Juillet 2006

Une réunion a été organisée par le Secrétaire général des Nations Unies à Yamoussoukro le 5 juillet 2006 pour discuter la mise en œuvre du processus de paix en Côte d'Ivoire.

Etaient présents à cette réunion :
- S.E. Olusegun Obasanjo président du Nigeria
- S.E. Thabo Mbeki, Président de l'Afrique du Sud
-Mr. Rodolphe Adada, Ministre des Affaires étrangères du Congo, Représentant de l'Union Africaine
- Ministre des Affaires étrangères du Ghana et des représentants du Président Tandja Mamadou du Niger du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, du Président Amadou Toumani Touré du Mali

Pour la partie ivoirienne étaient présents :

- Le Président Laurent Gbagbo
- Le Premier ministre Charles Konan Banny
- Mr. Guillaume Soro, Secrétaire général des forces nouvelles
- M. Alassane Ouattara, Président du RDR
- M Diédjé Mady, Secrétaire général du PDCI, représentant le Président Bédié
( participants à confirmer) :

1. Les participants ont réaffirmé leur engagement à 1'égard du processus de paix ivoirien et la nécessité de continuer de n'épargner aucun effort pour mettre en œuvre la résolution 1633 du Conseil de Sécurité. Ils ont également réaffirmé les engagements clés pris à Yamoussoukro, le 28 février 2006, notamment :

(i) d'appeler instamment les médias et particulièrement la presse écrite à embrasser le processus de paix et à s'abstenir de publier les articles qui pourraient mettre en danger ce processus.
(ii) que les dirigeants politiques exigent des journalistes qui leur sont proches qu'ils s'associent au processus de paix et,
(iii) que les dirigeants politiques créent un environnement favorable à la conduite des activités politiques, respectant les valeurs de fraternité et de démocratie.

2. Prenant en considération l'amélioration du climat politique, et reconnaissant que de premiers progrès importants avaient été faits en vue du processus complet de DDR et d'identification, les parties ivoiriennes ont renouvelé leur engagement à faire tout leur possible pour accélérer le processus de DDR ainsi que les processus électoral et d'identification.
Dans ce contexte, le démantèlement des milices, le redéploiement de l'administration de l'Etat, le début des « audiences foraines » à l'échelle du pays et le déploiement des commissions locales et régionales de la CEI, sont d'une urgence extrême.

3. Les participants ont souligné le rôle important que l'ONUCI, les forces impartiales, le HRE et les autres institutions des Nations Unies doivent jouer à l'appui de la mise en œuvre de la transparence et de la crédibilité du processus. Les forces impartiales, mandatées au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, devraient avoir accès à tous les aspects du processus de DDR et, notamment, aux sites de pré-regroupement, car elles ont pour tâche, dans le cadre de leur mandat, de procéder à la vérification et à l'établissement des listes de soldats et d'armes.
(A cette fin, les participants ont décidé de créer un Comité de Surveillance du DDR composé, notamment, de représentants des forces impartiales, des chefs d'Etats-majors des FANCI et des FAFN et de la Primature".

4. Les participants ont fermement prévenu que ceux qui incitent à la violence et la haine seraient responsables de l'adoption de sanctions ciblées par le Conseil de Sécurité. Les participants ont également prié instamment toutes les parties concernées de respecter pleinement le nouvel esprit de dialogue et de coopération consigné dans la déclaration de Yamoussoukro en date du 8 février 2006 ainsi que l'esprit de la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité.
Les participants ont décidé qu'un Code de conduite contraignant devrait être appliqué aux membres des médias interdisant expressément les messages menaçants, extrémistes ou incitant à la haine et à la violence.

5. Les participants ont exhorté les acteurs politiques de la Côte d'Ivoire à accepter le dialogue et la confiance mutuelle pour favoriser l'unité et la réconciliation nationale au-delà des élections. Les participants ont, en outre, exhorté les acteurs politiques à renoncer à tout acte ou toute déclaration susceptible d'empêcher le gouvernement de travailler dans un climat lui permettant d'appliquer la feuille de route. Les parties ont réaffirmé que la feuille route, ainsi que les accords précédents signés par les principaux acteurs politiques ivoiriens, y compris l'accord de Pretoria, doivent être appliqués en l'état et sans retard, sans être re-examinés ni re-interprétés.

6. Les participants se sont félicités de l'intention du Secrétaire général d'organiser une réunion mi-septembre, à l'occasion de l'Assemblée générale pour faire le bilan de la situation et, le cas échéant, prendre toute autre mesure.

7. Les parties ivoiriennes ont convenu de mettre en œuvre 1es points d'action ci-joints.

Actions décidées à la réunion sur la Côte d'Ivoire tenue à Yamoussoukro le 5 juillet 2006

Chronogramme
Les participants ont réaffirmé l'importance de faire tous les efforts nécessaires pour respecter le chronogramme agréé et les résolutions pertinentes des Nations Unies.

Eléctions
-Déploiement d'au moins 50 cours mobiles d'ici le 15 juillet pour les audiences foraines.

-Publication d'un décret présidentiel d'ici le 15 juillet, autorisant la Commission Electorale Indépendante à procéder à tout ajustement nécessaire du Code électoral pour les élections de transition ;
-Réaffirmation de la validité de l'Accord de Pretoria, y compris le paragraphe 6 ;
-Déploiement d'ici le 31 juillet sur l'ensemble du territoire de 1a Côte d'Ivoire des structures de la C.E.I.
-Convocation d'une conférence des donateurs pour financer le budget électoral dans sa totalité, dès qu'un progrès suffisant aura été constaté dans la mise en œuvre du processus électoral.
-DDR
-Réunion des chefs d'Etat-major des FANCI et des FAFN; en présence des représentants des Forces impartiales, en vue d'établir avant le 15 juillet un groupe de suivi sur le DDR. Le groupe de suivi comprendrait les chefs d'Etat-major des FANCI et des FAFN, la Primature, et des représentants des Forces impartiales.
-Reprise immédiate du contrôle quadripartite du processus de pré-cantonnement, en vue d'arriver au terme de ce processus avant le 31 juillet, sur la base de l'accord du 9 juillet 2005 confirmé par le GTI à sa dernière réunion
-Démantèlement des milices avant le 31 juillet, sur la base de l'accord du 9 juillet 2005

MEDIA
-Respect des accords de Pretoria et de Yamoussoukro sur les médias, qui appellent 1es journalistes à une attitude responsable, particulièrement pendant la période électorale.

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Source : www.abidjan.net - 06.07.06
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