Conseils des Ministres and Non classé

Vendredi, 18 avr 2008

CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE DU 14 AVRIL 2008.

Un Conseil des Ministres extraordinaire s’est tenu le lundi 14 avril 2008, de 16 heures 50 minutes à 18 heures 00 minute au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.Le texte majeur, constituant l’objectif premier de la mission confiée au Gouvernement, texte relatif à l’organisation des élections, a été l’objet principal de ce Conseil des Ministres extraordinaire.

LES DECRETS
Outre le décret portant convocation du Collège électoral de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République, et, au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a examiné :
- Un projet de décret fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale et ;
- Un projet de décret fixant les modalités de collaboration entre l’Institut National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM-Sécurité sous la responsabilité et l’autorité de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Le Conseil a également, toujours au titre du Chef du Gouvernement, examiné un projet d’ordonnance portant ajustement du Code Electoral pour les élections générales de sortie de crise.
En ce qui concerne le projet de décret fixant les modalités d’établissement de la Nouvelle Liste Electorale, il convient de rappeler que l’Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 a profondément modifié le processus électoral envisagé, en donnant la primauté à l’Identification sur la base de la liste électorale 2000.

C’est dans ce contexte que le projet de décret déterminant les modalités d’établissement de la liste électorale a été préparé puis adopté par la commission centrale de la Commission électorale indépendante.
Il vise les objectifs généraux que sont :

- Appliquer strictement l’Accord politique de Ouagadougou ;
- Garantir contre l’inscription frauduleuse ou multiple ;
- Assurer la fiabilité, la transparence et la fluidité tant des opérations d’inscription que des opérations de vote ;
- Faciliter le processus électoral en adoptant des mesures de célérité ;
Pour atteindre ces objectifs, le décret propose de :
- redéfinir le contenu de la liste électorale en y réaffirmant la responsabilité et le contrôle de la Commission Electorale Indépendante sur tout le processus de recensement électoral ;
- introduire des éléments de transparence au niveau des opérations de recensement électoral et du contentieux de l’inscription sur la liste électorale.
Après approbation du Conseil des Ministres, le Président de la République a singé le décret fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale.
Ainsi, la liste électorale, document administratif comptant l’ensemble des électeurs est permanente et publique et est issue du recensement électoral sur toute l’étendue du territoire national et à l’étranger.

Ce Conseil extraordinaire des Ministres examinera pour adoption les textes restants, nécessaires à l’organisation des élections.

Peuvent y être inscrits, les Ivoiriens âgés de dix-huit (18) ans au moins, munis d’un extrait d’acte de naissance ou d’un jugement supplétif en tenant lieu.

Sur rapport du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et après adoption par le Conseil des Ministres, le Président de la République a également signé un décret définissant les modalités de collaboration entre l’instituant National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM-Sécurité , sous la responsabilité et l’autorité de la Commission Nationale Electorale (CEI).
Ce décret définit le rôle des intervenants que sont la Commission Electorale (CEI), l’institut National de la Statistique et la Société SAGEM-Sécurité.
Ainsi donc est fixé :
- la responsabilité et l’autorité de la Commission électorale Indépendante sur l’ensemble du processus, depuis l’enrôlement jusqu’à la distribution des cartes d’électeurs en passant par la validation de la liste électorale ;
A ce titre, la Commission électorale Indépendante arbitre les éventuels conflits entre les opérateurs techniques que sont l’INS et SAGEM-Sécurité.
- Le rôle des opérateurs techniques basé sur l’intervention conjointe. Mais dans l’esprit du cahier des charges et pour des raisons techniques, certaines activités sont attribuées en compétence propre à l’un ou l’autre des deux opérateurs ;
- Tout en maintenant la communauté des moyens et dans le double but de clarifier les responsabilités et d’accélérer le processus électoral conformément à l’Accord politique de Ouagadougou, l’enrôlement, l’identification et le recensement électoral se feront successivement.

LES ORDONNANCES
Le Président de la République a enfin, toujours au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, signé une ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de l’an 2008.
Suite à la décision n° 2006-12/PR du 29 juillet 2006, donnant mandat à la Commission électorale Indépendante pour faire des propositions d’ajustement du Code électoral tenant compte des Accords de paix, et suite à l’Accord politique de Ouagadougou, l’ordonnance signé ce jour, porte sur :
- L’assouplissement des conditions d’inscription sur la liste électorale ;
- La détermination de la période électorale à compter du recensement électoral jusqu’au scrutin ;
- L’accès équitable aux médias d’Etat, au bénéfice des partis politiques ;
- La fixation par la CEI de spécificités techniques en vue d’accélérer le processus ;
- Le déroulement du vote dans un bureau de vote donné ;
- Le rôle de la certification du représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU et celui d’arbitrage du facilitateur de l’Accord politique de Ouagadougou dans la mesure de leur compatibilité avec la Constitution et en particulier dans le respect des prérogatives du Conseil constitutionnel.

LES PROJETS DE DECRET
Au titre du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, sur rapport du Ministre en charge de ce département, le conseil a approuvé le décret portant création de la Société d’Etat dénommée « Société de Développement Touristique de la Région des Lacs (SODETOUR) dont la mission essentielle est la promotion du tourisme pour un développement régional.
Au titre du Ministre de la Culture et de la Francophonie, sur rapport du Ministre en charge de ce département, le conseil a approuvé le décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommée « Office national du Cinéma de Côte d’Ivoire (ONAC-CI) dont la mission essentielle est la redynamisation et la promotion du cinéma ivoirien.

Toujours au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, afin d’octroyer les moyens nécessaires à l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire, le Président de la République a signé un décret portant création du Fonds de Soutien du Développement de l’Industrie Cinématographique. 

Source : www.presidence.ci

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Mercredi, 16 avr 2008

Le Président Gbagbo signe le décret fixant l’élection présidentielle au 30 Novembre 2008.

Intenses activités pour le Président de la République, S.E.M Laurent Gbagbo, le lundi 14 avril 2008. Le Chef de l’Etat a d’abord présidé un Conseil des Ministres extraordinaire, au terme duquel, il a signé un décret fixant la date de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, au 30 novembre 2008.

DECLARATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SON EXCELLENCE MONSIEUR LAURENT GBAGBO : 

Citation :


Messieurs les Représentants spéciaux du Secrétaire Général des Nations Unies et du Président Blaise Compaoré ,
Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les Directeurs de l’INS et SAGEM Sécurité,
Chers Collaborateurs,
Les journalistes,
Je vous remercie.

Cette rencontre a l’air quelque peu folklorique, mais nous l’avons voulu ainsi. Parce que nous sommes en Afrique, nous sommes dans un domaine délicat, où chacun a tout de suite l’impression qu’on le vole, qu’on triche. Et pour cette opération délicate, nous avons eu beaucoup de problèmes, au niveau de la confection des listes électorales, du recensement électoral. D’abord, le manque de confiance entre les acteurs politiques a fait qu’on a créé une commission électorale et on a exigé qu’elle prenne le nom ‘’ d’indépendante’’ ; parce que cette commission n’est pas la première, elle est la troisième. La seconde s’appelait la CNE, la Commission Nationale Electorale.
Ensuite, nous lui avons donné les pouvoirs constitutionnels, mais il s’est posé après un problème de “qui, techniquement, fait la liste”. On a dit: “si c’est l’INS, Gbagbo va gagner, parce qu’il y a mis ses amis” ; comme si à la tête d’une administration, on pouvait nommer son ennemi. On nomme toujours ses amis.
Donc, à cause de tout cela, nous avons dit que nous acceptons qu’on joigne à l’INS, un autre opérateur, la SAGEM, que je ne connaissais pas. Je ne connaissais pas ses adversaires non plus.
Cela étant, nous allons maintenant dans un domaine technique. Les deux entités sont face- à- face. J’ai demandé à Meleu (DG de L’INS) que je connais, de m’expliquer comment ce travail se fait; mais je n’ai rien compris. C’est un travail technique, informatique, où il y a un jargon que moi, je n’arrive pas à comprendre. Donc, j’ai souhaité que les deux entités soient- là, pour me dire si elles sont d’accord où pas, avec les termes du décret régissant leur collaboration. Ce qui a été fait. Vous avez marqué votre accord, je suis très heureux.
Aujourd’hui est un grand jour pour la Côte d’Ivoire. Je viens de signer le décret fixant la date de l’élection présidentielle au 30 novembre 2008. J’ai dit aux Ministres que ce Gouvernement est réuni pour cela. Parce que son rôle n’était pas de gérer la Côte d’Ivoire au quotidien. Son rôle était de trouver une date pour les élections et de les organiser de façon pratique. C’est pour cela que ce Gouvernement est fait. Mais, comme le Gouvernement ne peut pas être- là et regarder les autres activités de l’Etat et du pays, aller à vau- l’eau, le Gouvernement a été obligé de s’occuper de tout le reste. Mais, son rôle quasiment unique, est de fixer une date pour l’élection, d’appeler les ivoiriens à aller aux urnes et d’inviter les candidats à se présenter. Aujourd’hui, cela est fait; je pense que ce Gouvernement a rempli sa mission. Maintenant, je demande à la SAGEM et à l’INS, de ne pas nous retarder. Et de ne pas nous mettre les bâtons dans les roues. Parce que l’acte que nous posons peut paraître technique pour vous ; mais pour nous, il est éminemment politique ; Il nous faut aller aux élections en 2008. Nous avons fixé la date au 30 novembre, faites tout pour qu’à cette date, à 7 h du matin – c’est ce que stipule le décret - les gens déposent leurs bulletins dans les urnes. Et cela, jusqu’à 17h. Vos problèmes techniques vous regardent. Chacun a ses problèmes. On a beaucoup discuté sur le coût, sur l’argent. Ce que nous avons dit, c’est ce que nous pouvons vous donner. Parce qu’il serait malhonnête de dire oui et après, vous dire d’attendre. Non, ce qu’on a dit, c’est ce que nous pouvons payer. Accepter cela et continuons. Je voudrais dire à tous nos amis qui sont là, tous ceux qui sont venus au nom de la communauté internationale pour nous accompagner, que nous arrivons à un point essentiel. Et comme je vais demain aux Nations Unies, je ne voulais m’y rendre sans cette date. Je voudrais dire aux journalistes qui sont ici, que la Côte d’Ivoire n’est pas à l’ordre du jour aux Nations Unies. On ne va pas faire une réunion sur la Côte d’Ivoire. Notre pays est sorti de la table des matières des Nations Unies. Nous ne sommes plus une crise. Nous ne sommes plus à l’ordre du jour. J’y vais, parce que je suis invité par la Présidence Sud- Africaine pour parler notamment des rapports entre les Nations Unies et les organisations régionales, en particulier l’Union Africaine, dans le cadre de la résolution des crises. Ils ont souhaité que nous soyons là pour donner la vision de la Côte d’Ivoire qui sort de crise. Mais, étant là- bas, je vais en même temps leur dire que notre élection aura lieu le 30 novembre.
Messieurs de l’INS et de la SAGEM, ne me faîtes pas mentir. Je m’en vais parler devant le monde, et je vais dire que nous, en Côte d’Ivoire, nous avons eu une sortie de crise originale. Une sortie de crise, certes soutenue par l’ONU, mais gérée par les ivoiriens, appuyés par les africains. Nous avons fixé la date du 30 novembre, ne me faîtes pas mentir. Je n’aime pas passer pour un menteur. Faites tout, réglez vos problèmes techniques. Moi, je n’ y comprends rien, et je n’ai pas honte de le dire. Parce que je ne suis pas spécialiste de tout ce qu’il y a sur la terre. Je ne suis pas spécialiste des données informatiques.
Pour les juristes, je peux vous prévenir que j’ai pris une décision, en m’appuyant sur l’article 48, me donnant les pleins pouvoirs, pour fixer cette date- là ; que la CEI a proposée au Gouvernement et que le Premier Ministre m’a suggérée . Parce que dans notre Constitution, les élections se font le mois d’octobre, et à la cinquième année, après le dernier scrutin. Donc, il y avait deux choses à corriger, et expliquer que l’élection aura lieu la huitième année, 2008, et au mois de novembre. Monsieur le Premier Ministre, félicitations pour le travail que vous avez fait. Merci à Monsieur Choi, à Monsieur Badini;je vous remercie de nous avoir assistés.
A vous tous, merci et félicitations.

Que Dieu nous protège ! 

Fin de citation 

Source : www.presidence.ci  

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Mercredi, 27 fév 2008

Relation avec la Banque Mondiale-Le Président Laurent GBAGBO: “Nous payons toutes nos dettes cette semaine.”

Le Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, de retour de Ouagadougou (Burkina Faso) où il a pris part à un Sommet UEMOA/FMI, a déclaré : “la Côte d’Ivoire se bat pour être dans la situation où elle était avant le 18 septembre 2002”. En outre, il s’est dit optimiste pour l’avenir du pays qui renoue avec le Fonds monétaire international. «Nous avions une séance de travail entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA et le nouveau directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn. Nous sommes allés. Nous avons écouté. Nous avons dit notre point de vue. (Lire la suite…)

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Vendredi, 25 jan 2008

Communiqué de presse de la deuxième réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC).

Au terme de la 2e réunion du Cadre permanent de Concertation (CPC) qui s’est tenue hier à Ouaga, les participants ont convenu d’accélérer le processus électoral en Côte d’Ivoire.
A l`invitation de son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso, Président en exercice de la Conférence des chefs d`Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) et facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, s`est tenue à Ouagadougou, le jeudi 24 janvier 2008, la deuxième réunion du Cadre permanent de concertation (CPC) de l`Accord politique de Ouagadougou.

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Jeudi, 20 déc 2007

Laurent Gbagbo recevant les ressortissants de Katiola: “Je vous garantis qu’en juin on aura les élections.”

Les populations de Katiola ont effectué le déplacement, le mardi dernier, au palais de la présidence de la République pour, selon eux, exprimer leur gratitude au chef de l`Etat pour les avancées constatées dans le processus de paix. Usant de toutes les manières, les organisateurs de cette rencontre sont finalement parvenus à leur fin au niveau de la mobilisation. Le Président Laurent Gbagbo, dans son adresse, s`est voulu un peu plus clair sur la date des élections prochaines : “(…) Il nous faut aller à la paix. Et je peux vous annoncer que le 22 décembre, effectivement, le désarmement va commencer. Il faut que chaque Ivoirien se dise : qu`est-ce qu`à mon niveau, je peux faire pour que la paix arrive vite. Moi, je tiens mes engagements. A vous les élus, les préfets, sous-préfets, à vous de faire le maximum pour que les citoyens placés sous votre autorité comprennent la paix irrésistiblement. (…) I

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Jeudi, 20 déc 2007

Audiences forraines: Bilan jugé satisfaisant

Après environ trois mois, l’onuci fait le point à mi-parcours. Dans un point de presse tenu mardi dernier au siège de l’Onuci, le directeur de la Division de l’assistance électorale, Ahmedou El Becaye Seck, a dressé le tableau du déroulement de l’opération des audiences foraines débutées le 25 septembre 2007. Ainsi, à la date du 17 décembre 2007, l’Onuci a fait le constat de 1273 audiences foraines tenues et un grand nombre de jugements supplétifs accordés. Des faits qui ont fait dire à M. Becaye que l’opération suscite beaucoup d’intérêt même s’il a été noté quelques incidents qui n’ont nullement porté atteinte à la crédibilité et à la poursuite normale de l’opération. «Nos équipes sur le terrain ont dénombré 11 incidents qui ont été des actes isolés, résiduels au regard du volume d’audiences tenues. (Lire la suite…)

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Jeudi, 20 déc 2007

André Janier chez Gbagbo: “Nous sommes prêts à accompagner les Ivoiriens.”

Nous sommes prêts à accompagner les Ivoiriens dans le processus de sortie de crise s’ils le souhaitent et dans les domaines qu’ils jugeront utiles». L’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, SEM. André Janier, a fait cette déclaration mardi après-midi, au terme d’une audience que le Chef de l’Etat lui a accordée, au Palais de la Présidence, au Plateau. Au centre de leur entretien, la rencontre, le 8 novembre dernier, entre le Président Laurent Gbagbo et son homologue français Nicolas Sarkozy, à Lisbonne au Portugal, en marge du sommet Europe-Afrique. Selon l’ambassadeur français, cette rencontre des deux Chefs d’Etat s’est déroulée dans une «bonne atmosphère». Et à Paris, «on espère qu’elle sera suivie de résultats positifs».

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