qui veut que pour m'atteindre, on expose la vie d'innocentes personnes et compromettre l'avenir de la Côte d'Ivoire.
- On ne peut pas dire qu'on est pour la paix et susciter une insurrection contre les institutions de la République;
- On ne peut pas dire qu'on est pour la paix et envoyer chaque fois des jeunes gens à la mort;
- On ne peut pas dire qu'on est pour la paix en Côte d'Ivoire et travailler à l'affaissement de l'Etat;
- On ne peut pas se prévaloir de la Constitution et marcher contre la Constitution et les règles qui en découlent.
Le fondement de l'accord de Linas-Marcoussis, c'est de rapprocher et unir les Ivoiriens et non de donner le pouvoir à chacun pour revendiquer sa part de Côte d'Ivoire. Ce compromis politique nous a donné un gouvernement de réconciliation nationale dont la première mission est de faire fonctionner l'Etat, en vue de rétablir l'unité du territoire et de préparer les élections de 2005.
La Constitution fait du Président de la République, le garant de l'unité nationale. Mon devoir est de veiller à ce que ce pays retrouve son unité, la paix intérieure et les conditions d'une prospérité économique dont dépend notre avenir commun.
J'exhorte les uns et les autres à dépasser les rumeurs dont l'objectif est d'opposer les Ivoiriens à d'autres Ivoiriens. Nous veillons sur la sécurité de tous ; de tous nos concitoyens, qu'ils soient du Nord, du Sud, de l'Ouest, de l'Est ou du Centre ainsi qu'à la sécurité de tous ceux qui nous font l'amitié de vivre avec nous en Côte d'Ivoire.
J'invite donc tout le monde au calme. Il faut définitivement sortir du cycle de la violence, Les populations peuvent vaquer à leurs occupations parce que les forces de Défense et de Sécurité sont là pour les protéger.
Aujourd'hui, si l'on veut la paix et si l'on veut que la paix se fasse par l'accord de Marcoussis, nous savons tous ce qu'il nous reste à faire. Les projets de loi issus de cet accord ont déjà été transmis à l'Assemblée Nationale, qui elle même a été convoquée en session extraordinaire par mes soins.
Je souhaite que le gouvernement reprenne le travail. J'invite les partis et mouvements qui ont suspendu la participation de leurs ministres aux activités du gouvernement à reprendre leur place.
C'est ensemble qu'il nous faut poursuivre et achever le processus de Marcoussis. C'est ensemble, dans la dignité que nous devons recevoir les Casques Bleus de l'ONU qui viennent nous accompagner dans le désarmement. C'est ensemble que nous devons nous disposer à aller à la réunification du pays, au redéploiement de l'administration et à la préparation des élections.
Je voudrais encore une fois renouveler notre reconnaissance aux Etats et institutions qui ont gardé leur confiance dans la Côte d'Ivoire. En particulier à l'ONU, à l'Union Européenne, à l'Union Africaine, à la CEDEAO et à la France dont le concours nous est aujourd'hui plus que jamais précieux. Je veux la paix pour la Côte d'Ivoire.
Parce que je veux la paix, j'appelle à nouveau les signataires du mémorandum à la discussion. J'ai reçu leurs griefs le 22 mars et rendez-vous a été pris pour le lundi 29. Je les attends donc le lundi 29 mars à 16 heures au Palais de la Présidence de la République. S'ils désirent me rencontrer plus tôt, je suis pret à les recevoir.
Que Dieu bénisse la Cote d'Ivoire ! Je vous remercie !