Aout 2006

Adresse à la Nation du Président Laurent GBAGBO à l'occasion du 46ème Anniversaire de l’indépendance de la Côte d'Ivoire.
Dimanche 06 Août 2006
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Ivoiriennes, Ivoiriens,
Mes Chers compatriotes,
Chers amis de la Côte d’Ivoire,

Demain, 7 Août 2006, la Côte d’Ivoire aura 46 ans.

Comme il m’aurait plu, à l’occasion de la célébration de cet événement, de porter un regard sur l’état de notre pays depuis la proclamation de son indépendance le 7 Août 1960 jusqu’à ce jour !...

Comme il m’aurait été agréable de faire le point du chemin parcouru et de projeter notre pays dans le futur !

Malheureusement, notre pays est plongé dans une crise profonde depuis le 19 Septembre 2002.
Cette crise, dont les raisons demeurent encore inconnues, a été imposée à notre pays.
Comme toutes les crises de cette nature, elle a donné lieu à des morts d’hommes, à des violations graves de droits de l’homme, à des déplacements massifs de populations et à la destruction de biens toujours chèrement acquis.
Mais, cette crise a surtout laissé une Côte d’Ivoire divisée, stoppant net la marche de notre pays vers le progrès.
Il nous faudra cependant toujours savoir que notre pays n’a pu être attaqué et la crise n’a pu prospérer que parce que certains de nos frères, des Ivoiriens, ont accepté de porter la guerre contre leur propre pays, notre pays à tous.

C’est donc à nous, Ivoiriens, qu’il appartenait de nous dresser, de résister pour faire obstacle à la volonté de destruction de notre pays.

Nous l’avons fait tout au long de ces quatre années de crise.

Les Ivoiriens, de toutes conditions, de toutes religions et de toutes idéologies, se sont battus pour empêcher l’invasion de notre pays, protéger sa constitution et les institutions que celle-ci a mises en place.

J’ai déjà rendu hommage et je continuerai de rendre hommage à ces Ivoiriens. Grâce à leur courage, à leur détermination et à leur attachement à la République, notre pays est debout et ses institutions fonctionnent.
Les institutions ivoiriennes fonctionnent en effet conformément à la Constitution :

- Il s’agit d’abord du Président de la République dont la continuation des fonctions en période de crise grave est prévue par les articles 38 et 39 de la Constitution. Je ne reviendrai pas sur ces textes.
- Il s’agit ensuite de l’Assemblée Nationale pour laquelle le Conseil Constitutionnel a jugé, en motivant sa décision, qu’elle est et demeure en fonction.

Ces deux institutions phares de notre système politique et constitutionnel étant stabilisées, j’ai dit que j’userai, si nécessaire, des pouvoirs que me confère l’article 48 de notre Constitution, pour prolonger d’autant de temps que sera prolongé l’exercice du mandat du Président de la République, celui des autres institutions.

En ce qui concerne les collectivités décentralisées, l’Assemblée Nationale, vient de voter la loi n° 2006-12 du 22 février 2006 qui proroge le mandat des membres des organes des collectivités territoriales décentralisées et autorise leur fonctionnement jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

C’est en vertu de cette loi que les mairies, toutes les mairies et les conseils municipaux dont les mandats venaient à expiration en mars 2006, continuent encore d’exercer leurs pouvoirs.

Mais nous ne saurions nous arrêter et nous ne devons pas nous contenter du constat relatif au fonctionnement régulier de l’Etat.

L’Etat de Côte d’Ivoire devant absolument recouvrer l’intégrité de son territoire, la réunification du pays et le retour subséquent à la normalité constituent les buts ultimes de notre action immédiate.

Des pays amis nous aident à la réunification de notre pays divisé, en appuyant l’action des organisations internationales dont la Côte d’Ivoire est membre à part entière et à qui nous avons demandé de nous aider à sortir de la crise.

Sous l’égide de ceux-ci, des accords ont été conclus à Linas-Marcoussis, Accra et Pretoria. Ces accords, je l’ai dit, sont suffisants à nous sortir de la crise et la communauté internationale en convient. Il n’y a plus de négociations à faire, il faut que chacun accepte d’appliquer les accords signés et les résolutions prises, notamment l’Accord de Pretoria et la résolution 1633 du Conseil de Sécurité de l’ONU pour l’application de laquelle un processus de sortie de crise a été mis en place et une feuille de route établie. Le processus de sortie de crise tient aujourd’hui en trois opérations :

- Désarmement ;
- identification des personnes vivant en Côte d’Ivoire et recensement des électeurs ;
- préparation et tenue des élections.

Le Premier Ministre que la résolution 1633 charge de cette mission est au travail. Aidons-le à réussir sa mission pour aller aux élections.

Nous voulons les élections. Nous voulons absolument des élections avant la fin de cette année. Que tous ceux qui peuvent nous y aider le fassent pour arrêter les souffrances de nos populations.

J’observe, pour ma part, que le processus de sortie de crise connaît des avancées concrètes toutes les fois que les Ivoiriens parlent entre eux et prennent des engagements :

- Cela a commencé par la réunion tenue le 28 février 2006 à Yamoussoukro à la demande du Premier Ministre et qui a réuni le Ministre d’Etat SORO Guillaume, Secrétaire Général des Forces Nouvelles, Monsieur Allassane Dramane OUATTARA, Président du RDR, Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI, Monsieur Charles Konan BANNY, Premier Ministre, et moi-même.

Cette rencontre, qui intervenait aussitôt après la nomination du Premier Ministre, la formation du gouvernement et peu après le retour d’exil volontaire des présidents du RDR et du PDCI, a permis d’instaurer un climat apaisé propice à la mise en œuvre de la feuille de route.

- Le deuxième événement du genre qui mérite d’être cité est le retour à l’Assemblée Nationale des députés du RHDP qui boycottaient les travaux de cette institution depuis le 16 décembre 2005. Par une déclaration qu’ils ont signée le 23 juin 2006, ils sont revenus à l’Assemblée Nationale pour reprendre leurs activités. Ils ont pris l’engagement de travailler à la sortie de crise en appliquant les Accords de Paix et la Résolution 1633 et en respectant la Constitution de la Côte d’Ivoire ; Ils ont surtout pris l’engagement de travailler jusqu’à l’organisation des prochaines élections législatives.

Je rassure les ivoiriens que, conformément à la Constitution pour ce qui concerne le Président de la République, à l’avis du Conseil Constitutionnel et à la volonté des députés de toutes les tendances pour ce qui concerne l’Assemblée Nationale, le Président de la République et l’Assemblée Nationale sont et demeurent en fonction jusqu’aux prochaines élections présidentielle et législatives.

- Le dialogue militaire entre les Etats-Majors des armées ex-belligérantes constitue le troisième événement que je vais évoquer. Ce dialogue a permis d’instaurer un climat apaisé. Ce climat ayant lui aussi permis le commencement des audiences foraines en même temps que le pré-regroupement, étape préalable au regroupement et au désarmement.

- Quatrièmement, j’ai reçu le corps préfectoral le 18 juillet 2006. Les Préfets et les Sous/Préfets m’ont entretenu de leur souhait. J’ai alors demandé au Premier Ministre d’examiner avec eux les modalités de leur retour à leurs lieux d’affectation.

Ces rencontres ont été couronnées de succès puisque les préfets et les sous préfets dont le retour dans leurs fonctions d’avant crise ne nécessitait aucune mesure nouvelle de nomination, ont regagné leurs localités respectives.

- Enfin, des leaders de mouvements de jeunesse de notre pays ont conclu un accord pour pacifier la rue.

Ivoiriennes, Ivoiriens,

J’ai promis au Premier Ministre, dès sa nomination, de lui apporter mon soutien pour lui permettre d’accomplir avec succès les missions qui sont les siennes. Il s’agit pour moi de lui déblayer la voie pour qu’en dehors des obstacles inhérents à sa mission, il ne rencontre aucune autre difficulté.

C’est ainsi qu’après avoir avec succès invité les députés du RHDP à retourner à l’Assemblée Nationale, j’ai, en compagnie du Premier Ministre, invité également, avec succès les enseignants du supérieur et du secondaire, dont les mouvements de grève, largement suivis, n’étaient pas loin de nous conduire à une année blanche, à reprendre les cours.

Les concertations que j’ai eues avec eux au Palais de la Présidence de la République ont permis, par l’achèvement des programmes et l’organisation des examens, de terminer l’année scolaire normalement.

Tous ces efforts ont cependant failli être gâchés par des mouvements de protestation contre l’organisation des audiences foraines, mouvements d’abord pacifiques qui ont ensuite dégénéré en actes extrêmement violents entraînant morts d’hommes.

Je m’incline respectueusement devant la mémoire de ceux de nos concitoyens qui ont perdu la vie dans ces affrontements qu’on aurait pu éviter. Le Premier Ministre vient de publier le guide pratique des audiences foraines après son adoption par le Conseil des Ministres.

Je soutiens totalement ce guide, et en ma qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, je demande aux juges dont je viens de signer le décret de nomination après l’avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature, de l’appliquer rigoureusement et sans réserve. Je soutiens ce guide parce qu’il est conforme à la loi.
Dans notre système judiciaire, la justice est rendue par les juges au siège de la juridiction où ils exercent, c’est-à-dire dans les locaux du tribunal, de la Cour d’Appel ou de la Cour Suprême. Lorsqu’un juge sort de ces locaux pour aller exercer ses fonctions, il le fait dans un cadre précis déterminé par un texte de loi.

Dans le cas des audiences foraines, c’est non pas un juge mais le tribunal tout entier qui se déplace pour rendre une justice de proximité de façon circonstancielle et pendant une période limitée dans le temps. Le cadre juridique dans lequel se tient l’audience foraine est déterminé par la loi portant organisation judiciaire dont l’article 37 est précis et clair : « les Présidents des tribunaux de première instance et les Présidents des sections, ou les magistrats appelés à les remplacer, tiennent des audiences foraines exclusivement sur les demandes de jugements déclaratifs de naissance ou de décès…».

Les audiences foraines sont des audiences du tribunal qui servent à rendre des jugements supplétifs d’actes d’état civil et qui ne servent qu’à cela. Les juges qui les tiennent ne sont pas compétents pour rendre des certificats de nationalité et ils n’en rendront pas.

Les certificats de nationalité sont des actes administratifs d’un genre particulier qui eux, relèvent de la compétence exclusive d’un autre juge. L’article 97 du Code de la nationalité est aussi clair et précis : « le Président du tribunal de première instance, un magistrat délégué ou le juge de la Section de tribunal ont seuls qualité pour délivrer un certificat de nationalité à toute personne justifiant qu’elle a cette qualité ».
Aucun certificat de nationalité ne sera donc délivré et aucune carte nationale d’identité ne sera délivrée ni au cours des présentes audiences foraines ni à l’occasion de ces audiences.
Ces audiences ne seront pas non plus le lieu d’appeler les populations à venir demander des certificats de nationalité. Celui qui veut un certificat de nationalité doit s’adresser au Président du Tribunal du lieu de sa résidence où cet acte lui sera délivré s’il fait la preuve :

- Soit que ses deux parents ou un seul de ses parents est ivoirien ;
- Soit qu’il est naturalisé en produisant le décret de naturalisation ;
- Soit encore qu’il est le conjoint d’une ivoirienne ou d’un ivoirien, en produisant l’acte de mariage ;
- Soit enfin qu’il est adopté régulièrement et définitivement par un ivoirien, en produisant la décision judiciaire d’adoption. Dans tous les cas, en l’état actuel de notre législation, le certificat de nationalité n’est qu’une présomption qui ne vaut que jusqu’à preuve du contraire.
Les audiences foraines ne sont pas non plus accessibles à tous : - toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire, qu’elles soient ivoiriennes ou étrangères, mais qui ont déjà eu des actes d’état civil, ne peuvent accéder aux audiences foraines ;
- toutes les personnes ivoiriennes ou étrangères, nées en Côte d’Ivoire et dont les actes de naissance étaient enregistrés dans les registres de l’état civil détruits au cours de la guerre, ne sont pas concernés par ces audiences foraines. Une procédure spéciale de reconstitution des registres d’état civil, prévues par les articles 85 et suivants de la loi sur l’état civil, permettra à ces personnes de se procurer de nouvelles copies de leurs actes d’état civil ;
- enfin, toutes les personnes nées à l’étranger, qu’elles soient ivoiriennes ou étrangères, ne peuvent accéder aux audiences foraines. Seules ont le droit de se présenter aux audiences foraines les personnes nées en Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne ou étrangère, qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil.

Nous voulons des élections pour sortir de la crise. Mais nous voulons des élections propres, justes et transparentes. Nous voulons que celui qui gagne soit effectivement le choix de la majorité des ivoiriens. C’est pourquoi nous nous opposerons à la fraude et tous ceux qui se rendront coupables au cours de ces audiences foraines de faux témoignages ou de faux dans les documents administratifs seront poursuivis, jugés et condamnés conformément à la loi.

A tous ceux qui veulent la nationalité ivoirienne je conseille de faire une demande de naturalisation. Cette voie me semble la plus honnête et la plus sage parce qu’elle évite à celui qui l’utilise de tomber dans la délinquance avec toutes les conséquences qui pourraient en découler pour lui. La fraude sur la nationalité est une voie sans issue puisque l’administration ivoirienne dispose aujourd’hui des moyens nécessaires pour la détecter.

Elle est aussi inutile dès lors que le certificat de nationalité ne constitue qu’une présomption simple de nationalité qui peut être combattue par tous moyens.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, je voudrais porter à leur attention les statistiques suivantes : Des quatre chefs d’Etat qui se sont succédés à la tête de la Côte d’Ivoire, je suis de ceux qui ont signé le plus de décrets de naturalisation, avec une moyenne de 163 décrets signés par an, précédé par le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY qui, en 33 ans de pouvoir, en a signé en moyenne 168 par an

J’invite donc les personnes intéressées par la nationalité ivoirienne à éviter la fraude pour nous permettre d’avoir des élections propres.
J’invite également la communauté internationale à nous aider à combattre la fraude pour garantir définitivement la paix.

Les deux prochaines opérations qui vont succéder aux audiences foraines sont l’identification et l’établissement de la liste électorale.

L’identification est, selon la loi, « un processus administratif qui permet de spécifier un individu et de le distinguer d’un autre ». L’identité des ivoiriens est établie par la présentation d’une carte nationale d’identité et celle des étrangers par un titre de séjour. Quant à la liste électorale, l’article 6 de la loi référendaire n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral dispose : « la liste électorale est un document administratif sur lequel sont inscrit l’ensemble des électeurs. Elle est permanente et publique. La liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral ».
Le caractère permanent de la liste électorale résulte de ce que celle-ci existe sans discontinuer. Elle ne change pas. Il est seulement exigé par la loi de la mettre à jour chaque année. Il ne s’agit donc pas de créer une nouvelle liste électorale. Cette mise à jour annuelle n’ayant pu être faite après les élections des conseillers généraux de juillet 2002, elle le sera pour tout ce temps par l’adjonction des nouveaux majeurs et des omis et par le retrait des personnes décédées ou qui ont perdu leur qualité d’électeur.
Aucune liste nouvelle d’électeur ne sera créée.

Ivoiriennes, Ivoiriens, chers amis de la Côte d’Ivoire, j’ai tenu à faire ces explications techniques par ce qu’en cette période où la paix est à notre portée, le respect strict des accords signés, de la résolution 1633 du Conseil de Sécurité de l’ONU, le respect des lois en vigueur et de la Constitution de notre pays sont les balises qui déterminent la voie d’une sortie heureuse de la crise qui secoue notre pays depuis septembre 2002. En dehors de la Constitution, de la loi et des Accords, point de salut.

Ma position de Président de la République, Chef de l’Etat est à ce stade du processus de sortie de crise plus une position de veille. Je veillerai au respect de la Constitution, des lois et des Accords de paix. J’invite chacun de vous, chacun de nous à lire les événements.

Le pré-regroupement a été fait. Le démantèlement des groupes d’autodéfense a été effectué.

Tous les députés ont rejoint l’Assemblée Nationale.

Les jeunes, tous les jeunes se sont entendus pour garantir la paix.

Les audiences foraines vont se dérouler dans un cadre légal connu de tous et approuvé de tous les acteurs politiques et qui sera communiqué à nos compatriotes.
Une lecture de ces signes donne l’espoir que le jour où la Côte d’Ivoire sera à nouveau unifiée n’est plus loin.
J’observe pour ma part que tous ces actes sont le fruit de rencontres et de discussions entre ivoiriens. Chacun doit comprendre que nous, ivoiriens, avons intérêt à nous approprier le processus de paix, à nous entendre pour agir et sortir notre pays de la crise parce que les accords que nous concluons entre nous sont au-dessus de toutes les résolutions et de tous les accords que nous signons sous l’égide de l’extérieur. Je lance donc un appel à chaque ivoirienne, à chaque ivoirien mais surtout aux acteurs politiques pour œuvrer à l’appropriation progressive par les ivoiriens du processus de sortie de crise de notre pays. Nul mieux que nous, ne nous connaît et ne connaît nos réalités. La paix est à notre portée, nous devons avec diligence mais avec prudence, effectuer les derniers pas pour la saisir.

Bonne fête d’indépendance à tous
Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire.

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Source : www.presidence.ci