Octobre 2006

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LAURENT GBAGBO.
Abuja, le 06 Octobre 2006
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Excellence Monsieur le Président de l’Union Africaine,
Excellence Monsieur le Président de la CEDEAO,
Madame et Messieurs les Chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres de notre organisation sous régionale,
Mesdames et Messieurs les chefs de délégations représentant les Chefs d’Etat ou de gouvernement de leurs pays respectifs,
Mesdames et Messieurs,

Mon pays, la Côte d’Ivoire est en crise depuis le 19 septembre 2002.

Ce qui arrive à la Côte d’Ivoire est le cas typique du coup d’Etat avorté qui, avec le soutien de puissances étrangères, s’est mué en rébellion. C’est un coup d’Etat avorté et le monde entier, dès sa survenance, l’a identifié comme tel et l’a condamné.

Au niveau national, je citerai les condamnations de ce coup d’Etat :
Le 12 décembre 2002, par les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, dans une déclaration commune dont voici un extrait : « Nous, PDCI-RDA, FPI, PIT, RDR, UDPCI, UDCY, MFA, partis politiques présents à l’Assemblée Nationale, au Gouvernement, au Conseil Economique et Social, dans les Conseils Généraux et dans les Conseils Municipaux ; condamnons à nouveau la tentative du coup d’Etat du 19 septembre 2002 et toute forme de conquête et d’exercice du pouvoir d’Etat par la force ».

Au niveau sous régional, les condamnations du coup d’Etat ont été nombreuses et variées.

Le 20 septembre 2002, au lendemain de la tentative du coup d’Etat, le Docteur Mohamed Ibn CHAMBAS, Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, l’a condamnée en expliquant que « tout accès au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, justes et transparentes. »

Le même jour, en visite à Paris, le Président Abdoulaye WADE, Président en exercice de la CEDEAO a « condamné la tentative de coup d’Etat et lancé un appel solennel pour le retour au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ».

Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté une mission en Côte d’Ivoire composée des représentants des Chefs d’Etat du Ghana, du Nigeria et du Togo, qui ont affirmé leur « ferme rejet de toute action visant au changement anticonstitutionnel dans les pays de la sous région et (leur condamnation de) l’agression perpétrée contre le gouvernement et le peuple de Côte d’Ivoire ».

Le 24 septembre 2002, Monsieur Idrissa SECK, Directeur de cabinet du Président WADE, a appelé au « retour rapide à la paix, au calme, à la règle de droit et au respect de l’ordre constitutionnel ainsi qu’à la prise en charge du pays par les autorités légales. »

Le 29 septembre 2002, un Sommet extraordinaire de la CEDEAO s’est tenu à Accra. Ce sommet réunissait les Chefs d’Etat suivants :

-Blaise COMPAORE du Burkina Faso ;
-Verona RODRIGUES Pires du Cap Vert ;
-John KUFUOR du Ghana ;
-Koumba YALA de Guinée Bissau ;
-Charles TAYLOR du Libéria ;
-Amadou Toumani TOURE du Mali ;
-Mamadou TANDJA du Niger ;
-Olesegun OBASANJO du Nigeria ;
-Abdoulaye WADE du Sénégal ;
-GNASSIMGBE Eyadema du Togo.

Mme Aissatou NJIE, Vice Président de la Gambie, M. Bruno AMOUSSOU, Ministre d’Etat au Bénin, M. François FALL, Ministre des Affaires Etrangères en Guinée, Mohamed Lamine CAMARA, Vice ministre des Affaires Etrangères en Sierra Léone y représentaient respectivement le Président Yaya JAMEH de Gambie, le Président Mathieu KEREKOU du Bénin, le Président Lansana CONTE de Guinée et le Président Tejan KABBAH de la Sierra Léone.

Ce sommet s’est tenu en présence de :
-M. Thabo M’BEKI, Président de la République d’Afrique du Sud et Président en exercice de l’Union Africaine ;
-M. Amara ESSY, Président de la Commission de l’Union Africaine ;
-M. Ahmedou OULD ABDALLAH, représentant le Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest.
Ce sommet, qui est connu aujourd’hui sous l’appellation d’Accra I, a « fermement condamné la tentative de remise en cause de la démocratie et de la légalité constitutionnelle en Côte d’Ivoire » et « réaffirmé la position de la CEDEAO au terme de laquelle aucune reconnaissance ne sera accordée à tout gouvernement qui prendra le pouvoir à un gouvernement démocratiquement élu ou en utilisant des moyens anticonstitutionnels ».

Le 31 janvier 2003, lors de la 26ème session ordinaire de sa Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, la CEDEAO a, au point 44 du communiqué de cette session, « réaffirmé (son) soutien au Président légitime de la Côte d’Ivoire, Son Excellence Laurent Gbagbo ».

La quasi-totalité des Chefs d’Etat qui présidaient aux destinées de leur pays quand la CEDEAO, notre organisation sous régionale, avait pris ces décisions sont encore en place. Je les ai cités tout à l’heure.

L’Union Africaine n’est pas demeurée muette sur cette tentative de coup d’Etat.

En effet, le 24 septembre 2002, cette organisation a publié un communiqué par lequel elle a « condamné fermement la tentative de remise en cause de la légalité constitutionnelle en Côte d’Ivoire et exprimé son soutien et sa solidarité au gouvernement et au peuple de Côte d’Ivoire ».

Le 27 septembre 2002, le Président de la Commission de l’Union Africaine, Monsieur Amara ESSY, a, dans une déclaration faite à Abidjan, indiqué « qu’on ne peut pas aujourd’hui accepter que des insurgés prennent le pouvoir par des coups d’Etat ».
L’ONU a, dès le 24 septembre 2002, par M. Ahmedou OULD ABDALLAH, représentant le Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest, condamné le coup d’Etat en ces termes : « le coup de force est un « gâchis » ; on n’avait pas besoin de ce qui vient de se passer d’autant que toute crise finit par être dépassée. (…). L’Afrique de l’Ouest en général et la Côte d’Ivoire en particulier n’ont pas besoin d’instabilité, personne n’ y gagne, ni les opposants, ni les autorités de cette région. » L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) par son Secrétaire Général, M. Boutros Boutros GHALI a, dans un communiqué publié à Paris, dit que « la voie des armes n’est jamais un moyen légitime d’exprimer ses revendications sociales ». Ainsi, la France par une déclaration de M. Pierre André Witzer, Ministre français délégué à la coopération, recueillie sur les antennes de la radio publique française RFI, le 20 septembre 2002, a affirmé qu’il est « dans l’intérêt de tous les Ivoiriens qu’ils puissent vivre, travailler, progresser dans le cadre et le respect des libertés publiques et des instituions ». Pour sa part, le 15 décembre 2002, M. Dominique De VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères de la France, dénonçait « les ingérences extérieures en Côte d’Ivoire ».

De même, les Etats-Unis d’Amérique ont, le 09 octobre 2002, par la voix de M. Walter KANSTEINER, Secrétaire d’Etat Adjoint aux Affaires Africaines, affirmé que « les Etats-Unis d’Amérique ont à plusieurs reprises, condamné les tentatives de renversement du gouvernement par des forces militaires » et ajouté que « dans une société démocratique, les différends doivent être réglés au sein d’un processus politique démocratique. »

Excellences Madame et Messieurs les Présidents,

La CEDEAO, notre organisation sous régionale, en plus des condamnations que je viens d’énumérer, a entrepris des actions au début de la crise en Côte d’Ivoire :

Elle a d’abord mis à contribution son président, notre homologue le Président WADE qui, par le canal de M. Cheik Tidiane GADIO, son Ministre des Affaires Etrangères, a obtenu le 17 octobre 2002, un cessez-le-feu avec ce qui, du fait de l’échec du coup d’Etat, s’était mué en rébellion.

La CEDEAO a mis en outre sur pied à Accra, le 29 septembre 2002, un Groupe de contact dont le Président, feu GNASSIMGBE Eyadema (paix à son âme), a entrepris des négociations en vue d’aboutir à la paix entre la rébellion et les Autorités ivoiriennes.

J’ai personnellement composé la délégation qui s’est rendue à Lomé. Elle était présidée par M. Laurent Dona FOLOGO, figure politique de premier plan en Côte d’Ivoire, Président du Conseil Economique et Social et membre du PDCI RDA.
Elle comprenait des membres du Gouvernement et des parlementaires issus des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement.
Elle comprenait également des officiers de l’Armée ivoirienne, de la Police, et de la Gendarmerie, des membres du Conseil Economique et Social et d’autres corps de l’Etat.

J’ai particulièrement apprécié les négociations menées par feu le Président GNASSIMGBE Eyadema qui mettait un point d’honneur à m’informer de l’état des médiations et affichait une réelle volonté de parvenir à la paix.

Autant j’ai fondé beaucoup d’espoir en la médiation africaine du Président GNASSIMGBE Eyadema, autant j’ai profondément déploré l’abandon par la CEDEAO, par l’Afrique, de la résolution d’un conflit dans un pays africain.

En effet, alors que le Président GNASSIMGBE Eyadema menait sa négociation et que lui-même et la presse annonçaient un accord dont la signature devait intervenir dans les heures à venir, la France a annoncé la convocation et la tenue à Paris d’une Table ronde sur la crise ivoirienne, mettant du coup fin aux négociations prometteuses et africaines du Président EYADEMA.

Je suis convaincu que si le règlement de la crise ivoirienne était demeuré à la CEDEAO, nous aurions certainement déjà obtenu la paix dans mon pays.

Malheureusement, le règlement de cette crise africaine a été laissé à la France qui a convoqué, pour mettre fin à une rébellion dans un Etat, les dirigeants de cette rébellion et les partis politiques qui sont des associations privées dont le but est de prendre le pouvoir.

Pourquoi les Autorités françaises ont-elles ignoré les Autorités étatiques ivoiriennes pour présider à la conclusion d’un accord entre partis politiques et rébellion et légitimait de ce fait même la rébellion ?

L’histoire nous permettre un jour de répondre à cette question.

En tout état de cause, aussitôt terminée la Table ronde de Paris dénommée Table ronde de Linas Marcoussis, parce qu’elle s’est déroulée dans un stade du même nom, centre d’entraînement de rugby, la France a convoqué à Paris, au Centre Kléber une Conférence dite Conférence internationale sur la situation en Côte d’Ivoire, qui m’a demandé d’accepter l’Accord de Marcoussis.

Pour le résumer, l’Accord de Marcoussis me demandait la prise des mesures suivantes :

-la dissolution du Gouvernement de large ouverture que je venais de former le 5 août 2002 et qui comprenait des membres de tous les partis politiques représentatifs de la Côte d’Ivoire ;
-la nomination d’un Premier Ministre dit de consensus ;
-la formation d’un gouvernement dit de Réconciliation Nationale comprenant des membres de la rébellion et des membres des partis politiques ayant pris part à la Table ronde de Marcoussis ;
-la prise de mesures législatives dans les domaines suivants :
 l’identification des personnes et le séjour des étrangers ;
 les Droits de l’Homme ;
 le Code foncier rural ;
 le statut des Partis politiques et de l’opposition ;
 le régime électoral ;
 le régime juridique de la presse ;
 la nationalité.

L’Accord de Marcoussis me demandait également la prise d’autres mesures, notamment :
-la modification de la Constitution afin de rendre éligible l’ex-Premier Ministre Alassane OUATTARA, au sujet de qui la plus haute juridiction de CI avait rendu une décision d’inéligibilité ;
-la délégation de pouvoirs au Premier Ministre pour accomplir ces tâches ;
-une loi d’amnistie pour mettre en confiance les rebelles et leur permettre de faire partie du Gouvernement, mais surtout pour leur permettre d’accomplir sans crainte pour leur vie et leur liberté la seule obligation qui a été mise à leur charge par l’Accord de Linas Marcoussis : le désarmement.

L’Accord de Linas Marcoussis ne demandait en effet qu’une seule chose aux rebelles : désarmer pour permettre la réunification du pays en vue des élections, le Constitution de la Côte d’Ivoire n’autorisant la tenue d’aucun scrutin politique en situation d’atteinte à l’intégrité du territoire. Cela, le Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, par un avis n°003/CC/SG daté du 17 décembre 2003, l’a confirmé en édictant « que la situation que connaît la Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 est une atteinte à l’intégrité du territoire (…) ; qu’en conséquence, il ne peut se (…) être (…) procédé à une consultation du peuple sur tout ou partie du territoire ».

Dès mon retour de la Conférence de Kléber, j’ai livré un message à la Nation ivoirienne pour lui demander d’accepter l’Accord de Linas Marcoussis pour obtenir la paix et la réunification du pays de la même manière qu’un malade accepte un médicament très amer pour guérir de sa maladie.

Mesdames et Messieurs,

Je ne cacherai jamais qu’au moment où j’accédais au pouvoir en octobre 2000, la Côte d’Ivoire avait de vieux et profonds problèmes résultant de la gestion de ce pays par mes prédécesseurs.

Je vais citer quelques uns de ces problèmes :

Le premier est la question de l’immigration et une forte présence d’étrangers en Côte d’Ivoire.

Le deuxième est lié à l’utilisation des étrangers à des fins politiques.

Le troisième est la manipulation à des fins politiciennes des sentiments ethniques et religieux par les hommes politiques.

Le quatrième résulte de l’identification des personnes habitant en Côte d’Ivoire et qui est une question toujours pendante ces quinze dernières années.

Le cinquième problème est la rivalité entre les héritiers politiques d’Houphouët Boigny que sont le Président Henri Konan BEDIE, le Général Guéi et l’ex-Premier Ministre Alassane Dramane OUATTARA.

C’est pour résoudre toutes ces contradictions et bien d’autres encore que dès ma prestation de serment, j’ai formé un gouvernement d’ouverture dont seul le RDR, parti d’Alassane Dramane OUATTARA, a refusé de faire partie.

J’ai rencontré à Yamoussoukro l’ex Président Henri Konan BEDIE, l’ex Premier Ministre Alassane Dramane OUATTARA et l’ancien chef d’Etat le Général Robert Guéi pour amorcer la décrispation.

J’ai organisé un Forum de la réconciliation nationale présidée par l’ex Premier Ministre Seydou DIARRA, au cous duquel tous ceux qui avaient quelque chose à dire et quelque grief à formuler contre quelqu’un ou contre la société l’ont librement et publiquement exprimé, les débats étant retransmis en direct par la télévision et la radio nationales.

J’ai mis en place une politique de décentralisation pour impulser le développement certes, mais également pour émietter le pouvoir et absorber les ambitions.

J’ai formé un gouvernement de très large ouverture le 05 août 2002 auquel le RDR a accepté enfin de faire partie, après la tenue du Forum de réconciliation nationale. Tous les leaders politiques qui s’étaient volontairement exilés ou avaient été contraints à l’exil par le fait du Général Robert GUEI, sont rentrés en Côte d’Ivoire. J’ai eu la conviction à ce moment là que l’on pouvait maintenant s’attaquer aux questions de développement.

C’est pourtant à ce moment là que l’on a tenté de renverser le 19 septembre 2002, soit 45 jours exactement après la formation du gouvernement de large ouverture du 05 août 2002.

Excellences Madame et Messieurs mes Président,
Messieurs les Chefs de gouvernements,
Mesdames et Messieurs les chefs de délégation,
Mesdames et Messieurs,
Ayant décidé d’appliquer l’Accord de Marcoussis, j’y m’y suis attaqué résolument.

Les unes après les autres, j’ai fait adopter les lois issues de l’accord de Marcoussis dont la loi d’Amnistie par l’Assemblée Nationale, après avoir formé le Gouvernement de Réconciliation Nationale en mars 2003. L’année 2003 s’est écoulée et nous tendions vers la fin de l’année 2004 sans que le désarmement prévu par l’Accord de Marcoussis pour être fait dès après la formation du Gouvernement de Réconciliation Nationale, n’ait commencé. Les rebelles dont c’est la seule obligation, ont rejeté toute idée de désarmement au motif que le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale n’a pas suffisamment de pouvoirs.

Une conférence de haut niveau a été convoquée par le Secrétaire Général de l’Onu d’abord à Addis Abeba en marge de la conférence de l’Union Africaine et ensuite à Accra, en présence de nombreux Chefs d’Etat africains et du Secrétaire Général de l’ONU lui-même.
Au cours de cette conférence, le Premier Ministre Seydou DIARRA a reconnu que les pouvoirs qui lui ont été délégués suffisaient à lui permettre de remplir sa mission. Cela est clairement indiqué dans l’Accord dit d’Accra III qui a sanctionné cette réunion tenue le 30 juillet 2004 à Accra.

L’Accord d’Accra III a prescrit en outre que les rebelles devaient avoir désarmé au plus tard le 15 octobre 2004. A l’approche de cette date, les rebelles ont déclaré rejeter toute idée de désarmement et se sont mis à narguer la nation.

J’ai alors engagé mon armée à libérer le pays et à le réunifier. Des bombardements aériens ont été faits qui, selon un rapport de l’ONUCI du 09 novembre 2004, ont ciblé parfaitement des objectifs purement militaires. Mes troupes étaient déjà à Bouaké sans avoir rencontré la moindre résistance, SORO Guillaume s’étant réfugié à Lomé ses combattants ayant disparu quand la France a annoncé la mort de neuf de ses soldats et a tenu l’Armée de l’air ivoirienne pour responsable.

Le Président français Jacques CHIRAC, sans même demander une enquête, a fait détruire au sol les avions de l’Armée de l’air ivoirienne et bombarder la résidence de feu HOUPHOUET BOIGNY à Yamoussoukro et le Palais présidentiel à Abidjan.

Dans le même temps, les pilotes de l’avion incriminé, des experts biélorusses, ont été capturés puis relâchés par l’Armée française à Abidjan.

Les Ivoiriens sont descendus dans la rue pour protester contre le comportement de la France. Les soldats français ont ouvert le feu à plusieurs reprises sur la foule de manifestants non armés, parfois même à partir d’hélicoptères. Il y a eu des dizaines de morts et des centaines de blessés. Le processus de paix a été de nouveau bloqué.

Je voudrais quand même indiquer à l’intention de tous qu’après bientôt deux ans depuis la survenance de ces faits, la justice française n’a toujours pas clôturé, achevé ses enquêtes et les forces françaises continuent de faire obstacle à une enquête des autorités judiciaires ivoiriennes.

C’est dans ces circonstances qu’est arrivé le Président sud africain, Son Excellence M. Thabo M’BEKI en qualité de Médiateur de l’Union Africaine dans la crise ivoirienne. Il a été désigné par le Président Olesegun OBASANJO, alors Président de l’Union Africaine.

Je ne connaissais pas le Président Thabo M’BEKI avant sa nomination dans les fonctions de Médiateur dans la crise que vit mon pays depuis septembre 2002. Il est arrivé à Abidjan une première fois, le 09 novembre 2004 pendant que les soldats français tuaient les Ivoiriens. Il est retourné le jour même. Il est revenu quelque temps après pour passer quatre jours en Côte d’Ivoire à rencontrer, à consulter et à parler avec les protagonistes.

Quand il a compris par lui-même la complexité du conflit ivoirien et en a relevé les blocages, il a établi une feuille de route qu’il a laissé aux différentes avant de se retirer.
Après l’exécution de cette feuille de route que du reste j’avais été le seul à exécuter, le Président Thabo M’BEKI a convoqué les parties à Pretoria pour trouver un accord de paix. Pendant trois jours, les véritables protagonistes au conflit ont parlé et se sont parlé. Il en est résulté l’accord dit de Pretoria.

Comme tous les autres accord, celui de Pretoria était tout aussi simple et mettait à ma charge des concessions les unes aussi incroyables que les autres.

Ainsi, pour obtenir la paix pour notre pays à tous et à la demande de mes opposants :

-je devais accepter qu’à titre exceptionnel, une commission électorale composée des partie politiques et des mouvements rebelles soit mise sur pied en lieu et place de la Commission Electorale prévue par la loi, avec à la clé une majorité de voix délibérantes pour les rebelles et les partis politiques qui les soutiennent. A ce jour, ladite commission a été mise sur pied ; la rébellion et l’opposition civile y sont majoritaires et elle dirigée par un membre du PDCI RDA ;

-je devais donner à mes opposants civils et armés la direction de la chaîne publique de télévision et de radio. Ils disposaient ainsi de la télévision et de la radio qu’ils avaient créées à Bouaké et de celles que j’avais préservées de leurs attaques, à Abidjan ;

-Je devais accepter, en usant des pouvoirs exceptionnels que me confère l’article 48 de la Constitution ivoirienne en ma qualité de Président de la République, de conférer à Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, l’éligibilité à la Présidence de la République. Celle-ci lui avait été refusée en octobre 2000 à l’occasion des élections qui m’ont porté au pouvoir, donc avant mon élection.

Alassane Dramane OUATTARA est donc éligible aujourd’hui en vertu de la décision que j’ai prise suite à la mise en œuvre de l’article de la Constitution ivoirienne et seulement en vertu de cette décision ;

-je devais enfin accepter la désignation par l’ONU d’un Haut représentant aux élections chargé de garantir l’impartialité du processus électoral, organe qui n’existe nulle part dans le monde.

En contrepartie de tout cela, la rébellion devait accepter de désarmer.

Dans la même période, et sous l’impulsion du Médiateur, le Parlement ivoirien a conduit et achevé le programme de réformes législatives qui avait été proposé par l’accord de Marcoussis. Ainsi, à la date du 17 décembre 2004, les 12 lois suivantes avaient été adoptées :
-La loi portant amnistie ;
-La loi relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire ;
-La loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission National des Droits de l’Homme ;
-La loi modifiant la loi relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers ;
-La loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la libre circulation des personnes, le droit, de résidence et d’établissement ;
-La loi portant modification de l’article 26 du Code foncier rural ;
-La loi portant déclaration d u patrimoine d u Président de la République ;
-La loi relative au financement des partis et groupements politiques et des campagnes électorales sur fonds publics ;
-La loi modifiant celle portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante ;
-La loi portant régime juridique de la presse écrite ;
-La loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle ;
-La loi complétant et modifiant le code de la nationalité.

Quand ces lois ont adoptées par ‘Assemblée Nationale, la rébellion et l’opposition ont estimé que l’Assemblée Nationale ne s’était pas conformée à l’esprit et à la lettre de l’Accord de Linas Marcoussis.
Devant la persistance de ce débat, le Président Thabo M’BEKI a commis des juristes Burandais en vue d’examiner le grief fait à ces lois. Au vu des conclusions de ces experts, le Médiateur m’a demandé d’user de l’article 48 de la Constitution me conférant des pouvoirs exceptionnels pour modifier les lois votées par l’Assemblée Nationale.

Je l’ai fait le 15 juillet 2005 en prenant six (6) décisions. Ces décisions ont modifié les lois concernant la Commission Electorale, le Financement des partis politiques, la Nationalité, l’Identification des personnes et le séjour des étrangers, la Commission des Droits de l’Homme e la Naturalisation.

Après ces modifications, les rebelles et l’opposition ont déclaré au Médiateur que certaines dispositions des décisions que j’avais prises n’étaient pas précises. Ils ont même rédigé à l’intention du Médiateur des modèles de dispositions à intégrer aux textes que j’avais pris.

Toujours à la demande du Médiateur, j’ai pris le 29 août 2005, trois décisions apportant des précisions aux lois sur la Commission Electorale, la Naturalisation et la Nationalité.

Fort de tout cela, le Président Sud africain, faisant le rapport de sa médiation devant le Conseil de Sécurité de l’ONU, a pu dire le 31 août 2005, que le Président de la République de Côte d’Ivoire avait entièrement appliqué tous les accords signés et que de tous les signataires, il était le seul à avoir tenu sa part d’engagements. Au nom du Médiateur et Président Sud Africain, son Ministre de la défense a déposé devant le Conseil de Sécurité en ces termes : « tous les accords nécessaires pour lever les obstacles à l’application des Accords ont été finalisés » et « les décisions prises par le Conseil de Sécurité, selon lesquelles toute personne qui fait obstruction à l’application des Accords fera l’objet de sanctions, doivent être appliquées. »

Ce que voulait ainsi dire le Médiateur, c’est qu’il ne reste plus que le désarmement à faire et que les rebelles et l’opposition qui ne veulent pas de ce désarmement font obstacle à l’application des Accords et doivent être sanctionnés. Cela n’a jamais été fait.

Une campagne médiatique sale et détestable est aujourd’hui menée par la rébellion, les partis politiques qui la soutiennent et tous ceux qui, à l’extérieur de la Côte d’Ivoire, apportent leur appui aux rebelles en leur fournissant passeports diplomatiques, argent, relations et moyens de locomotion.

Selon cette campagne, Thabo M’BEKI serait devenu partial et partisan à mon profit.

Lorsque le Président Sud africain a été nommé, tout le monde a applaudi des deux mains, de la rébellion aux partis politiques qui la soutiennent en passant par toutes les organisations internationales dont la Côte d’Ivoire est membre. Il a fait son travail avec sérénité et détermination malgré les attaques verbales dont il a été injustement et régulièrement l’objet. Il a agi avec tact, respect et diplomatie pour ses interlocuteurs et a obtenu, grâce à cela, des résultats. On ne l’a jamais vu ni entendu faire des déclarations publiques contre l’une des parties en conflit.

C’est un très bon Médiateur et un fier Africain. Je n’accepterai pas que son nom soit, avec légèreté, traîné dans la boue parce qu’il ne s’est pas joint à ceux qui ne sont dans le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire que pour renverser GBAGBO.

Je n’accepterai pas non plus que les rebelles et les partis d’opposition qui ont profité de Thabo M’BEKI pour obtenir éligibilité, direction de la Radio et Télévision et majorité à la CEI, le paient avec l’ingratitude qui caractérise les gens de peu d’honneur.

Après le rapport du Médiateur devant le Conseil de Sécurité de l’ONU, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a convoqué une réunion le 06 octobre 2005 à Addis Abeba et a produit un communiqué qui a constitué la substance de la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité. A la fin de ce communiqué, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a décidé de demeurer « saisi de la question » ivoirienne.

Aussi, les travaux de notre sommet de ce jour, que chacun le comprenne bien, seront ils adressés au Conseil de Sécurité et de Paix de l’Union Africaine ici présent.

Que dit la Résolution 1633 ?

Après avoir rappelé son attachement au respect de la souveraineté de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, l’Onu, par la Résolution 1633 considère :

Au paragraphe 12 :

« que des mesures additionnelles sont requises afin d’accélérer la mise en œuvre de certaines des dispositions des Accord de Linas Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en particulier l’opération de désarmement, démobilisation et réintégration, le démantèlement et le désarmement des milices et l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes, y compris en ce qui concerne l’opération d’identification et d’inscription des électeurs ».

Elle demande, au paragraphe 13 :

« En conséquence, que le Groupe de Travail International, GTI, élabore dès que possible une feuille de route, en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006, qui traiterait en particulier des questions suivantes :

-la nomination d’un nouveau Premier Ministre, conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus ;
-la mise en œuvre de toute les questions en suspens auxquelles il est fait référence au paragraphe 12 ci dessus, rappelant à cet égard que l’opération parallèle d’identification et de cantonnement des forces prévues dans le programme national de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro le 14 mai 2005, hâterait l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes. »

forces, prévues dans le programme national de Désarmement , Démobilisation, Réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro le 14 mai, hâterait l’établissement les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières ouvertes et transparentes.

L’ONU au paragraphe 14,

« Exige des forces Nouvelles (la rébellion) qu’elles appliquent sans délai le programme de désarmement, démobilisation, Réintégration, afin de faciliter le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, la réunification du pays et l’organisation d’élections dès que possible».

Pour accomplir ces missions, l’ONU a demandé la nomination d’un Premier ministre qui, selon le paragraphe 8 de la résolution 1633, « doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l’accord de Linas- Marcoussis, ainsi que toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales , en vue d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices et d’assurer l’équité de l’opération d’identification et d’inscription des électeurs… »

Pour cela, le Conseil de Sécurité a dit, au paragraphe 7 :
« Combien il importe que tous les ministres participent pleinement au gouvernement de réconciliation nationale… si un ministre ne participe pas pleinement audit gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier ministre et prie le Groupe de Travail International de suivre de près l’évolution de la situation à cet égard».

La résolution 1633 n’a donc rien demandé au Président de la République de Cote d’Ivoire sinon qu’il doit mettre à la disposition du Premier ministre tous les pouvoirs et toutes les ressources nécessaires pour accomplir sa mission ».

Pour ne pas entraver son action, et après avoir nommé m. Charles Konan BANNY dans les fonctions de Premier ministre, j’ai accepté qu’il soit cumulativement ministre de l’économie et Des finances et Ministre de la Communication. C’est également lui qui a choisi les personnalités occupant les fonctions de Ministre de la Défense , de ministre de l’Intérieur, compétent pour les questions de sécurité et, après le dernier remaniement , j’ai accepté, à sa demande, de nommer un membre de son cabinet , ministre de l’Administration du Territoire. Par ce remaniement également, 2 nouveaux secrétaires d’Etat ont été nommés auprès de lui, notamment ceux de la bonne gouvernance et ceux de la Protection civile.

Mesdames, Messieurs,

A ce jour, aucun pouvoir ni aucune ressource financière n’a été refusée au Premier Ministre Charles konan Banny.

Ni le Président de la République, ni aucune autre institution ou personnalité, n’ont entravé l’action du Premier ministre dans l’accomplissement de sa mission, à l’exception des rebelles.
Pour la nomination du Premier Ministre, il a été demandé qu’il s’agisse d’une personnalité acceptable par tous, y compris par les rebelles.

J’ai accepté cela en me disant en tout logique que si l’avis des rebelles est demandé pour nommer un Premier Ministre, c’est bien pour que celui-ci ait autorité sur tous et sur tout le territoire national pour accomplir la mission qui lui a été confiée. Sinon, pourquoi demander l’avis des rebelles pour nommer un Premier ministre ?

Malheureusement, le Premier Ministre BANNY, tout comme son prédécesseur M seydou DIARRA, n’a jamais pu avoir autorité sur la zone sous contrôle des rebelles et sur la rébellion elle-même.

Jugez-en vous-même !

1° Alors que le paragraphe7 de la Résolution 1633 dit qu’il importe que tous les ministres participent pleinement au Gouvernement et qu’en cas de défaillance le portefeuille du ministre absentéiste soit repris par le Premier Ministre, M SORO Guillaume, chef de la rébellion et Ministre d’Etat, ne participe pas depuis décembre 2005, depuis plus de six mois, aux travaux du Conseil des Ministres

2° La feuille de route établie par Le GTI indique clairement que le désarmement devrait être achevé au plus tard le 31 mars 2006. Ce désarmement n’a pas commencé.

Il en a toujours été ainsi :

- Les rebelles s’étaient engagées devant le Premier Ministre Seydou Diarra à désarmer le 08 mars 2003 soit dès après la formation du gouvernement, comme l’exigeait l’accord de marcoussis.

- L’accord d’Accra III a exigé de ces mêmes rebelles un désarmement qui devait être achevé au plus tard le 15 octobre. cette échéance n’a pas été non plus respectée.

3° Le Premier Ministre a institué un dialogue militaire entre les Forces Armées Nationales de Défense et de sécurité et la rébellion pour aboutir au désarmement qui est exigé des rebelles par l’ONU au point 14 de la Résolution 1633.
Ceux-ci, par une déclaration datée du 8 août 2006, se sont retirés du dialogue militaire et ont rejeté toute idée de désarmement. Ils ont récemment explicité leur refus par la voix de Soro Guillaume qui, lors d’une conférence publique à New York, aux Etats-Unis, le 23 septembre, a déclaré que : « on ne désarmera pas. On ne s’est pas battu, on n’a pas conquis 60% du territoire pour qu’on désarme. Une terre conquise par la guerre n’est jamais remise».

4° Le Premier Ministre a enjoint aux préfets et sous-préfets qui occupaient des fonctions en zone rebelle avant la crise de retourner à leur poste d’affection en vue des audiences foraines, de l’identification et du recensement électoral.
Les rebelles, après avoir dans un premier temps accepté cela ont, par une déclaration datée du 2 septembre 2006, refusé l’accès de ces hauts fonctionnaires aux zones qu’ils occupent .

5° Le Premier Ministre, par une déclaration datée du 13 juillet 2006 et publiée le même jour, a proclamé le retour à la libre circulation des biens et des personnes sur tout le territoire national. Les rebelles ont rejeté cette idée par une déclaration datée du 2 septembre 2006.< /p>

6° Enfin, le premier Ministre a publié deux documents :

- le guide pratique des audiences foraines ;
- les dispositions pratiques en matières de délivrance des certificats de nationalité.

Ces deux documents sont conformes aux lois en vigueur, notamment à la loi n°61-155 du 8 mai 1961 sur l’organisation judiciaire en Côte d’Ivoire et à la loi n° 31-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité. Je leur ai apporté mon soutien et à travers eux, au Premier ministre parce qu’il appliquait les lois en vigueur.

Que disent ces lois ?

La loi portant Organisation judiciaire dit d’une part que les audiences foraines ont pour rôle exclusif de délivrer les jugements supplétifs d’actes de naissance et les jugements supplétifs d’actes de décès, et d’autre part, que les juges accomplissent les missions qui leur sont confiées au siège de la juridiction où ils sont nommés. Ils ne peuvent sortir du tribunal pour accomplir leur mission que dans des cas spécifiques limitativement prévus par les lois.

La loi portant code de la nationalité n’ayant nullement prévu la possibilité de délivrer des certificats de nationalité en dehors des sièges des tribunaux, c’est en ces lieux que les Présidents de tribunaux et les magistrats qu’ils délèguent à cette fin peuvent délivrer des certificats et non ailleurs.
Ce sont ces principes légaux qui ont guidé la rédaction des documents par le Premier Ministre.

Les rebelles, à qui le Ministère de la Justice a été attribué, se sont opposés à ces lois, par une déclaration en date du 17 août 2006, en exigeant que les audiences foraines prévues exclusivement pour rendre les jugements supplétifs, délivrent aussi les certificats de nationalité séance tenante, le tout dans les zones occupées où aucun début de désarmement n’a commencé.

Comment des juges peuvent-ils rendre une justice sérieuse sous l’autorité rebelle ?

Comme cela n’a pas été accepté, les rebelles ont refusé, dans une conférence prononcée par leur chef SORO Guillaume le 9 août 2006, l’application des documents établis et publiés par le Premier Ministre.

Des individus prennent les armes pour renverser un pouvoir démocratiquement élu, et ayant échoué dans leur tentative de renversement des institutions, occupent une partie du pays.

On leur demande, pour déposer les armes de faire partie des institutions qu’ils ont voulu renverser aux côtés des personnes élues qu’ils ont voulu renverser et dont ils ont tué certains.

Mesdames, Messieurs,

Les rebelles n’ont pas déposé leurs armes. Au contraire, les ministres qu’ils se sont choisis, dont certains sont analphabètes et les ministres des partis politiques qui les soutiennent, ont tout mis en œuvre durant ces quatre dernières années pour saper l’autorité de l’Etat et parvenir à renverser les institutions qu’ils n’ont pu renverser par les armes.

Avec la Résolution 1633 qui a mis en place un Groupe de Travail International (GTI), ayant pour mission d’identifier les blocages et leurs auteurs en vue de sanctions, les Ivoiriennes et les Ivoiriens avaient espéré le bout du tunnel.

Au lieu de condamner ces entraves évidentes au processus de paix faites par les rebelles et de proposer au Conseil de Sécurité les sanctions appropriées, le GTI propose plutôt de sanctionner le Président de mon parti et le Président de l’Assemblée nationale parce que ceux-ci ont demandé l’application rigoureuse des lois.

La Résolution 1633 dit en effet qu’il est créé un Groupe de Travail International dont les rôles sont :

- d’élaborer une feuille de route pour que les questions en suspens non encore réglées le soient selon un calendrier précis ;

- de vérifier que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission et de rendre compte de tout obstacle que le Premier Ministre pourrait rencontrer et d’en identifier les responsables ;

- de veiller ce que les institutions ivoiriennes fonctionnent normalement jusqu’à la tenue des élections en Côte d’Ivoire.

De façon générale, faire appliquer la Résolution 1633, les Accords de paix, la Constitution et les lois en Côte d’Ivoire qui constituent l’expression de la souveraineté de la Côte d’Ivoire à laquelle l’ONU, l’Union Africaine et la CEDEAO font référence dans chacun des textes adoptés à l’occasion de la résolution de la crise en Côte d’Ivoire.

Notre espoir est vite retombé dès les premières réunions du GTI. Celui-ci est vite sorti de son champ de compétence que je viens d’indiquer pour se donner des attributions que la Résolution 1633 ne lui a pas donné et a conféré au Premier Ministre des pouvoirs que ni la Résolution 1633, ni la Constitution, ni les lois de Côte d’Ivoire ne lui donnent.

Dans le communiqué final de sa première réunion tenue à Abidjan le 08 novembre 2005, ce groupe « considère que cette résolution confère au Premier ministre … des pouvoirs propres… Il dispose des compétences nécessaires pour la conduite de l’administration, civile et militaire, la désignation et la révocation de ses responsables et le contrôle des ressources financières… ».

Cette affirmation constitue de toute évidence une violation grave de la Résolution 1633 et de la Constitution de la République de Côte d’Ivoire. La Résolution 1633 souligne seulement que le Premier Ministre « doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l’accord de Linas-Marcoussis… »

Ledit Accord de Marcoussis dispose pour sa part que le Premier Ministre « disposera pour l’accomplissement de sa mission, des prérogatives de l’Exécutif en application des délégations prévues par la Constitution… ».

La Constitution quant à elle, précise en son article 41 que « le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il nomme le Premier Ministre, Chef du gouvernement, qui est responsable devant lui. Il met fin à ses fonctions… ».

En se déclarant juge des attributions constitutionnelles du Premier Ministre, le GTI avait erré mais à dessein. L’objectif poursuivi par ce groupe de travail était de parfaire le coup d’Etat qui n’a pu être réalisé en septembre 2002. Il s’agissait par un simple communiqué du groupe de travail, de modifier de manière sournoise, la Constitution de la République de Côte d’Ivoire.

N’ayant pu parvenir à ses fins du 08 novembre 2005, jour de sa première réunion, jusqu’au 08 septembre 2006, date de sa dernière réunion, le groupe de travail mis en place par la Résolution 1633 a, au paragraphe 5 de son communiqué, relevé des blocages « profonds et persistants » qui selon lui, font peser des risques croissants sur la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays. Cherchant les causes de ce blocage, le Groupe de Travail International a cru les trouver dans « l’impossibilité pour le Premier Ministre d’exercer les pouvoirs qui lui ont été attribués par la Résolution 1633 notamment pour les nominations aux emplois civils et militaires ».

En outre, le groupe a souligné « l’urgence d’adopter des mesures exceptionnelles et dérogatoires pour relancer le processus et permettre la délivrance des jugements supplétifs et des certificats de nationalité dans les meilleurs délais et d’une manière équitable ».

Pour y parvenir, le GTI demande d’envisager « de nouveaux arrangements institutionnels et de gouvernance pour la période postérieure au 31 octobre 2006, assurant un fonctionnement efficace des institutions de transition et un comportement républicain des forces de sécurité ».

Le GTI s’est ainsi fait découvrir dans sa volonté de me renverser. Il demande ainsi tranquillement qu’une décision des organisations internationales dont la Côte d’Ivoire est membre, soit prise pour que les pouvoirs relevant de l’Exécutif, les nominations aux emplois civils et militaires soient conférés au Premier Ministre. Cela permettrait à celui-ci de nommer le Chef d’Etat-major de mon armée, le chef de la Police et le chef de la Gendarmerie, après avoir pris l’avis de la rébellion. J’aurais alors été déposé et le coup d’Etat aurait été parachevé.

Coment appelle-t-on cela si ce n’est la suspension de la Constitution que réclament les rebelles et la prise du pouvoir par des moyens anti-constitutionnels déguisés en forme de délibération d’une organisation sous-régionale ou régionale ?

Le GTI et tous ceux qui se réjouissent d’avance de cette perspective ne mesurent pas la portée de cette prétention et ne sont pas capables de gérer les désastres qui pourraient en résulter si par extraordinaire, une telle décision venait à être prise.

En tout état de cause le constat est fait que les institutions auxquelles s’attaquent le GTI sont des instituions issues d’élections, notamment l’Assemblée Nationale, le Président de la République et la Constitution.

Mesdames, Messieurs,

La CEDEAO, notre organisation qui, selon sa Charte, « vise à promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une union économique de l’Afrique de l’Ouest en vue d’élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats-membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain », ne saurait s’associer à pareille forfaiture.

Tout d’abord, parce que nos textes ne le permettent pas. Les décisions de la Conférence sont, selon l’article 9 du Traité révisé de la CEDEAO, prises selon les matières, à l’unanimité, par consensus ou à la majorité des 2/3 des Etats membres. Il y est dit que les matières sont définies dans un protocole, et que jusqu’à l’entrée en vigueur dudit protocole définissant ces matières, les décisions de la Conférence sont prises par consensus.

Si le consensus devrait être acquis en ma présence sur le point de me retirer tous mes pouvoirs de Président élu pour les transférer, à la demande de la rébellion à un Premier Ministre que j’ai nommé, ce consensus sera obtenu sans moi. Alors ce ne sera pas un consensus.

Notre organisation prône dans tous ses textes, notamment et à titre d’exemple dans le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité « la promotion et la consolidation d’un gouvernement et d’institutions démocratiques dans chaque Etat membre…l’égalité des Etats souverains… l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des Etats membres ».

Par ailleurs, réunis à Lomé du 10 au 12 juillet 2000, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine ont adopté la Déclaration sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Dans cette Déclaration, notre organisation régionale dont je salue ici la présence du Président, a consacré le « respect de la Constitution et des dispositions des lois et autres actes législatifs adoptés par le parlement ».

Pour rendre pratique ces principes, nous avons décidé de définir les situations qui pouvaient être considérées comme un changement anticonstitutionnel de gouvernement en ces termes :

- Premièrement, un coup d’Etat militaire contre un gouvernement issu d’élections démocratiques ;

- Deuxièmement, une intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement issu d’élections démocratiques ;

- Troisièmement, une intervention de groupes dissidents armés et de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement issu d’élections démocratiques.

A l’évidence, la Côte d’Ivoire se trouve dans ces trois cas.

J’en citerai deux :

- Le communiqué final du sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements sur la situation en Côte d’Ivoire. Ce sommet qui est connu aujourd’hui sous l’appellation d’Accra I a « fermement condamné la tentative de remise en cause de la démocratie et la légalité constitutionnelle en Côte d’Ivoire » et « réaffirmé la position de la CEDEAO au terme de laquelle aucune reconnaissance ne sera accordé à tout gouvernement qui pendra le pouvoir un gouvernement démocratiquement élu ou en utilisant des moyens anticonstitutionnels ».

Le communiqué final de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO lors de la 26ème session ordinaire réunis le 31 janvier 2003, qui, en son point 44, a « réaffirmé (son) soutien au Président légitime de la Côte d’Ivoire, Son Excellence, Laurent GABGBO ».

C’est la voie que vous avez suivie et c’est la voie que vous ne pouvez que continuer à suivre.

Ceux qui cherchent à obtenir mon renversement prétendent que mon mandat est achevé et qu’il y a un « vide » juridique ou constitutionnel. Pour cela, les organisations internationales s’entêtent à fixer périodiquement des termes à mon mandat. En le faisant, ces organisations poussent les rebelles à ne pas désarmer parce qu’ils espèrent qu’à l’arrivée de chaque échéance, le pouvoir sera à portée de leurs mains et qu’il suffira pour l’obtenir, de demander simplement mon départ. Ils parviendraient ainsi au pouvoir, avec l’aide des organisations internationales sans passer par les urnes.

Il faut désormais arrêter ces procédés parce que la Constitution de la Côte d’Ivoire n’a pas organisé de « vide » juridique.

La Constitution de la Côte d’Ivoire a été adoptée le 23 juillet 200 et promulguée le 1er août 2000.

Je n’étais pas encore Président de la République. Je n’ai donc pas pu tailler une Constitution à ma mesure.

Je ne pouvais pas non plus prévoir qu’il y aurait une tentative de renversement de mon régime deux ans plus tard. Mais le peuple de Côte d’Ivoire, lui, a prévu les incertitudes, eu égard à son expérience du coup d’Etat de 1999.

C’est pourquoi il a, à l’article 38 de la Constitution, prévu que : « En cas d’évènement ou de circonstances graves, notamment d’atteinte à l’intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fin s de constations de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures de l’arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats. Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction.
Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l’arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la Commission chargée des élections établit et lui communique quotidiennement un état de l’évolution de la situation. Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces évènement ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour la proclamation des résultats et quatre vingt dix jours pour la tenue des élections.

L’article 39 poursuit : « Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment. Dans les quarante-huit heures de la proclamation définitive des résultats, le Président de la République élu prête serment devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle (…).

Ces textes sont des textes utilitaires pace que le peuple ivoirien a fait, à l’article 34 de la Constitution, du Président de la République, le chef de l’Etat. C’est lui qui incarne la permanence des institutions en ce qu’il incarne l’unité nationale, assure la continuité de l’Etat et veille au respect des engagements internationaux.

C’est pourquoi notre Constitution est notre dernier bouclier et je ne suis pas venu à cette réunion pour discuter de la possibilité de la suspendre ou même de la contourner. Seul le peuple souverain de Côte d’Ivoire a la possibilité de modifier sa Constitution. Je refuse de la soumettre à débat à une réunion avec les Chefs d’Etat d’autres pays ayant leur propre Constitution.

La Constitution de la Côte d’Ivoire et les lois de la République ne seront donc pas discutées au cours de cette conférence.

J’ai déjà, à la demande des rebelles, opéré toutes les modifications législatives et constitutionnelles qu’ils ont souhaitées parce que le peuple de Côte d’Ivoire à travers la Constitution, m’a donné un tel pouvoir. Les lois qui ont été modifiées et celles qui ne l’ont pas été constituent aujourd’hui notre Droit. Et nous n’allons pas le modifier chaque semaines, selon le bon vouloir de chaque chef rebelle.

Le GTI s’est également attaqué à l’Assemblée Nationale. Je ne comprends pas cet acharnement. En effet, la Résolution 1633 qui a crée le GTI lui a demandé de « faire en sorte que les institutions ivoiriennes fonctionnent normalement jusqu’à la tenue des élections en Côte d’Ivoire ».

L’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire est très active et très démocratique. J’ai été opposant dans mon pays avant d’être Président. Notre Assemblée où les groupes parlementaires se tiennent et où les débats sont rudes n’a rien à voir avec l’Assemblée du parti unique ou du parti dominant.
Elle compte 95 députés du groupe FPI, 82 députés du groupe PDCI-RDA, 13 députés du groupe LOYAUTE, 12 députés du groupe UDPCI et 09 députés du groupe SOLIDARITE. Il n’y a aucune complaisance à l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire.

Au contraire d Président de la République, la Constitution n’a rien prévue pour l’Assemblée en cas de non tenue des élections.

Cependant, à l’approche de la fin de leur mandat, les députés de tous les groupes parlementaires que je viens de citer, ont adopté, le 12 décembre 2005, un texte demandant la continuation du mandat de députés. Lorsque ce document m’est parvenu, j’ai posé la question de la continuation de ce mandat des députés au Conseil Constitutionnel, organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics.

Il a estimé que l’Assemblée étant un levier important de la démocratie et face à l’impossibilité d’organiser dans l’immédiat de nouvelles élections, l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire est et demeure en fonction.

Que nous reproche donc exactement le GTI ?

D’être en guerre, ou bien de tout faire pour maintenir notre Etat debout malgré la guerre ?

Des pays démocratiques ont été en crise avant nous. Ils ont procédé exactement comme nous le faisons aujourd’hui :

- D’abord la France, pendant la deuxième guerre mondiale, a prolongé le mandat de ses députés par une loi en 1939.
- Ensuite le Liban, après le déclenchement de la guerre civile en 1975, à l’impossibilité d’organiser des élections législatives.

Notre décision de faire fonctionner notre Assemblée est un acte souverain. Nous considérons que le fonctionnement de notre Assemblée Nationale est une condition de notre survie en tant qu’Etat. Nous n’entendons pas non plus en discuter.

Le GTI s’est enfin attaqué aux listes électorales. Selon cet organe de suivi, nous devons accorder la nationalité de notre pays par des voies exceptionnelles pour aller vite et parvenir aux élections.

En disant cela, les membres du GTI montent qu’ils ne sont pas des ivoiriens et qu’il n’habitent pas la Côte d’Ivoire. Sinon, une telle propositions n’aurait jamais été faite.
En Côte d’Ivoire, comme partout ailleurs, la question de la nationalité est une question ultra sensible. Elle ne peut être abordée avec autant de légèreté et de cynisme.

La liste électorale en Côte d’Ivoire est permanente et publique.
Elle est permanente pace que, contrairement aux cris qu’on entend ici et là, on ne crée pas de nouvelles listes à chaque élection. La liste électorale est simplement mise à jour annuellement. il est procédé à sa révision par adjonction des nouveaux majeurs tirés du dernier Recensement de la Population et de l’Habitat et du retrait de ceux qui ont perdu le droit de vote ou de ceux qui sont décédés. Si une personne estime avoir été omise, elle devra attendre l’affichage de la liste électorale pour faire valoir son droit.

C’est en cela que la liste électorale est publique. Si quelqu’un prétend avoir la qualité d’électeur, la liste électorale est mise à sa disposition trois mois avant la tenue du scrutin. C’est l’occasion pour les partis politiques et même pour les simples citoyens de demander leur inscription sur la liste électorale ou le retrait des personnes qu’ils estiment ne pas avoir la qualité d’électeurs ou l’avoir perdue.

Cette particularité de renouvellement annuel de la liste électorale fait de la Côte d’Ivoire un Etat où le processus électoral est perpétuellement en cours.

C’est le lieu de rappeler aux membres du GTI que la Résolution 1633 n’a jamais demandé l’identification de toute la population mais plutôt l’identification et l’inscription des électeurs sur les listes électorales.

Mesdames et Messieurs,

Depuis ces derniers temps, j’entends ici et là des déclarations, chacun se sentant investi de la mission de régler la crise ivoirienne. Et tous continuent d’évoquer le règlement de cette crise dans le cadre de l’Accord de Linas-Marcoussis. Nous sommes tous d’avis que le processus de sortie de crise mis en place dans le cadre de l’Accord de Linas Marcoussis a échoué. Nous sommes également tous d’avis qu’il faut un nouveau cadre.

Jusqu’à ce jour, aucune autorité nationale n’a fait de propositions de sortie de crise. Toutes les solutions, toutes les résolutions, tous les accords ont été inspirés de l’étranger.

Cet échec m’amène à convenir finalement sur ce point avec le Président Jacques CHIRAC que les étrangers ne peuvent pas faire la paix en Côte d’Ivoire.

C’est pourquoi, je suis venu pour vous proposer un plan fondé sur l’appropriation par les ivoiriens du processus de sortie de crise et obtenir votre soutien pour la réussite de mes proposition.

Mon plan de sortie de crise est le suivant :

- Condamnation formelle de la rébellion ;
- Soutien ferme de la CEDEAO au Président élu de Côte d’Ivoire ;
- Suppression de la zone de confiance ;
- Application stricte de la Constitution ;
- Formation d’un Gouvernement d’unité nationale par abandon du gouvernement de partis résultant des Accords de Marcoussis ;
- Interdiction de fixer la durée du mandat du Président ;
- Nomination d’un Premier Ministre de son choix par le Président de la République pour discuter avec la rébellion ;
- Couverture du territoire national par les émissions de la radio et de la télévision nationales.

C’est sous le bénéfice de ces observations que je soumets à vote examen le projet de communiqué final que voici.

Je vous remercie.

Laurent GBAGBO
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Source : www.presidence.ci